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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une surcharge de travail cause une lésion professionnelle
Le trouble de l'adaptation avec humeur dépressive diagnostiqué chez un pressier ayant fait fonctionner seul une presse de grande envergure pendant plusieurs mois constitue...
Réprimande verbale au lieu d’une suspension
La suspension de 1 journée imposée au plaignant pour négligence ne respecte pas l'échelle de la progression des sanctions prévue dans la convention collective que...
Propos dérangeants, mais non discriminatoires ou racistes
Bien qu'ils puissent être dérangeants, les propos reprochés à un analyste de crédit quant à l'existence d'une pratique de financement ayant cours chez les Haïtiens...
Horaires variables assujetties aux besoins des activités
La faculté de l'employeur d'imposer certaines règles dans la détermination par les salariés des horaires variables est assujettie aux besoins des activités.
Séquestrée par la DRH
Une adjointe administrative et responsable des achats a été victime de harcèlement psychologique, notamment lorsque la directrice des ressources humaines a crié contre elle et...
Congédiée pour retards répétés et manquements
L'employeur a démontré que la suspension de la plaignante et son congédiement qui a suivi ne découlaient pas de l'exercice de droits prévus au Code du travail,...
Un conseiller syndical mis à l’écart par l’employeur
L'employeur ne pouvait décider de manière unilatérale de refuser d'interagir avec le conseiller syndical désigné sous prétexte que son comportement était inapproprié;...
Un téléphone cellulaire qui en dit long…
L'employeur demeure imputé du coût de la lésion professionnelle psychologique survenue lorsque le travailleur a découvert, en activant un téléphone cellulaire ayant...
Congédié pour absence pour maladie : pratique interdite
L'exploitant d'une entreprise de services technologiques dans le secteur de l'affichage n'a pas repoussé la présomption selon laquelle un vendeur avait été...
Gestes de violence à caractère sexuel
La plaignante a été victime de harcèlement psychologique, plus précisément de gestes de violence à caractère sexuel sous la menace de son supérieur, et ce, de façon répétée...