Désolé, vous n'avez pas accès à cette fonctionnalité
Accédez à toutes les ressources sans limite en vous abonnant au CarrefourRH
Déjà abonné? Connectez-vous 
Désolé, cette fonctionalité est réservée aux CRHA | CRIA.
Vous êtes un professionnel RH et vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages de porter le titre de CRHA ou de CRIA? Découvrez les conditions d'admission.
Déjà CRHA | CRIA? Connectez-vous
Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une sanction injustifiée de la CNESST
Bien que l'employeur ait pu entretenir certains doutes quant à sa volonté de collaborer au processus de réadaptation du travailleur, il n'a pas refusé de se conformer...
La perte du congé parental est une mesure de représailles
Le refus du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec d'accorder un congé parental à un gestionnaire n'était pas justifié puisqu'il était fondé sur un règlement...
L’inaction de l’employeur peut coûter cher
Un enseignant au primaire a subi un choc psychologique lorsque 3 de ses élèves se sont désorganisés, ce qui a nécessité l'évacuation des autres élèves et...
Dotation : tenir compte du spectre de l'autisme
Les mesures d'accommodement mises en place à la suite d'un échec à l'entrevue pour l'obtention d'un poste ont amélioré les conditions dans lesquelles la...
Un événement imprévu et soudain entraîne un trouble anxieux
Un mécanicien sur une base militaire a subi un accident du travail; l'imposition par l'employeur de la vaccination contre la COVID-19 sous peine de suspension sans...
Une préposée maltraitante
L'employeur était fondé à suspendre puis à congédier une préposée aux bénéficiaires qui avait maltraité une usagère âgée et vulnérable; en plus d'avoir mis à plusieurs...
Lésion professionnelle : le calcul des 14 jours
Le travailleur a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur ne lui a pas versé la somme complète qui lui était due pour les 14 premiers jours ayant suivi sa...
Obligation de loyauté
L'employeur ne peut modifier, au moyen d'un règlement d'entreprise, la portée de l'obligation de loyauté de la personne salariée ni l'étendre à des tiers...
Indemnité pour perte d’emploi
Compte tenu du parcours professionnel du requérant, il ne peut lui être reproché de s'être investi dans son entreprise plutôt que d'avoir cherché un emploi comparable...
Enregistrements disponibles pour le syndicat
Lors de son témoignage, l'enquêteuse de l'employeur a fait état de l'enregistrement d'une conversation entre un expert en sinistres de l'assureur et un ami...