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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une limite à la liberté d'expression
Le droit à la liberté d'expression ne permettait pas à la plaignante, une enseignante, de faire une intervention publique comportant de fausses affirmations et visant à...
Suspendu dans l’attente de son vaccin
La décision de l'employeur, un centre de gestion des matières résiduelles, de suspendre le plaignant jusqu'à ce que celui-ci se fasse vacciner contre le tétanos est...
Non-paiement du salaire durant plusieurs semaines
Le refus du plaignant de laisser perdurer une situation dans laquelle l'employeur ne respectait pas son obligation de lui payer entièrement, correctement et sans retard...
Avis irrévocables de retraite
Il n'était pas abusif ni déraisonnable pour l'employeur, dans le contexte d'une demande de révocation formulée par le plaignant, d'appliquer une politique...
Moyens limités de l’employeur pour faire cesser le harcèlement
La plainte pour harcèlement psychologique déposée par la responsable d'une habitation à loyer modique est rejetée; les moyens à la disposition de l'employeur pour...
Congédié pour ne pas avoir donné suite à 3 convocations formelles
L'employeur était fondé à congédier le plaignant alors que celui-ci était en invalidité, et ce, en raison de son omission de donner suite à 3 convocations formelles qui...
Contribuer à la détérioration du climat de travail
Vu le rôle joué par le plaignant dans la détérioration du climat de travail, il ne convient pas d'ordonner sa réintégration; son congédiement doit cependant être annulé.
Rechute d’une lésion initiale survenue 10 ans plus tôt
La réactivation du trouble de stress post-traumatique (TSPT) de la travailleuse en 2019 constitue une récidive, rechute ou aggravation de la lésion initiale survenue en 2010;...
Répercussions négatives des gestes sur le climat de travail
La récidive rapide du plaignant, son absence de prise de conscience et les répercussions négatives de ses gestes sur le climat de travail justifiaient son congédiement, et ce,...
Du harcèlement qui porte atteinte à la dignité d’un employé
Un technicien en environnement a fait l'objet de harcèlement psychologique; se moquer de lui en le désignant à plusieurs reprises par le nom d'un terroriste a porté...