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Guide de conformité RH pour les PME - Introduction

Être employeur au Québec nécessite de remplir diverses obligations. Ce guide se veut un outil pratique pour vous permettre de comprendre les lois et règlements qui s’appliquent aux entreprises embauchant des travailleuses et travailleurs au Québec.

Le succès d’une saine gestion des ressources humaines ne se limite toutefois pas à l’aspect législatif. Par conséquent, ce document vous guidera également sur le développement d’une culture d’entreprise favorisant le bien-être et la performance de vos travailleuses et travailleurs en mettant de l’avant de saines pratiques de gestion à implanter dans votre organisation.

En plus de fournir un aperçu des obligations légales qui incombent aux employeurs et de mettre en lumière de bonnes pratiques de gestion, ce guide vous informera également sur votre droit de gestion en énumérant les éléments sur lesquels vous devez prendre une décision.

Ce guide s’applique généralement aux petites et moyennes entreprises dont les employés sont non-syndiqués. Si votre entreprise est syndiquée ou soumise à un décret, nous vous invitons à vous référer à la convention collective ou au décret en vigueur. En cas de besoin, une conseillère ou un conseiller en ressources humaines agréé saura vous aiguiller sur vos obligations et particularités liées à votre milieu de travail.

Afin de faciliter votre lecture et d'attirer l'attention sur certains éléments, différentes présentations apparaîtront dans le texte. Chacune a une signification particulière que voici :

» » Bonne pratique de gestion

» » » Droit de gestion de l'employeur

» » Élément important nécessitant une attention particulière

Table des matières du guide