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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Retrait préventif de la travailleuse enceinte
La travailleuse, une infirmière sur appel pour une agence de placement, a droit aux bénéfices du programme Pour une maternité sans danger; lorsque l'employeur a obtenu un...
L’emploi adapté, l’emploi convenable
L'emploi adapté d'opérateur de machinerie disponible chez l'employeur ne constitue pas un emploi convenable puisqu'il ne présente pas de possibilités...
Acheter une fin d'emploi au moyen d'une remise de dette
L'employeur, mal intentionné, a contourné le monopole de représentation syndicale afin de tirer avantage d'un salarié dans une situation de vulnérabilité financière en...
Congédiement et campagne de syndicalisation
Le fait que le directeur des opérations chez l'employeur n'ait pas été au courant de la présentation de la requête en accréditation ne permet pas de repousser la...
Transfert des coûts d’une lésion professionnelle
L'intensité de l'agression subie par une enseignante en éducation physique au primaire, qui était imprévisible en raison du profil de l'élève et du fait qu'il...
C’est un licenciement, pas un congédiement
Une entreprise d'acquisition, de rénovation et de gestion d'immeubles locatifs a démontré que le directeur du développement pour la région de Montréal avait été...
Obligation de formation pendant la période de probation
L'allégation de l'employeur selon laquelle il n'était tenu à aucune obligation de formation pendant la période de probation au motif que le curriculum vitae du...
Vol de temps et photos osées : l’importance d’agir rapidement
Si les photographies d'elle-même que la plaignante publiait sur son profil Instagram nuisaient à la crédibilité et à la réputation de son poste ainsi qu'à celles de la...
Voler du temps et être congédié
Le congédiement du plaignant, soit un préposé à l'entretien, est confirmé, le vol de temps étant objectivement une faute grave, d'autant plus en présence de nombreux...
L’importance des facteurs atténuants
Si les menaces de mort proférées par le plaignant constituent une faute grave, il existe suffisamment de facteurs atténuants pour annuler le congédiement et y substituer une...