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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Un emploi créé sur mesure n'est pas toujours convenable
L'emploi de «caissière libre-service, dégustatrice et formatrice» ne constitue pas un emploi convenable pour la travailleuse; cet emploi créé sur mesure en...
L'obésité n'est pas une maladie en soi
Selon un consensus scientifique récent, seule l'obésité clinique qui est associée à une dysfonction d'organes, tels le diabète ou l'hypertension, ou à une...
Invoquer sa santé ne suspend pas l'entente de dernière chance
Le plaignant n'a pas présenté de preuve permettant de conclure que son état de santé ou que les conditions de travail invoquées sont, en quelque sorte, à la source des...
836 365 $ pour avoir refusé une mutation
Un cadre supérieur n'a pas contrevenu à l'obligation de réduire ses dommages en refusant une mutation constitutive d'un congédiement déguisé, Hydro-Québec ne lui...
Tolérer une pratique pendant des années lie l'employeur
C'est à bon droit que le syndicat se fonde sur la notion d'estoppel pour contester la décision récente de l'employeur d'imposer une pause repas de 30...
Une rénovation qui rend malade
Une enseignante qui a été exposée aux odeurs émanant de son bureau fraîchement rénové a subi un accident du travail ayant entraîné l'aggravation de sa condition...
Recharger son véhicule n'est pas voler de l'électricité
Bien que le plaignant ait admis avoir rechargé son véhicule en utilisant la prise électrique ordinaire plutôt que la borne de recharge payante, la preuve prépondérante...
Coordonner sans mandat ne donne pas droit à la prime
La preuve ne démontre pas que le plaignant a été chargé par l'employeur d'exercer, à l'égard d'un groupe d'au moins 4 personnes, l'autorité de...
Ordonnance ignorée par le syndicat et le plaignant : grief rejeté
Le non-respect par le syndicat et le plaignant d'une ordonnance interlocutoire portant sur la communication d'éléments nécessaires à l'administration de la preuve...
Accuser faussement et à répétition est vexatoire
Une directrice administrative a fait l'objet d'une conduite vexatoire s'étant manifestée par des paroles et des comportements répétés de la nouvelle propriétaire...