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Jurisprudence
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Détermination de la capacité de retour au travail
L'employeur ne pouvait omettre d'évaluer la capacité de retour au travail du plaignant à son poste de pompier à la suite de l'évolution de sa condition médicale ni mettre fin à son lien d'emploi sans analyser de façon personnalisée son dossier, comme l'impose son obligation d'accommodement.
Abus de droit de l’employeur
Lorsqu'il a congédié la demanderesse sans véritablement faire enquête à son sujet et en dépit des conclusions d'un rapport de filature disculpatoire, l'employeur a commis un abus de droit.
Employeur maladroit
L'employeur a agi avec maladresse, mais il n'a pas entravé les activités du syndicat en ajoutant volontairement la plaignante aux destinataires des courriels visant à régler sa fin d'emploi.
Absence de congédiement déguisé
L'horaire de soir imposé à un pressier ne constituait pas une modification substantielle des conditions essentielles de son travail, mais bien une application de l'horaire rotatif existant chez l'employeur et convenu lors de son embauche; en l'absence de congédiement déguisé, la plainte (art. 124 L.N.T.) est rejetée.
Analyste en informatique incompétent
Le congédiement imposé à un analyste en informatique en raison de son incompétence dans l'exécution du projet prioritaire dont il avait été chargé est confirmé; le plaignant s'est montré peu réceptif aux commentaires et aux critiques de ses supérieurs et s'est obstiné à prétendre qu'il avait exécuté son travail, alors que l'employeur lui indiquait le contraire.
Retour au travail
Si l'employeur était en droit de refuser la réintégration du plaignant dans ses fonctions vu l'imprécision de son certificat médical, il était tenu d'agir avec diligence à partir du moment où il a reçu les recommandations de son propre médecin expert, ce qu'il a omis de faire.