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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une contestation qui arrive tard
Si l'employeur souhaitait contester l'opinion médicale concordante des médecins concernant la condition neurologique du plaignant, il devait le faire de manière...
Suspension pour manque grave à la sécurité
L'employeur a suspendu un aide-opérateur parce qu'il avait commis un manquement grave à une règle de sécurité au travail, et non en raison de sa participation à une...
Une évaluation négative n’est pas du harcèlement
Le grief pour harcèlement psychologique est rejeté notamment parce que rien ne démontre que l'évaluation de rendement négative reçue par le plaignant constitue, tant par...
L’impatience de la directrice se justifie
Même si elles étaient inappropriées, l'impatience et l'attitude dont a fait preuve la directrice du programme jeunesse du CIUSSS de...
Une même disposition dans plusieurs conventions collectives
Lorsqu'un litige porte sur une disposition conventionnelle qui existe depuis plusieurs conventions collectives et qui a toujours été appliquée de la même manière, en...
Faire fi des directives = congédiement
L'employeur était fondé à congédier un agent administratif à l'admission qui a volontairement fait fi des directives en communiquant avec les familles de défunts dans...
L’utilisation d’une tablette ne justifie pas un congédiement
Si l'utilisation d'une tablette numérique par l'opérateur d'une remontée mécanique alors qu'il est en fonction constitue une faute sérieuse, elle ne...
Une grève générale qui nuit à la sécurité économique et sociale
La grève générale illimitée ayant cours depuis le 22 octobrenbsp;2025 dans un centre de la petite enfance prive les parents et les enfants des services de garde et nuit...
Un secours fatal qui fait partie des risques professionnels
Un agent de station a subi un trouble de l'adaptation après avoir porté secours à un usager qui est décédé en sa présence; l'employeur ne peut bénéficier d'un...
Imposer un nouveau poste à une vice-présidente
Une vice-présidente «senior» au développement des affaires et de la technologie ne peut se prévaloir du recours prévu à l'article 124 L.N.T. puisqu'elle...