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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Prolonger ses pauses, utiliser son cellulaire, etc. : congédié!
Le syndicat n'est pas parvenu à démontrer que les motifs invoqués par l'employeur, en l'occurrence la prolongation de ses pauses, son attitude et l'usage à...
Une avocate peu scrupuleuse
Le congédiement d'une avocate en période d'essai est confirmé, celle-ci ayant fait preuve de peu de respect à l'égard des consignes sanitaires qui devaient être...
Propos déplacés et vexatoires sur l’application « Messenger »
Le grief pour harcèlement psychologique est accueilli notamment parce que la découverte par la plaignante d'échanges survenus sur la plateforme Messenger, dans lesquels sa...
Le congédiement d’un enseignant est annulé malgré l’obtention de services sexuels
Le congédiement d'un professeur d'éducation physique est annulé, notamment parce qu'il n'y a pas de lien entre l'infraction d'obtention de services...
Plainte pour harcèlement sexuel déposée par un client
Le fait qu'un client de la défenderesse ait exigé que la demanderesse, qui était l'objet d'une plainte pour harcèlement sexuel, ne se présente plus à son...
Trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive : lésion professionnelle
Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez un opérateur dans le secteur de l'eau potable d'une ville constitue une lésion...
Effleurer une fesse
L'employeur n'a pas démontré qu'un homme à tout faire avait volontairement touché la fesse d'une collègue qui se trouvait sur un marchepied, mais le plaignant...
Une vice-présidente victime de conduites vexatoires de son président
L'ancienne vice-présidente au développement des affaires d'un entrepreneur concepteur d'immeubles a démontré qu'elle avait été victime de conduites vexatoires...
Congédiement, personne salariée, travailleuse autonome
La plaignante, une avocate, est une salariée qui a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante; bien que sa relation avec son employeur, un cabinet...
Congédiement sur la foi des déclarations extrajudiciaires d'enfants
L'arbitre de griefs a rendu une décision correcte en fondant sa décision de confirmer le congédiement d'une éducatrice sur la foi des déclarations extrajudiciaires...