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Lois fédérales du travail

Répertoire des lois fédérales sur le travail

C | D | E | F | I | J | P

C

D

Loi visant à compléter la législation canadienne en matière de discrimination - Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. (1985), ch. H-6

E

Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44

F

Loi sur la santé des non-fumeurs (Loi régissant le fait de fumer dans les espaces de travail fédéraux et dans certains modes de transport), L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.)

I

Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, L.R.C. (1985), ch. G-5

J

Loi concernant l'institution d'un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail - Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs, L.C. 1991, ch. 15

P

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