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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Un décès et les principes d'interprétation de la LATMP
Le TAT a déterminé que le décès d'un ouvrier agricole n'était pas survenu à l'occasion de son travail; sa décision est déraisonnable puisqu'il n'a pas...
Activités du syndicat, intimidation et pratique interdite
Les plaintes pour entrave aux activités du syndicat et pratique interdite sont accueillies, le TAT ne pouvant se résoudre à permettre à un employeur de s'immiscer dans les...
Confusion à propos de l’«allocation de vie chère»
L'«allocation de vie chère», qui est payable en fonction de l'indice des prix à la consommation, est intégrée au salaire de base non seulement pour la...
Caméras cachées, droit violé
Puisque l'employeur n'avait aucun motif lui permettant de croire que le bris d'équipement résultait d'actes de vandalisme, l'installation de caméras...
Une cause juste et suffisante de congédiement qui ne l’est pas
L'employeur échoue à démontrer une cause juste et suffisante justifiant le congédiement d'une coordonnatrice à la logistique; aucun fait objectif n'appuie sa...
Transfert d'imputation et agression verbale
L'employeur ne bénéficie pas d'un transfert d'imputation relativement à la lésion professionnelle survenue lorsque le travailleur a été agressé verbalement par un...
Demandes de renseignements médicaux assimilées à un abus du droit
La lettre reçue par un soudeur à la suite de sa lésion professionnelle, laquelle le menaçait d'une mesure disciplinaire advenant son manque de collaboration quant à des...
Chuter sur la voie publique : pas un accident « à l’occasion du travail »
Une agente d'indemnisation a fait une chute sur la voie publique à environ 250 mètres de son lieu de travail alors qu'elle avait garé son véhicule dans une rue...
Congédiement à la suite du refus de reprendre le travail
Un organisme sans but lucratif était fondé à congédier un coordonnateur à la mise en marché à la suite de son refus de reprendre le travail après l'expiration de son...
Erreur grave, suspension trop sévère
Si l'erreur du plaignant est grave, alors que celui-ci a mis le chantier en péril et a exposé son équipe ainsi que lui-même à un danger possiblement mortel, il demeure que...