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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Un président au profil inquiétant
Un directeur de la sécurité et de la conformité et une directrice de la facturation dans une entreprise de logistique ont été victimes d'une conduite vexatoire de la part...
Un déplacement temporaire fondé
Un soudeur qui a été temporairement déplacé sur le quart de jour afin de suivre une formation en vue du renouvellement de sa carte de qualification n'a pas fait...
Plainte de harcèlement annulée
La suspension de 30 jours et le retrait de la fonction d'assistant-infirmier chef ayant été imposés au plaignant après qu'une collègue se fut plainte de harcèlement...
Suspension pour une archiviste curieuse
Une suspension de 1 mois est substituée au congédiement d'une archiviste qui a accédé à son propre dossier et à celui d'un membre de sa famille, et ce, sans...
Chuter dans un stationnement : un accident « à l'occasion du travail »
Pendant une période de battement, un chauffeur d'autobus scolaire qui se dirigeait vers son autobus, lequel était garé de l'autre côté de la rue, a fait une chute dans...
Garder ses établissements ouverts pendant une vague de chaleur
Si l'employeur n'a pas respecté son obligation de consulter le syndicat avant de décider de garder ses établissements ouverts malgré une vague de chaleur annoncée, sa...
Une briqueteuse-maçonne traitée différemment et pénalisée
C'est à bon droit que la plaignante, qui occupait le poste de briqueteuse-maçonne, se plaint d'avoir été traitée différemment et pénalisée parce qu'elle est une...
S’emparer d’un bien de l’employeur, c’est un vol
Dans la mesure où le plaignant s'est emparé du bien de l'employeur sans sa permission ou à son insu, il s'agit d'un vol, et ce, même s'il n'avait...
Plainte pour harcèlement psychologique rejetée
Une intervenante professionnelle de première ligne a subi du harcèlement psychologique en recevant des appels téléphoniques à caractère sexuel; sa plainte (art. 123.6 L.N.T.)...
Utilisation inappropriée d'Internet avec un ordinateur
Le fait que l'historique de navigation du plaignant sur Internet n'ait pas été conservé par l'employeur ne justifie pas que la suspension qui a été imposée au...