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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
L'incarcération n'est pas une excuse légitime d'absence
Même en l'absence de condamnation, l'incarcération, y compris en détention préventive, ne constitue pas une excuse légitime dispensant le salarié de son obligation de...
Un travailleur harcelé par le maître d'œuvre, des coûts imputés à l'employeur
Un représentant en santé et sécurité sur un chantier de construction a subi une lésion professionnelle de nature psychologique après avoir été harcelé ou intimidé par le...
Détourner un cadeau vaut 3 mois de suspension
Le plaignant s'est approprié, en employant des prétextes, un cadeau que l'employeur offre à ses salariés pour les remercier de leur loyauté et l'a donné à une...
Une cadre supérieure déloyale et incivile
Le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal était fondé à congédier une cadre supérieure qui avait commis plusieurs manquements graves et répétés à ses obligations de...
Un emploi créé sur mesure n'est pas toujours convenable
L'emploi de «caissière libre-service, dégustatrice et formatrice» ne constitue pas un emploi convenable pour la travailleuse; cet emploi créé sur mesure en...
L'obésité n'est pas une maladie en soi
Selon un consensus scientifique récent, seule l'obésité clinique qui est associée à une dysfonction d'organes, tels le diabète ou l'hypertension, ou à une...
Invoquer sa santé ne suspend pas l'entente de dernière chance
Le plaignant n'a pas présenté de preuve permettant de conclure que son état de santé ou que les conditions de travail invoquées sont, en quelque sorte, à la source des...
836 365 $ pour avoir refusé une mutation
Un cadre supérieur n'a pas contrevenu à l'obligation de réduire ses dommages en refusant une mutation constitutive d'un congédiement déguisé, Hydro-Québec ne lui...
Tolérer une pratique pendant des années lie l'employeur
C'est à bon droit que le syndicat se fonde sur la notion d'estoppel pour contester la décision récente de l'employeur d'imposer une pause repas de 30...
Une rénovation qui rend malade
Une enseignante qui a été exposée aux odeurs émanant de son bureau fraîchement rénové a subi un accident du travail ayant entraîné l'aggravation de sa condition...