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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Ne pas donner la cause réelle d’une fin d’emploi
Un programmeur informatique a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante, alors que les motifs économiques et organisationnels avancés par...
Congédié pour avoir volé de l’argent et une bouteille d’alcool
Faute de lien entre les vols commis par la plaignante et son alcoolisme, l'employeur n'était tenu à aucune obligation d'accommodement, et le congédiement doit être...
Indemnité pour perte d'emploi et dommages de 54 791 $
Il n'était pas déraisonnable pour le requérant de chercher un poste de salarié semblable à celui qu'il occupait chez l'employeur avant de se tourner vers la...
Un directeur général dénigreur
Un contrôleur financier dans une coopérative chargée de la gestion de matières recyclables a fait l'objet de harcèlement psychologique; les comportements et propos...
État d’ébriété et fausses déclarations
En tentant de se disculper d'un accident survenu alors qu'il avait consommé de l'alcool, le plaignant a commis une faute grave justifiant, dans les circonstances,...
Promotion et accommodement
Puisque l'employeur ne peut faire de discrimination à l'occasion d'une promotion, il ne pouvait écarter la plaignante sans déterminer au préalable s'il était...
Un enseignant autoritaire et intimidant
Même si un enseignant et coordonnateur pédagogique a adopté une attitude autoritaire et intimidante envers ses collègues et des étudiants par le passé, l'employeur n'a...
Congédiement déguisé
Un préposé au centre de distribution d'une entreprise d'outils et d'équipement de forage a démontré que les critères utilisés par l'employeur pour décider de...
Harcèlement psychologique très grave
Que l'on qualifie les messages envoyés sur Instagram par le plaignant de propos à caractère sexuel ou non, cela ne change pas l'issue du dossier; le harcèlement...
Savoir faire cesser le harcèlement psychologique
L'Université du Québec à Trois-Rivières n'a pas effectué suffisamment de gestes pour faire cesser le harcèlement psychologique («mobbing») dont était...