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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une cause juste et suffisante de congédiement qui ne l’est pas
L'employeur échoue à démontrer une cause juste et suffisante justifiant le congédiement d'une coordonnatrice à la logistique; aucun fait objectif n'appuie sa...
Transfert d'imputation et agression verbale
L'employeur ne bénéficie pas d'un transfert d'imputation relativement à la lésion professionnelle survenue lorsque le travailleur a été agressé verbalement par un...
Demandes de renseignements médicaux assimilées à un abus du droit
La lettre reçue par un soudeur à la suite de sa lésion professionnelle, laquelle le menaçait d'une mesure disciplinaire advenant son manque de collaboration quant à des...
Chuter sur la voie publique : pas un accident « à l’occasion du travail »
Une agente d'indemnisation a fait une chute sur la voie publique à environ 250 mètres de son lieu de travail alors qu'elle avait garé son véhicule dans une rue...
Congédiement à la suite du refus de reprendre le travail
Un organisme sans but lucratif était fondé à congédier un coordonnateur à la mise en marché à la suite de son refus de reprendre le travail après l'expiration de son...
Erreur grave, suspension trop sévère
Si l'erreur du plaignant est grave, alors que celui-ci a mis le chantier en péril et a exposé son équipe ainsi que lui-même à un danger possiblement mortel, il demeure que...
Congédier dans un état de panique
La décision de congédier un cuisinier dans une garderie, lequel avait un dossier disciplinaire quasi vierge, a été prise dans un état de panique provoqué par la crainte de...
Un plan de redressement pour les bonnes raisons
La Société de l'assurance automobile du Québec a démontré que l'évaluation de rendement négative d'un technicien en administration et l'imposition d'un...
Lésion professionnelle : transfert d’imputation
Une éducatrice spécialisée et une psychoéducatrice ont subi une lésion professionnelle à la suite de la désorganisation d'un élève; bien que le fait qu'un élève...
Annoncer une grossesse, se faire congédier, puis réintégrer
La grossesse d'une intervenante en toxicomanie a précipité son congédiement 1 mois avant la fin de sa période d'essai; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et...