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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Exiger le travail de nuit et les problèmes de sommeil
Le fait pour l'employeur d'exiger que le plaignant travaille régulièrement de nuit, alors qu'il savait, avant même son embauche, que ce dernier en était incapable...
Restreindre la capacité d'un dirigeant syndical à exercer ses fonctions
La justification offerte par l'employeur, soit son souci d'assurer un climat de travail sain et de faire respecter l'obligation de civilité, est un prétexte pour...
Utiliser son cellulaire 1 minute lui vaut 1 jour de suspension
La suspension de 1 jour imposée à un préparateur de commandes dans un centre de distribution pour avoir utilisé son téléphone cellulaire est raisonnable, compte tenu notamment...
Contestation accueillie relative à un transfert des coûts
Une chauffeuse d'autobus urbain a été harcelée, intimidée et filmée par de jeunes usagers du réseau de transport; les circonstances de cet événement sont exceptionnelles,...
Congédié à cause de son rendement et de son attitude
Une entreprise de service-conseil a démontré qu'un ingénieur d'affaires «senior» avait été congédié non pas en raison des droits qu'il soutient avoir...
Contestation rejetée relative à un transfert des coûts
Une technicienne en éducation spécialisée a été blessée lors d'une intervention auprès d'un élève de 7 ans en état de désorganisation; cet acte de violence fait partie...
Réintégration ordonnée après 36 mois d’absence
L'employeur n'a pas démontré qu'une infirmière auxiliaire absente depuis plus de 36 mois n'était pas en mesure de reprendre le travail dans un avenir...
Victime de harcèlement psychologique lors de sa réaffectation
Le plaignant a été victime de harcèlement psychologique dans le cadre de la mise en oeuvre d'une entente prévoyant notamment sa réaffectation à titre d'officier de...
Attention à la ténosynovite de De Quervain
Une adjointe virtuelle utilisait son téléphone cellulaire pour communiquer par messages texte avec la clientèle de 6 à 8 heures par jour, 6 jours par semaine; elle a subi une...
Bousculer, même accidentellement justifie une suspension
Même si la collision avec sa superviseure était accidentelle, la plaignante lui a manqué de respect en omettant de s'excuser, ce qui justifie une suspension de 8 heures.