Désolé, vous n'avez pas accès à cette fonctionnalité
Accédez à toutes les ressources sans limite en vous abonnant au CarrefourRH
Déjà abonné? Connectez-vous 
Désolé, cette fonctionalité est réservée aux CRHA | CRIA.
Vous êtes un professionnel RH et vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages de porter le titre de CRHA ou de CRIA? Découvrez les conditions d'admission.
Déjà CRHA | CRIA? Connectez-vous
Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Des menaces dénoncées un mois plus tard
Plusieurs éléments font douter de la vraisemblance de l'événement invoqué au soutien du congédiement, dont le fait qu'il s'est écoulé 1 mois entre le moment où les...
Lorsque le principe de la cohérence de la sanction n'est pas respecté
Le principe de la cohérence de la sanction n'a pas été respecté par l'employeur, le collègue ayant participé à la dispute avec le plaignant n'ayant reçu qu'une...
Surcharge de travail pendant la grossesse : lésion professionnelle reconnue
Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez une directrice adjointe constitue une lésion professionnelle; la travailleuse a notamment fait...
Toutes les menaces de mort ne sont pas « extrêmes »
L'emploi du mot «extrême» par le législateur fait en sorte que ce ne sont pas toutes les expositions aux menaces de mort ou aux blessures graves qui sont...
Propos à caractère sexuel non démontrés : plaintes rejetées
Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé...
Dispute violente entre collègues : lésion professionnelle reconnue
Le travailleur a subi une lésion professionnelle; bien qu'il ait fait preuve de négligence grossière et volontaire en intervenant dans une discussion qui ne le concernait...
Inconduite sexuelle : congédié dès la première faute
Une gérante a été victime d'une conduite inappropriée à caractère sexuel de la part d'un représentant commercial lors d'un pique-nique d'entreprise; la gravité...
Fatigue et vie privée ne dispensent pas d'un dépistage
Invoquer la fatigue et le droit à la protection de sa vie privée ne permettait pas à la salariée, qui se trouvait dans un état de désorganisation durant un quart de travail,...
L'incarcération n'est pas une excuse légitime d'absence
Même en l'absence de condamnation, l'incarcération, y compris en détention préventive, ne constitue pas une excuse légitime dispensant le salarié de son obligation de...
Un travailleur harcelé par le maître d'œuvre, des coûts imputés à l'employeur
Un représentant en santé et sécurité sur un chantier de construction a subi une lésion professionnelle de nature psychologique après avoir été harcelé ou intimidé par le...