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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Dérogation aux normes de sécurité
L'ancienneté du plaignant, un mécanicien, constitue un facteur aggravant, car ses connaissances du milieu et des règles de sécurité auraient dû l'inciter à prendre un...
Harceler à l’étranger
Le comportement d'un directeur du service client à l'endroit d'une collègue lors d'un séjour à l'étranger est assimilable à du harcèlement psychologique et...
Un jour férié non rémunéré
Rémunérer la plaignante pour le jour férié en cause aurait pour effet de lui accorder une rémunération plus élevée que celle qu'elle reçoit normalement selon son horaire...
Perte d'ancienneté et fin d'emploi annulées
Un préposé aux bénéficiaires qui n'a pu revenir comme prévu au travail après que son vol eut été annulé en raison de la fermeture de l'espace aérien à Port-au-Prince a...
Ne pas donner la cause réelle d’une fin d’emploi
Un programmeur informatique a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante, alors que les motifs économiques et organisationnels avancés par...
Congédié pour avoir volé de l’argent et une bouteille d’alcool
Faute de lien entre les vols commis par la plaignante et son alcoolisme, l'employeur n'était tenu à aucune obligation d'accommodement, et le congédiement doit être...
Indemnité pour perte d'emploi et dommages de 54 791 $
Il n'était pas déraisonnable pour le requérant de chercher un poste de salarié semblable à celui qu'il occupait chez l'employeur avant de se tourner vers la...
Un directeur général dénigreur
Un contrôleur financier dans une coopérative chargée de la gestion de matières recyclables a fait l'objet de harcèlement psychologique; les comportements et propos...
État d’ébriété et fausses déclarations
En tentant de se disculper d'un accident survenu alors qu'il avait consommé de l'alcool, le plaignant a commis une faute grave justifiant, dans les circonstances,...
Promotion et accommodement
Puisque l'employeur ne peut faire de discrimination à l'occasion d'une promotion, il ne pouvait écarter la plaignante sans déterminer au préalable s'il était...