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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Propos à caractère sexuel non démontrés : plaintes rejetées
Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé...
Dispute violente entre collègues : lésion professionnelle reconnue
Le travailleur a subi une lésion professionnelle; bien qu'il ait fait preuve de négligence grossière et volontaire en intervenant dans une discussion qui ne le concernait...
Inconduite sexuelle : congédié dès la première faute
Une gérante a été victime d'une conduite inappropriée à caractère sexuel de la part d'un représentant commercial lors d'un pique-nique d'entreprise; la gravité...
Fatigue et vie privée ne dispensent pas d'un dépistage
Invoquer la fatigue et le droit à la protection de sa vie privée ne permettait pas à la salariée, qui se trouvait dans un état de désorganisation durant un quart de travail,...
L'incarcération n'est pas une excuse légitime d'absence
Même en l'absence de condamnation, l'incarcération, y compris en détention préventive, ne constitue pas une excuse légitime dispensant le salarié de son obligation de...
Un travailleur harcelé par le maître d'œuvre, des coûts imputés à l'employeur
Un représentant en santé et sécurité sur un chantier de construction a subi une lésion professionnelle de nature psychologique après avoir été harcelé ou intimidé par le...
Détourner un cadeau vaut 3 mois de suspension
Le plaignant s'est approprié, en employant des prétextes, un cadeau que l'employeur offre à ses salariés pour les remercier de leur loyauté et l'a donné à une...
Une cadre supérieure déloyale et incivile
Le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal était fondé à congédier une cadre supérieure qui avait commis plusieurs manquements graves et répétés à ses obligations de...
Un emploi créé sur mesure n'est pas toujours convenable
L'emploi de «caissière libre-service, dégustatrice et formatrice» ne constitue pas un emploi convenable pour la travailleuse; cet emploi créé sur mesure en...
L'obésité n'est pas une maladie en soi
Selon un consensus scientifique récent, seule l'obésité clinique qui est associée à une dysfonction d'organes, tels le diabète ou l'hypertension, ou à une...