Jurisprudence

La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.

Jurisprudence présentée par SOQUIJ

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Confirmation d’une réclamation refusée par la CNESST

Favori

Le trouble de l'adaptation et la dépression majeure diagnostiqués chez un débardeur et opérateur de machinerie lourde ne constituent pas une lésion professionnelle; l'enquête menée par l'employeur afin de gérer la plainte pour attouchements sexuels qui avait été formulée par une camionneuse contre le travailleur s'inscrivait dans l'exercice de son droit de direction et ne se démarquait pas de la norme acceptable en pareil cas.

Milieu de travail néfaste

Favori

La décision de l'employeur de réduire tous les contacts entre la plaignante et ses gestionnaires à titre préventif à la suite du dépôt d'une première plainte pour harcèlement psychologique ne constituait pas un exercice raisonnable de son droit de direction, mais plutôt une conduite vexatoire ayant créé un milieu de travail néfaste pour celle-ci; la plainte (art. 123.6 L.N.T.) est accueillie.

Bénéficier de la présomption légale

Favori

L'employeur n'a pas repoussé la présomption selon laquelle la plaignante, une agente de sécurité dans un centre de dépistage de la COVID-19, a été congédiée pour avoir dénoncé une situation qu'elle estimait susceptible de constituer du harcèlement psychologique; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.

Faux motifs d’absence

Favori

Une suspension de 18 mois est substituée au congédiement d'un salarié qui travaillait au service d'urgence d'Hydro-Québec et qui s'était absenté sous de faux motifs au début de la pandémie de la COVID-19; l'employeur a omis de tenir compte, à titre de facteur atténuant, des réticences de nombreux Québécois à se trouver en public en raison du contexte sociosanitaire.

Rejet de griefs : convention collective plus généreuse

Favori

Il convient de rejeter les griefs réclamant l'application du congé de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, les conventions collectives en vigueur offrant des avantages supérieurs à ceux prévus au Code canadien du travail en matière de congés pour jours fériés.

Nouveau jour férié

Favori

Il convient de rejeter les griefs réclamant l'application du congé de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, les conventions collectives en vigueur offrant des avantages supérieurs à ceux prévus au Code canadien du travail en matière de congés pour jours fériés.