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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
7 mois pour valider un retour au travail, c’est raisonnable
Compte tenu de toutes les circonstances, notamment des nombreux renseignements contradictoires figurant au dossier, la période de 7 mois prise par l'employeur pour établir...
Dossier vierge, harcèlement, congédiement maintenu
La Ville de La Tuque était fondée à congédier un col bleu qui avait commis du harcèlement psychologique à l'endroit de collègues et d'un chef d'équipe; même si le...
Refuser un congé à traitement différé pour des besoins réels
L'employeur a établi de façon prépondérante l'existence et la pertinence des besoins pouvant justifier objectivement le refus de la demande de congé à traitement...
7 mois de suspension et 7 000 $ en dommages moraux
L'employeur a manqué de diligence dans le processus d'accommodement entrepris durant la suspension à des fins d'enquête d'une éducatrice spécialisée qui...
Des menaces dénoncées un mois plus tard
Plusieurs éléments font douter de la vraisemblance de l'événement invoqué au soutien du congédiement, dont le fait qu'il s'est écoulé 1 mois entre le moment où les...
Lorsque le principe de la cohérence de la sanction n'est pas respecté
Le principe de la cohérence de la sanction n'a pas été respecté par l'employeur, le collègue ayant participé à la dispute avec le plaignant n'ayant reçu qu'une...
Surcharge de travail pendant la grossesse : lésion professionnelle reconnue
Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez une directrice adjointe constitue une lésion professionnelle; la travailleuse a notamment fait...
Toutes les menaces de mort ne sont pas « extrêmes »
L'emploi du mot «extrême» par le législateur fait en sorte que ce ne sont pas toutes les expositions aux menaces de mort ou aux blessures graves qui sont...
Propos à caractère sexuel non démontrés : plaintes rejetées
Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé...
Dispute violente entre collègues : lésion professionnelle reconnue
Le travailleur a subi une lésion professionnelle; bien qu'il ait fait preuve de négligence grossière et volontaire en intervenant dans une discussion qui ne le concernait...