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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Plainte pour harcèlement sexuel déposée par un client
Le fait qu'un client de la défenderesse ait exigé que la demanderesse, qui était l'objet d'une plainte pour harcèlement sexuel, ne se présente plus à son...
Trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive : lésion professionnelle
Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez un opérateur dans le secteur de l'eau potable d'une ville constitue une lésion...
Effleurer une fesse
L'employeur n'a pas démontré qu'un homme à tout faire avait volontairement touché la fesse d'une collègue qui se trouvait sur un marchepied, mais le plaignant...
Une vice-présidente victime de conduites vexatoires de son président
L'ancienne vice-présidente au développement des affaires d'un entrepreneur concepteur d'immeubles a démontré qu'elle avait été victime de conduites vexatoires...
Congédiement, personne salariée, travailleuse autonome
La plaignante, une avocate, est une salariée qui a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante; bien que sa relation avec son employeur, un cabinet...
Congédiement sur la foi des déclarations extrajudiciaires d'enfants
L'arbitre de griefs a rendu une décision correcte en fondant sa décision de confirmer le congédiement d'une éducatrice sur la foi des déclarations extrajudiciaires...
On lui offre 9 semaines de salaires, il obtient 8 mois
Le demandeur, qui avait 60 ans lors de son licenciement et qui travaillait pour la demanderesse depuis 12 ans, a droit à 8 mois de délai de congé.
Un suivi serré n’est pas du harcèlement
Un directeur n'a pas subi de harcèlement psychologique, ayant plutôt fait l'objet d'un suivi plus serré de la part du président puisqu'il n'avait pas...
Une situation d’échec non prévisible : congédiement confirmé
Le syndicat a tort d'affirmer que l'employeur, en transférant le plaignant dans un autre département et en l'affectant à un nouveau poste, a placé celui-ci dans...
Des frais de repas, ça se négocie
L'employeur, en imposant un barème financier au remboursement des repas, s'est trouvé à modifier la convention collective et à y ajouter des conditions non négociées...