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Baromètre RH Express : rareté de la main-d’œuvre

Favori 30 mai 2024

Cette enquête permet de mieux comprendre comment les organisations ainsi que les CRHA et les CRIA composent avec la rareté de la main-d’œuvre au Québec.

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Guide de conformité RH pour les PME

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Ce guide pratique aide les employeurs à comprendre leurs obligations légales, promouvoir le bien-être et la performance des employés via de bonnes pratiques de gestion tout en informant sur le droit de gestion. Ce guide vise principalement les PME non-syndiquées.

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L'incidence de l'IA sur le rôle et le statut des ressources humaines dans l'organisation

Favori 18 juin 2024

L'avènement de l'IA, en particulier l'IA générative, bouleverse de manière disruptive la fonction RH dans l'organisation. Elle remet crucialement en question le rôle, mais également le statut des gestionnaires des ressources humaines (RH) dans l'organisation.

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Découvrez les clés pour réellement « déconnecter »!

Favori 17 juin 2024

Quelles sont vos limites personnelles et celles de votre entreprise en matière de déconnexion?

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Entrepreneuriat RH : Jean-Philippe Bradette, CRHA

Favori 12 juin 2024

Pour découvrir ce qui pousse un CRHA à se lancer dans l'entrepreneuriat, écoutez notre nouvelle série de balados animée par Isabelle Lord, CRHA, Distinction Fellow.

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Admissibilité de la lésion professionnelle

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Depuis l'entrée en vigueur de l'article 327 LATMP, le 6 octobre 2021, un employeur ne peut invoquer la négligence d'un travailleur au stade de l'imputation si cette situation n'a pas été reconnue dans le cadre de l'analyse de l'admissibilité de la lésion professionnelle; cette disposition met fin aux divergences jurisprudentielles relatives à cette question.

Droits de la direction

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Le déplacement du plaignant dans son ancien secteur d'activités découlait des droits de la direction et ne constituait pas un congédiement déguisé; même en considérant l'effet cumulatif des décisions et des comportements de l'employeur, on ne peut conclure à un congédiement, de sorte que la plainte (art. 124 L.N.T.) est rejetée.

Cadre ou salariée?

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Même si la plaignante, une adjointe aux opérations, reçoit ses mandats directement de la directrice générale et bénéficie d'une grande autonomie pour les exécuter, elle ne possède pas le statut de cadre; elle ne bénéficie d'aucune délégation réelle et effective de pouvoir ou d'autorité.

Camoufler le véritable motif d’une fin d'emploi

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La présomption selon laquelle une dessinatrice aurait été congédiée en raison notamment d'absences pour cause de maladie n'a pas été repoussée; l'employeur s'est servi du fait que la plaignante avait accédé sans autorisation à un logiciel pour effectuer un travail non requis par ses fonctions comme prétexte pour camoufler le véritable motif de sa fin d'emploi.

Exercice raisonnable des droits de l’employeur

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L'employeur n'a pas exercé raisonnablement ses droits en fermant le dossier d'un opérateur informatique souffrant de problèmes de santé mentale connus, lesquels rendaient difficiles ses communications avec autrui, y compris celles en lien avec ses absences du travail; la fin d'emploi est annulée et la réintégration du plaignant est ordonnée.

Tel est pris qui croyait prendre

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L'ancien directeur général d'une municipalité n'a pas démontré avoir fait l'objet de harcèlement psychologique de la part d'élus; au contraire, ce sont plutôt les propos qu'il a tenus envers des employés, la mairesse et des conseillers municipaux qui ont créé un climat de travail malsain.