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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
État d’ébriété et fausses déclarations
En tentant de se disculper d'un accident survenu alors qu'il avait consommé de l'alcool, le plaignant a commis une faute grave justifiant, dans les circonstances,...
Promotion et accommodement
Puisque l'employeur ne peut faire de discrimination à l'occasion d'une promotion, il ne pouvait écarter la plaignante sans déterminer au préalable s'il était...
Un enseignant autoritaire et intimidant
Même si un enseignant et coordonnateur pédagogique a adopté une attitude autoritaire et intimidante envers ses collègues et des étudiants par le passé, l'employeur n'a...
Congédiement déguisé
Un préposé au centre de distribution d'une entreprise d'outils et d'équipement de forage a démontré que les critères utilisés par l'employeur pour décider de...
Harcèlement psychologique très grave
Que l'on qualifie les messages envoyés sur Instagram par le plaignant de propos à caractère sexuel ou non, cela ne change pas l'issue du dossier; le harcèlement...
Savoir faire cesser le harcèlement psychologique
L'Université du Québec à Trois-Rivières n'a pas effectué suffisamment de gestes pour faire cesser le harcèlement psychologique («mobbing») dont était...
Non responsable des réclamations de sa conjointe
La destitution d'un cadre de premier niveau de la Société de transport de Montréal est annulée puisque ce dernier n'a commis aucune faute en ne s'assurant pas que...
Conduite vexatoire, conduite unique grave
Une analyste de données dans une entreprise de conception de jeux vidéo a été agressée sexuellement par un consultant qui l'avait raccompagnée à son domicile à la suite...
Transmettre des informations confidentielles mérite un congédiement
Le congédiement immédiat d'un représentant aux ventes est confirmé; ce dernier a commis une faute grave en transmettant des informations confidentielles à une entreprise...
Obtenir une autorisation pour éviter le congédiement
Un préventionniste n'avait pas l'intention de voler du matériel destiné au recyclage, mais il a manqué à son obligation de loyauté en le déplaçant à l'extérieur...