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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Dénonciation de harcèlement postérieure au congédiement
La plainte (art. 122 L.N.T.) déposée par une préposée aux bénéficiaires est irrecevable; le fait que celle-ci ait demandé un congé pour études n'est pas un droit protégé...
Appréciation superficielle de la performance durant la période d'essai
Si le plaignant n'était pas un employé «modèle» aux yeux du directeur, celui-ci devait l'en aviser afin qu'il puisse améliorer son comportement en vue...
Suspension, congédiement et rupture du lien de confiance
Le congédiement est confirmé, l'employeur ayant démontré qu'il était plus probable qu'improbable que le plaignant ait espionné sa collègue à l'aide d'une...
Démission libre au lieu d’un congédiement déguisé
Les plaintes pour congédiement sans cause juste et suffisante de 2 cadres d'une organisation, soit la directrice des finances et le directeur du département de services...
Prétexte pour se départir d’un employé
Un restaurateur n'a pas démontré que le plaignant avait proféré des insultes et des menaces de mort lors d'une altercation avec le chef cuisinier; il s'agissait...
Avances versées à rembourser
Bien que les parties aient convenu que les avances versées à certains salariés seraient récupérées lors de leur départ à la retraite, le syndicat ne peut plus contester au...