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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Un moteur bruyant, un dossier disciplinaire chargé
Le Tribunal confirme le congédiement d'un aiguilleur de cour pour avoir violemment fait vrombir le moteur de son tracteur afin de signaler à des collègues son impatience,...
Congédiée pour avoir poussé une cliente
Le congédiement imposé à une barmaid pour avoir violemment poussé une cliente est confirmé; même si la plaignante détenait un dossier disciplinaire vierge, l'employeur...
Refus d’embauche à cause de références négatives
Que les reproches formulés par des ex-employeurs soient justifiés ou non, il est raisonnable de refuser d'embaucher des candidates ayant des références négatives et qui ne...
Caméra de surveillance devant le bureau syndical
L'installation d'une caméra directement devant la porte du local syndical constitue à première vue une imprudence grave ou témoigne de l'insouciance manifeste de...
Une mise à pied plutôt qu’un congédiement
Le lien d'emploi d'un directeur financier n'était pas rompu au moment où il a déposé sa plainte, l'employeur l'ayant plutôt maintenu en mise à pied après...
Congédiée pour avoir mis en danger la santé et la sécurité de jeunes enfants
L'employeur a démontré qu'il avait congédié une aide-éducatrice dans une garderie pour une cause juste et suffisante, cette dernière ayant mis en danger la santé et la...
Congédié pour refus d’expertise médicale
Le CISSS de la Montérégie-Est était fondé à congédier un avocat qui avait refusé à plusieurs reprises de se soumettre à une expertise médicale visant à vérifier son aptitude à...
Des relations conflictuelles se sont transformées en harcèlement
Si les interventions du supérieur d'un sergent-superviseur de la Sûreté du Québec visaient d'abord à corriger des lacunes dans la prestation de travail de celui-ci, la...
Démission ou congédiement?
Une clinique dentaire n'a pas démontré que la plaignante, qui occupait un poste de réceptionniste, avait démissionné après une rencontre avec les propriétaires de...
Un arrêt de travail qui équivaut à du temps travaillé.
La travailleuse a subi une mesure de représailles en recevant une indemnité de congé annuel moindre en raison de son arrêt de travail lié à sa lésion professionnelle;...