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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Se retirer dans un garde-manger
Une suspension de 6 mois est substituée au congédiement d'une auxiliaire en santé et services sociaux qui s'est retirée plus de 1 heure dans un garde-manger; il était...
Être franc et transparent
Durant une période d'invalidité payée, le comportement normal et attendu d'un salarié loyal, lequel ne cherche pas à manipuler les résultats des évaluations cliniques,...
Indemnité de 4 semaines de salaire pour chaque année de service
Malgré les démarches entreprises par la CNESST, l'employeur a refusé de réintégrer une serveuse âgée de 66 ans à la suite d'une longue absence liée à un accident du...
Congédier pour incivilité et intimidation
Le congédiement du plaignant est confirmé, celui-ci ayant manqué à de nombreuses reprises à son obligation de civilité et ayant intimidé un collègue en le suivant en voiture...
Harcèlement psychologique : enquête déficiente
L'appréciation de la situation par l'employeur souffre de faiblesses évidentes, aucune démarche n'ayant été entreprise afin de recueillir la version du plaignant...
Abolition fictive et entente discriminatoire
En plus d'être fictive, l'abolition des postes de 2 infirmiers techniciens dans une clinique médicale avec laquelle l'employeur avait conclu une entente...