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Guide de conformité RH pour les PME

Ce guide pratique aide les employeurs à comprendre leurs obligations légales, promouvoir le bien-être et la performance des employés via de bonnes pratiques de gestion tout en informant sur le droit de gestion. Ce guide vise principalement les PME non-syndiquées.

Table des matières

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Droit d’auteur, avis d’utilisation et auteure

Introduction

Compétence provinciale et compétence fédérale : comment le déterminer?

Les lois régissant le travail au Québec et leur objectif

Droit de gestion

Obligations administratives de l’employeur lors des premières embauches

Recrutement d’une employée ou un employé

Travail des enfants

Recours à des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires

Dossier de l’employée ou employé

Confidentialité des informations

Rémunération

Vacances

Jours fériés

Avantages sociaux

Régime de retraite

Employées et employés exclus de la Loi sur les normes du travail du Québec

Équité salariale

Santé et sécurité du travail

Prévention du harcèlement psychologique

Télétravail et travail en mode hybride

Obligations de l’employeur lors d’une fin d’emploi

Au-delà de la législation : définir sa culture organisationnelle

Conclusion

Ressources pour aller plus loin

Veuillez noter qu'une version anglaise de ce guide est en cours de préparation.

Mise à jour : 5 juin 2024