Jurisprudence

La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.

Jurisprudence présentée par SOQUIJ

Lésion professionnelle

Lésion professionnelle : transfert d’imputation

16 octobre 2025

Une éducatrice spécialisée et une psychoéducatrice ont subi une lésion professionnelle à la suite de la désorganisation d'un élève; bien que le fait qu'un élève...

Congédiement

Annoncer une grossesse, se faire congédier, puis réintégrer

15 octobre 2025

La grossesse d'une intervenante en toxicomanie a précipité son congédiement 1 mois avant la fin de sa période d'essai; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et...

Droit de gestion

Une affectation d’employé est un droit de gestion

14 octobre 2025

La décision de l'employeur d'affecter le plaignant pendant quelques jours à un autre établissement relevait de son droit de direction et n'était pas assujettie aux...

Harcèlement

Des événements isolés ne constituent pas du harcèlement

13 octobre 2025

Un coordonnateur au service des loisirs de la Ville de Côte-Saint-Luc a fait l'objet de conduites vexatoires lorsque sa supérieure a déplacé un subalterne sans l'en...

Lésion professionnelle

Emploi convenable et retraite

9 octobre 2025

Vu la retraite du travailleur, la CNESST était fondée à ne pas déterminer d'emploi convenable chez l'employeur; les dispositions relatives à l'emploi convenable...

Avantages sociaux

Congé de naissance vs congé de maternité

8 octobre 2025

Une salariée ne peut s'absenter du travail au sens de la disposition accordant un congé à l'occasion de la naissance d'un enfant si, comme en l'espèce, elle...

Congédiement

Congédiement pour avoir humilié des élèves

7 octobre 2025

Le congédiement du plaignant est confirmé, celui-ci ayant manqué à ses obligations d'enseignant de manière répétée, et ce, en ridiculisant et en humiliant les élèves qui...

Lésion professionnelle

Une surcharge de travail cause une lésion professionnelle

6 octobre 2025

Le trouble de l'adaptation avec humeur dépressive diagnostiqué chez un pressier ayant fait fonctionner seul une presse de grande envergure pendant plusieurs mois constitue...

Mesures disciplinaires

Réprimande verbale au lieu d’une suspension

2 octobre 2025

La suspension de 1 journée imposée au plaignant pour négligence ne respecte pas l'échelle de la progression des sanctions prévue dans la convention collective que...

Mesures disciplinaires

Propos dérangeants, mais non discriminatoires ou racistes

1 octobre 2025

Bien qu'ils puissent être dérangeants, les propos reprochés à un analyste de crédit quant à l'existence d'une pratique de financement ayant cours chez les Haïtiens...

Voir Plus