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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Vol de temps, mensonge, fraude… Assez, c’est assez!
Le nombre important de fautes graves, dont un vol de temps, commises par le plaignant et le fait qu'elles touchent directement l'intégrité et le devoir de loyauté...
Diagnostic psychologique et lésion professionnelle
Constatant une évolution des connaissances et du contexte juridique applicable, le Tribunal conclut qu'un diagnostic de nature psychologique constitue un diagnostic mixte...
Aviser d’une absence
Compte tenu de l'insouciance et de la désinvolture avec lesquelles elle a traité la demande légitime de l'employeur visant à ce qu'elle justifie son absence pour...
Un congédiement incohérent et inéquitable
L'employeur reproche au plaignant, qui occupait le poste de chef d'équipe de soir, de ne pas avoir corrigé une ligne défectueuse qui se trouvait sur les tuyaux; étant...
Les causes d’une surcharge de travail
Une agente administrative à l'accueil des chirurgies spécialisées a subi un accident du travail; les nombreux changements survenus pendant la pandémie de la COVID-19,...
Maladie professionnelle et lésion professionnelle
Bien que le décès du travailleur soit relié à une maladie personnelle et, donc, étranger à sa lésion professionnelle, le fait que sa conjointe a reçu une indemnité pour une...
Suspension sans solde d’une durée indéterminée : congédiement déguisé
Un conseiller technique chez un concessionnaire d'automobiles a fait l'objet d'un congédiement déguisé lorsque l'employeur lui a imposé une suspension sans...
Régime de primes à l’embauche, une situation délicate pour un syndicat
L'instauration délibérée par l'employeur d'un régime de primes à l'embauche à l'insu du syndicat a causé à celui-ci un préjudice susceptible...
Un employé menaçant congédié
Le congédiement du plaignant est confirmé, celui-ci ayant notamment menacé d'utiliser des armes à feu pour s'en prendre à l'intégrité physique de ses collègues.
Sauter les étapes, mesure disciplinaire annulée
La suspension doit être annulée même s'il est question d'une faute grave, l'employeur ayant omis de soumettre au comité des relations du travail la mesure...