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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Prime de disponibilité
Dans les circonstances, une conversation téléphonique, qu'elle ait lieu à partir du domicile de la personne salariée ou dans toute autre sphère de sa vie personnelle,...
Comportement menaçant et gravité des gestes
Un surintendant pour une entreprise de gestion d'immeubles locatifs a été congédié pour une cause juste et suffisante; il a adopté un comportement menaçant à plusieurs...
Période d'essai interrompue
L'employeur a commis un abus de droit en mettant fin à la période d'essai d'une préposée aux bénéficiaires, mais la majorité du préjudice moral décrit par cette...
Relations amoureuses au travail
Vu les nombreuses sanctions disciplinaires imposées au plaignant en lien avec sa conduite, il devait comprendre l'importance de ne plus tenter de s'engager dans des...
Une pause non prise n’est pas une pause perdue
L'employeur ne peut décider que les salariés perdent le bénéfice des périodes de repos rémunérées qu'ils sont incapables de prendre en raison des besoins du service;...
L’employeur ne peut récupérer l'indemnité de juré
L'employeur ne pouvait récupérer l'indemnité de juré qu'avaient touchée des enseignants tenus de s'absenter du travail pour exercer cette fonction, et ce, même...