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Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des CRHA | CRIA

Favori 15 février 2023

Tour d’horizon des décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés rendues au cours des 3 dernières années. Que reproche-t-on aux CRHA | CRIA et à quelles sanctions ces derniers se sont-ils exposés?

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Les conséquences d’une démission pour le salarié et l’employeur et les obligations post-contractuelles du salarié

Favori 22 mars 2023

Dans cet article, l’auteure démythifie la démission d’un salarié en abordant les conséquences qu’elle a sur lui et son employeur ainsi que ses obligations. Elle s’appuie sur plusieurs affaires pour illustrer son propos.

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Moderniser l'expérience employé par des pratiques concrètes

Favori 21 mars 2023

Actualiser ou moderniser son expérience employé, c’est d’abord démontrer à votre capital humain que vous êtes à son écoute, et que ça compte!

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Se transformer tout en gérant le quotidien : rêve ou réalité?

Favori 20 mars 2023

Une entreprise ne devrait pas se transformer, mais plutôt évoluer de façon continuelle. Les leaders doivent se permettre un pas de recul pour penser de façon stratégique et ainsi créer l'effet EURÊKA!

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Deux journées de congé rémunérées pour obligations familiales ou maladie en vertu de la LNT : controverse jurisprudentielle dans les milieux syndiqués

Favori 15 mars 2023

Dans cet article, l’auteur revient sur les modifications à la LNT, les litiges en milieux syndiqués, les débats parlementaires, les sentences arbitrales et la Cour d’appel entourant les deux journées de congé rémunérées pour obligations familiales ou maladie de la LNT. Une question fait couler beaucoup d’encre!

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Abus de droit de l’employeur

Favori

Lorsqu'il a congédié la demanderesse sans véritablement faire enquête à son sujet et en dépit des conclusions d'un rapport de filature disculpatoire, l'employeur a commis un abus de droit.

Employeur maladroit

Favori

L'employeur a agi avec maladresse, mais il n'a pas entravé les activités du syndicat en ajoutant volontairement la plaignante aux destinataires des courriels visant à régler sa fin d'emploi.

Absence de congédiement déguisé

Favori

L'horaire de soir imposé à un pressier ne constituait pas une modification substantielle des conditions essentielles de son travail, mais bien une application de l'horaire rotatif existant chez l'employeur et convenu lors de son embauche; en l'absence de congédiement déguisé, la plainte (art. 124 L.N.T.) est rejetée.

Analyste en informatique incompétent

Favori

Le congédiement imposé à un analyste en informatique en raison de son incompétence dans l'exécution du projet prioritaire dont il avait été chargé est confirmé; le plaignant s'est montré peu réceptif aux commentaires et aux critiques de ses supérieurs et s'est obstiné à prétendre qu'il avait exécuté son travail, alors que l'employeur lui indiquait le contraire.

Retour au travail

Favori

Si l'employeur était en droit de refuser la réintégration du plaignant dans ses fonctions vu l'imprécision de son certificat médical, il était tenu d'agir avec diligence à partir du moment où il a reçu les recommandations de son propre médecin expert, ce qu'il a omis de faire.

Pratique de gestion conventionné

Favori

La fermeture de l'entreprise à l'occasion de Noël et du Nouvel An, qui survenait chaque année selon une pratique de gestion conventionnée depuis 1981, constitue une condition de travail au sens de l'article 59 C.tr.; l'employeur ne pouvait donc la modifier sans le consentement écrit du syndicat.