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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Un courriel constitue une décision au sens d’un article de la LATMP
Le courriel envoyé aux représentants des parties par la conseillère en réadaptation démontre que celle-ci avait décidé qu'il n'y avait pas d'emploi convenable...
Calcul du délai applicable à l'avis de licenciement collectif
C'est à tort que l'employeur soutient que, n'ayant pu aviser le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avant d'avoir appris qu'aucun des...
Une rétroactivité limitée aux modifications des taux de salaires
La rétroactivité salariale prévue dans la nouvelle convention collective ne s'applique pas aux indemnités de remplacement du revenu ou aux prestations d'invalidité.
Mettre fin à une période d’essai pour les bonnes raisons
L'employeur a démontré qu'il avait mis fin à la période d'essai d'une avocate plaideuse en raison de ses nombreuses lacunes, notamment en ce qui concerne ses...
Faire des remarques sur son employeur comme citoyen
Les critiques formulées par le salarié sur Facebook à titre de citoyen n'ont pas porté atteinte aux droits à la dignité, à l'honneur et à la réputation de...
Des propos jugés comme une entrave aux activités syndicales
Les propos tenus par un représentant de l'employeur lors d'une rencontre avec des salariés constituent de l'entrave aux activités du syndicat et un manquement à...
Un enseignant au comportement préoccupant
C'est à bon droit que l'employeur a sanctionné le plaignant, un enseignant du niveau secondaire qui s'est écarté de son rôle d'éducateur à l'occasion...
Pas de cellulaire pendant les heures de travail
La note de service interdisant aux préposés aux bénéficiaires d'un CHSLD d'avoir en leur possession leur téléphone cellulaire personnel pendant les heures de travail...
Abolir et créer des postes en tenant compte de la convention
Si l'employeur avait le droit d'abolir les postes en cause, la création de postes pour les remplacer ne s'est pas faite conformément à la convention collective,...
Propos répréhensibles : suspension au lieu d’un congédiement
Le congédiement d'un mécanicien d'équipement minier dont le comportement a causé en partie la dégradation du climat de travail est remplacé par une suspension de 1...