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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une situation d’échec non prévisible : congédiement confirmé
Le syndicat a tort d'affirmer que l'employeur, en transférant le plaignant dans un autre département et en l'affectant à un nouveau poste, a placé celui-ci dans...
Des frais de repas, ça se négocie
L'employeur, en imposant un barème financier au remboursement des repas, s'est trouvé à modifier la convention collective et à y ajouter des conditions non négociées...
Congédier pour avoir déposé une plainte pour harcèlement psychologique
La situation financière précaire invoquée par un organisme sans but lucratif pour justifier le licenciement d'un «parent pair aidant» n'était qu'un...
Immunité d’un directeur syndical
Les propos tenus par le plaignant dans un courriel à l'intention d'un conseiller en relations du travail de l'employeur, même s'ils ne contribuent pas à un...
Vouloir congédier une serveuse qui a de l’initiative
Une serveuse a été congédiée après avoir contesté la convention de partage des pourboires en vigueur et avoir organisé une rencontre avec les autres serveurs afin d'en...
Un prétexte pour s’ingérer dans les affaires du syndicat
L'employeur ne pouvait invoquer la Loi sur les normes du travail et ses obligations en matière de prévention du harcèlement psychologique pour justifier son...
Mettre fin au télétravail n’est pas un congédiement déguisé
Une «leader développement de produits» n'a pas fait l'objet d'un congédiement déguisé, mais a plutôt abandonné son emploi en refusant de revenir...
Communiquer directement avec les syndiqués : 20 000 $ au syndicat
Dans le contexte des négociations en vue du renouvellement de la convention collective, un établissement hôtelier a contrevenu à l'article 12 C.tr. en communiquant ses...
Discréditer le syndicat dans un courriel
Les propos tenus dans un courriel envoyé par le président-directeur général à tous les employés, lesquels visaient à discréditer le syndicat et sa campagne de recrutement,...
Remplir les exigences du poste comme employé temporaire
Exiger que les salariés temporaires remplissent les exigences du poste dès le rappel au travail, alors que les salariés permanents ont droit à une période de formation, ne...