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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Démission ou congédiement déguisé?
Une adjointe administrative pour une entreprise de fabrication de prothèses et d'appareils dentaires n'a pas démontré avoir fait l'objet de harcèlement...
Congédié, mais dédommagé
L'employeur était fondé à congédier un préposé aux bénéficiaires pour avoir notamment agressé sexuellement une patiente en fin de vie; le plaignant devra toutefois être...
Des propos intimidants ne justifient pas un congédiement
Les propos intimidants et à caractère sexuel tenus par une femme de chambre à l'endroit de sa supérieure étaient graves; toutefois, compte tenu du contexte, ils ne...
Suspension et banque de vacances
L'employeur est fondé à demander au plaignant de puiser à même sa banque de vacances pour les journées où, pendant sa suspension administrative, il est non disponible...
Une propriétaire traumatisante
Le trouble de stress posttraumatique diagnostiqué chez une bouchère constitue une lésion professionnelle reliée notamment à l'attitude de la nouvelle propriétaire à son...
Fixation d’indemnité
Peu importe le résultat de l'exercice d'accommodement en cours, un procureur aux poursuites criminelles et pénales a droit à sa pleine rémunération depuis...
Demande de preuves jugée abusive
L'employeur a agi de manière abusive et contraire à la loi et à la convention collective en requérant une preuve des rendez-vous de physiothérapie et d'achat de...
Rondes négligées, faute lourde
L'essence de la fonction de préposé aux bénéficiaires étant d'assurer la sécurité des résidents et de leur donner les soins requis, l'omission de la plaignante...
Insubordination sans faute grave
Même si le plaignant a fait preuve d'insubordination et a émis des commentaires négatifs à l'endroit de représentants de l'employeur, dont son oncle, il n'a...
Fardeau de preuve manquant
Faute d'une analyse des qualifications convaincante, l'employeur ne s'est pas déchargé du fardeau de démontrer que le non-renouvellement du contrat de la...