Jurisprudence

La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.

Jurisprudence présentée par SOQUIJ

Lésion professionnelle

Lésion professionnelle contestée

10 avril 2025

Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez le travailleur constitue une lésion professionnelle; le poste de coordonnateur de production créé...

Harcèlement

Un harceleur congédié, la gravité de sa conduite

9 avril 2025

La gravité de la conduite du plaignant, lequel a commis des attouchements sexuels, est exacerbée par le fait, d'une part, qu'elle s'est manifestée à l'endroit...

Mesures disciplinaires

Une collègue pas reposante, mais ni harcelante, ni dangereuse

8 avril 2025

Le fait que la plaignante ait tendance à se plaindre, à parler fort, à proférer des injures et à s'emporter lorsque la machinerie est défectueuse ou que la température de...

Lésion professionnelle

Une chute près de son domicile est un accident « à l’occasion du travail »

7 avril 2025

Une auxiliaire familiale a fait une chute alors qu'elle se dirigeait vers son véhicule, qui était garé près de son domicile, après avoir reçu son vaccin contre la COVID-19...

Congédiement

Période d’essai et heures travaillées

3 avril 2025

N'eussent été les réclamations d'une enquêtrice pour le paiement d'heures supplémentaires, les motifs invoqués par l'employeur en lien avec sa compétence...

Lésion professionnelle

Une surcharge de travail qui provoque une lésion professionnelle de nature psychologique

2 avril 2025

Une chauffeuse de poids lourds a subi une lésion professionnelle de nature psychologique; elle a notamment été exposée à une surcharge de travail ainsi qu'à des conditions...

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