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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une propriétaire traumatisante
Le trouble de stress posttraumatique diagnostiqué chez une bouchère constitue une lésion professionnelle reliée notamment à l'attitude de la nouvelle propriétaire à son...
Fixation d’indemnité
Peu importe le résultat de l'exercice d'accommodement en cours, un procureur aux poursuites criminelles et pénales a droit à sa pleine rémunération depuis...
Demande de preuves jugée abusive
L'employeur a agi de manière abusive et contraire à la loi et à la convention collective en requérant une preuve des rendez-vous de physiothérapie et d'achat de...
Rondes négligées, faute lourde
L'essence de la fonction de préposé aux bénéficiaires étant d'assurer la sécurité des résidents et de leur donner les soins requis, l'omission de la plaignante...
Insubordination sans faute grave
Même si le plaignant a fait preuve d'insubordination et a émis des commentaires négatifs à l'endroit de représentants de l'employeur, dont son oncle, il n'a...
Fardeau de preuve manquant
Faute d'une analyse des qualifications convaincante, l'employeur ne s'est pas déchargé du fardeau de démontrer que le non-renouvellement du contrat de la...
Non-respect des délais négociés
Le non-respect par les employeurs des délais négociés dans la convention collective pour payer des primes et des suppléments aux membres du syndicat constitue de l'entrave...
Jouer au casino lui coûte son travail de croupier
Le Tribunal confirme le congédiement d'un croupier du Casino de Montréal puisque, en se rendant jouer au poker dans un casino situé sur une réserve autochtone, il savait...
Retrait préventif de la travailleuse qui allaite : accordé
Une hygiéniste dentaire a droit au retrait préventif de la travailleuse qui allaite; ses conditions de travail, qui l'exposent notamment à une contamination au VIH par le...
Entrave : le syndicat gagne
L'expulsion par les représentants de l'employeur du président du syndicat de la salle de repos alors que celui-ci rencontrait des salariés durant leur pause visait à...