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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
L’imposition d’un plan d’amélioration n’était pas du harcèlement
Le plaignant, un instructeur et examinateur, n'a pas fait l'objet de harcèlement psychologique de la part des représentants de l'employeur; ce dernier lui a imposé...
Obligations liées à la santé d’un enfant
La plainte (art. 122 L.N.T.) d'une coiffeuse contestant son congédiement imposé le jour de son retour au travail après une absence pour prendre soin de son enfant malade...
Rupture de contrat et préavis
La réclamation de la demanderesse est rejetée puisque les défendeurs, des travailleurs migrants, lui ont offert des préavis raisonnables avant de démissionner.
Lésion professionnelle et réintégration
Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez un spécialiste en modélisation et en simulation électrique constitue une lésion professionnelle;...
Congédiée pour refus de se soumettre à un plan d’amélioration de la performance
Le congédiement imposé à une directrice de contrats pour avoir refusé de se soumettre à un plan d'amélioration de sa performance et pour avoir proféré des insultes à...
Lésion professionnelle : transfert des coûts
Bien qu'un responsable de l'amélioration ait pu retourner au travail selon son horaire normal à la suite de la survenance de sa lésion professionnelle, il n'a pas...