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Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des CRHA | CRIA

Favori 15 février 2023

Tour d’horizon des décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés rendues au cours des 3 dernières années. Que reproche-t-on aux CRHA | CRIA et à quelles sanctions ces derniers se sont-ils exposés?

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La puissance de la médiation

Favori 24 mai 2023

Bien qu'elle offre des avantages appréciables, la médiation n’est pas retenue aussi souvent qu’elle le devrait à la suite d’une allégation de harcèlement. Voici la présentation de ce mécanisme alternatif de règlement souvent mis de côté.

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Contrer la pénurie de main-d’œuvre par l’embauche d’étudiants étrangers

Favori 17 mai 2023

Alors que les employeurs doivent composer avec une pénurie de main d’œuvre sans précédent, des étudiants étrangers peuvent pourvoir certains postes vacants. Toutefois plusieurs vérifications doivent être effectuées.

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Abuser de la procédure d’arbitrage peut coûter cher!

Favori 10 mai 2023

Le comportement d’une partie lors de la négociation d’une convention collective peut entraîner sa responsabilité quant au dommage subi ultérieurement par l’autre partie.

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Peut-on se faire confiance?

Favori 9 mai 2023

Une relation d’emploi durable, empreinte de confiance et de clarté, entre l’employeur et le candidat débute dès l’entrevue et se poursuit durant la période d’accueil et intégration.

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Arrogance et insolence

Favori

Il convient d'annuler la suspension de 2 jours imposée au plaignant pour manquement au devoir de civilité, les propos injurieux qu'il a prononcés ayant été provoqués par un collègue qui insistait pour qu'il lui dévoile ce qu'il pensait de lui.

Un stratagème lui mérite un congédiement

Favori

Un gérant de territoire pour une entreprise de produits de laboratoire a commis une faute grave en utilisant un stratagème afin d'obtenir les prix d'un concurrent en vue de s'assurer que sa soumission serait acceptée par un client; l'employeur, qui voue une grande importance à l'intégrité et à l'honnêteté, était fondé à rompre immédiatement son lien d'emploi.

Double sanction

Favori

L'employeur a enfreint la règle prohibant la double sanction en imposant une suspension de 3 semaines puis un congédiement au plaignant, un directeur des ventes qui avait été impliqué dans une bagarre avec un collègue; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.

Sa curiosité lui mérite de se faire congédier

Favori

Le congédiement imposé à une travailleuse sociale pour avoir consulté les dossiers médicaux de certains usagers à des fins personnelles est confirmé; la gravité des fautes commises et leur banalisation par la plaignante justifiaient que l'employeur passe outre au principe de la progression des sanctions.

Pas d’abstinence = congédiement

Favori

L'employeur était fondé à congédier le plaignant en raison de son refus de signer l'entente de dernière chance qui lui aurait imposé l'abstinence totale de consommation de cannabis.

Lésion professionnelle sous la douche

Favori

Une répartitrice médicale a subi un accident «à l'occasion du travail» lorsqu'elle s'est blessée sous la douche lors de sa pause repas; elle est demeurée dans sa sphère professionnelle puisque l'activité était reliée au fait qu'elle avait utilisé le pédalier fourni par l'employeur tout en travaillant.