Une initiative de : CRHA_Logo

Nos partenaires :

En vedette

Risques de l'utilisation des questionnaires d'autodéclaration en EDI

Favori 23 février 2024

Voici les précautions à prendre si vous souhaitez recueillir des informations personnelles relatives à des motifs de discrimination prévus par la Charte.

Lire la suite

Au-delà des quotas : l’inclusion comme finalité à atteindre

Favori 23 février 2024

Pourquoi les entreprises voient-elle la diversité comme la finalité à atteindre, au lieu de l’inclusion? Découvrez les pièges de cette vision répandue ainsi que des solutions concrètes pour orienter les entreprises vers une véritable inclusion.

Lire la suite

Lire la jurisprudence : la méthode Express

Favori 22 février 2024

Quand on travaille en relations du travail, on est souvent amené à consulter la jurisprudence, en quête d’indicateurs pour adopter la meilleure stratégie dans une situation donnée. Ce travail de recherche et d’analyse peut être long et fastidieux. Heureusement, il existe depuis près de 50 ans un moyen facile et rapide de s’y retrouver.

Lire la suite

Et si l'on transformait nos résolutions en engagements?

Favori 21 février 2024

Le début d’année est souvent propice aux bilans et à la volonté d’adopter de nouvelles résolutions. Est-ce une bonne idée?

Lire la suite

La diversité – À partir de l’œil de celui qui regarde

Favori 20 février 2024

Le but de cet article n’est pas de faire un exercice de sémantique avec les lecteurs, mais plutôt de sensibiliser les gens quant à l’importance des termes utilisés quand il est question d’EDI et de susciter une réflexion profonde en la matière.

Lire la suite

On vous recommande

Publicité

Voir Plus

Congédiement annulé, mais réintégration impossible

Favori

Même si le plaignant a manqué à ses obligations de confidentialité et a profité de sa position de président de division afin d'en faire bénéficier des proches, cela ne peut être assimilé à de la fraude ou à de la malhonnêteté puisqu'il croyait avoir la latitude pour prendre de telles décisions; le congédiement est annulé, mais la réintégration est impossible étant donné notamment la relation entre les parties.

Démontrer sa capacité à reprendre le travail

Favori

Une préposée de services de santé à domicile n'a pas démontré avoir fait l'objet d'un congédiement peu de temps après avoir subi un accident vasculaire cérébral; l'employeur était fondé à exiger un certificat médical attestant sa capacité à reprendre le travail et rien ne démontre qu'il a bloqué son accès à la plateforme de distribution des quarts de travail.

Personne salariée au sens de la loi

Favori

Une directrice artistique qui n'avait pu obtenir une copie de son contrat préliminaire d'embauche a démontré par d'autres moyens qu'elle était bel et bien une salariée; l'employeur n'ayant pas repoussé la présomption selon laquelle elle avait fait l'objet d'un congédiement déguisé en raison d'une réclamation pécuniaire, la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.

Consommé du cannabis durant une opération de déneigement

Favori

La légalisation du cannabis n'est pas déterminante dans l'analyse de la sévérité de la sanction car, malgré le changement législatif, l'employeur demeure autorisé à interdire toute consommation de drogue au travail.

Réclamation d'indemnités en vertu de la Loi sur les normes du travail

Favori

Au moment du congédiement, l'employeur n'avait pas suffisamment d'informations concernant la conduite du salarié pour pouvoir prétendre avoir mis fin à son emploi en raison d'une faute grave; l'exception prévue à l'article 82.1 paragraphe 3 L.N.T. étant inapplicable, le salarié obtient une indemnité de préavis équivalant à 8 semaines de salaire.

Télétravail et présentiel

Favori

Étant donné la réduction unilatérale des jours de télétravail décrétée par l'employeur et contestée par le syndicat, celui-ci a droit à ce que le Tribunal maintienne le statu quo entre les parties au moyen d'une ordonnance de sauvegarde.