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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Insubordination, refus de porter un masque et vol d’argent
L'employeur était fondé à suspendre, puis à congédier une préposée aux bénéficiaires en raison de son insubordination, de son refus de porter un masque de protection...
Une enquête sérieuse qui mène à un congédiement
Les activités exercées par le plaignant alors qu'il était en congé de maladie étaient incompatibles avec un trouble de l'adaptation invalidant et, dans les...
La violence afin de faire valoir son point de vue
Le congédiement du plaignant est approprié, le Tribunal estimant probable que ce dernier réagisse de nouveau avec violence afin de faire valoir son point de vue dans le milieu...
Conduites vexatoires à l’endroit d’une cuisinière
Une cuisinière a fait l'objet de conduites vexatoires répétées de la part du propriétaire de l'établissement de restauration rapide où elle travaillait, notamment des...
Dérogation aux normes de sécurité
L'ancienneté du plaignant, un mécanicien, constitue un facteur aggravant, car ses connaissances du milieu et des règles de sécurité auraient dû l'inciter à prendre un...
Harceler à l’étranger
Le comportement d'un directeur du service client à l'endroit d'une collègue lors d'un séjour à l'étranger est assimilable à du harcèlement psychologique et...
Un jour férié non rémunéré
Rémunérer la plaignante pour le jour férié en cause aurait pour effet de lui accorder une rémunération plus élevée que celle qu'elle reçoit normalement selon son horaire...
Perte d'ancienneté et fin d'emploi annulées
Un préposé aux bénéficiaires qui n'a pu revenir comme prévu au travail après que son vol eut été annulé en raison de la fermeture de l'espace aérien à Port-au-Prince a...
Ne pas donner la cause réelle d’une fin d’emploi
Un programmeur informatique a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante, alors que les motifs économiques et organisationnels avancés par...
Congédié pour avoir volé de l’argent et une bouteille d’alcool
Faute de lien entre les vols commis par la plaignante et son alcoolisme, l'employeur n'était tenu à aucune obligation d'accommodement, et le congédiement doit être...