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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Exiger une expertise et payer l’attente
Si, une fois que le salarié a démontré son aptitude à reprendre le travail, l'employeur demande une expertise qui confirme après coup sa capacité à revenir au travail, il...
Une politique de tolérance zéro n’impose pas le congédiement
Malgré l'importance d'assurer un milieu de travail sain et exempt de violence, une politique interne, même libellée en termes absolus, ne saurait avoir pour effet...
Refuser des assignations à répétition
Les absences du plaignant et ses refus répétés d'assignation révèlent une incapacité persistante à respecter son engagement de disponibilité; l'employeur était fondé à...
Une cote d’évaluation ne se conteste pas par grief
En l'absence d'abus ou d'arbitraire de la part de l'employeur, le Tribunal rejette le grief aux termes duquel le syndicat souhaitait qu'il intervienne pour...
15 ans d’ancienneté n’évitent pas les conséquences d’un geste violent
Le plaignant ne reconnaît pas pleinement le caractère inacceptable de son recours à la force physique à l'endroit de son collègue; son ancienneté (15 ans) et son...
Rappeler les règles de civilité sans obtenir de résultats
Avant de congédier le plaignant, l'employeur a bien tenté de l'amener à comprendre l'importance du respect et de la civilité, qui sont à la base du savoir-être et...
Agir dès le signalement d’une faute
Dès que les infractions commises par le plaignant ont été portées à sa connaissance par le sous-traitant chargé de la sécurité sur le site minier, l'employeur a agi avec...
Congédiement illégal à 73 ans : plus de 344 000 $
Congédié illégalement à l'âge de 73 ans à la suite d'un diagnostic de cancer, le requérant obtient une indemnité pour perte salariale de 270 276 $,...
Une réorganisation qui n’a pas été démontrée
Une entreprise de couvre-sols n'a pas démontré l'existence d'une réelle réorganisation ayant mené à l'abolition du poste de représentant aux ventes du...
Invoquer le comportement de l’employeur après un préavis ne suffit pas
Une directrice de contrat n'a pas démontré que les comportements de l'employeur à son endroit, à la suite d'un préavis de fin d'emploi, constituent une...