Lois fédérales du travail

C | D | E | F | I | J | P C Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, L.R.C. (1985), ch. C-13 Charte canadienne des droits et libertés, L.R.C. (1985), App. II, n° 44 Code canadien du travail, L.R.C. (1985), ch. L-2 Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, L.R.C. (1985), ch. 24 (3e suppl.) D Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de discrimination - Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. (1985), ch. H-6 E Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44 F Loi sur la santé des non-fumeurs (Loi régissant le fait de fumer dans les espaces de travail fédéraux et dans certains modes de transport), L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.) I Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, L.R.C. (1985), ch. G-5 J Loi concernant l'institution d'un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail - Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs, L.C. 1991, ch. 15 P Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. (1985), ch. P-21 Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch.