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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Vouloir congédier une serveuse qui a de l’initiative
Une serveuse a été congédiée après avoir contesté la convention de partage des pourboires en vigueur et avoir organisé une rencontre avec les autres serveurs afin d'en...
Un prétexte pour s’ingérer dans les affaires du syndicat
L'employeur ne pouvait invoquer la Loi sur les normes du travail et ses obligations en matière de prévention du harcèlement psychologique pour justifier son...
Mettre fin au télétravail n’est pas un congédiement déguisé
Une «leader développement de produits» n'a pas fait l'objet d'un congédiement déguisé, mais a plutôt abandonné son emploi en refusant de revenir...
Communiquer directement avec les syndiqués : 20 000 $ au syndicat
Dans le contexte des négociations en vue du renouvellement de la convention collective, un établissement hôtelier a contrevenu à l'article 12 C.tr. en communiquant ses...
Discréditer le syndicat dans un courriel
Les propos tenus dans un courriel envoyé par le président-directeur général à tous les employés, lesquels visaient à discréditer le syndicat et sa campagne de recrutement,...
Remplir les exigences du poste comme employé temporaire
Exiger que les salariés temporaires remplissent les exigences du poste dès le rappel au travail, alors que les salariés permanents ont droit à une période de formation, ne...
Abandonner unilatéralement ses tâches équivaut à une démission
C'est à bon droit que l'employeur a estimé que le plaignant, en abandonnant unilatéralement ses tâches d'enseignant dans l'une des 4 écoles où il était...
Un effet des contraintes du congédiement dans le secteur municipal
Les contraintes encadrant le processus de congédiement dans le secteur municipal ne sont pas un motif valable pour transformer la suspension avec traitement imposée au...
Un décès et les principes d'interprétation de la LATMP
Le TAT a déterminé que le décès d'un ouvrier agricole n'était pas survenu à l'occasion de son travail; sa décision est déraisonnable puisqu'il n'a pas...
Activités du syndicat, intimidation et pratique interdite
Les plaintes pour entrave aux activités du syndicat et pratique interdite sont accueillies, le TAT ne pouvant se résoudre à permettre à un employeur de s'immiscer dans les...