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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Compensation financière pour préjudice moral à la suite d’un congédiement
La requérante, qui était le «bras droit» du dirigeant et actionnaire d'une entreprise exerçant ses activités dans le domaine de la fabrication de meubles,...
Quand les manquements au travail sont liés à un handicap
Même si un préposé alimentaire atteint d'un trouble du langage n'a pas expressément révélé son trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité,...
Ne pas déclarer ses limitations fonctionnelles n'était pas déraisonnable
Un journalier n'a pas fait preuve de négligence grossière et volontaire en omettant de déclarer précisément ses limitations fonctionnelles; il n'était pas...
Le télétravail peut être autorisé, mais il ne peut pas être imposé
Si le droit de direction de l'employeur lui permet d'autoriser le télétravail, il ne lui permet pas de l'imposer unilatéralement.
Liberté d’expression de l’employeur ou entrave aux activités syndicales
Les propos tenus par des représentants de l'employeur, notamment lors d'une rencontre avec une salariée engagée dans la campagne de syndicalisation, visaient à...
Un engagement Centraide n'est pas une activité syndicale
L'engagement de la plaignante envers Centraide n'est pas une activité syndicale et ne saurait fonder une plainte pour pratique interdite, même si c'est à titre de...
Un comportement inacceptable même en usine ne doit pas être banalisé
On ne peut banaliser un comportement inacceptable comme de l'exhibitionnisme sous prétexte qu'il s'est produit dans un lieu «pouvant apporter son lot de...
160 messages texte haineux, violents et menaçants à un collègue
Une entreprise d'affichage urbain était fondée à congédier un afficheur qui a envoyé plus de 160 messages texte haineux, violents et menaçants à un collègue; cette faute...
Faire une chute en retournant chez lui est un accident « à l'occasion du travail ».
Un opérateur de machinerie lourde sur le chantier de la Romaine 3 a fait une chute sur le tarmac de l'aéroport alors qu'il s'apprêtait à monter dans l'avion...
S’isoler de son propre fait n’est pas du harcèlement psychologique
En l'absence de répétition, l'incident au cours duquel la cheffe de service d'une agente de relations humaines a annoncé à cette dernière que sa présence à une...