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Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur

Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur

Le CISSS de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fictive et discriminatoire de son poste dans une clinique médicale.

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Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses

Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses

Voici un survol très intéressant de décisions rendues dans des affaires de consultation illicite de dossiers d'usagers par des employés du réseau de la santé et des services sociaux.

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Le devoir de juste représentation du syndicat: une obligation qui doit tenir compte des besoins particuliers de ses membres?

Le devoir de juste représentation du syndicat: une obligation qui doit tenir compte des besoins particuliers de ses membres?

Le syndicat a manqué à son devoir de représentation en ne tentant pas de comprendre les doléances de la salariée, laquelle présente des besoins particuliers.

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Discipline progressive ou peine capitale?

Discipline progressive ou peine capitale?

L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le salarié à modifier sa conduite.

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