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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
15 ans d’ancienneté n’évitent pas les conséquences d’un geste violent
Le plaignant ne reconnaît pas pleinement le caractère inacceptable de son recours à la force physique à l'endroit de son collègue; son ancienneté (15 ans) et son...
Rappeler les règles de civilité sans obtenir de résultats
Avant de congédier le plaignant, l'employeur a bien tenté de l'amener à comprendre l'importance du respect et de la civilité, qui sont à la base du savoir-être et...
Agir dès le signalement d’une faute
Dès que les infractions commises par le plaignant ont été portées à sa connaissance par le sous-traitant chargé de la sécurité sur le site minier, l'employeur a agi avec...
Congédiement illégal à 73 ans : plus de 344 000 $
Congédié illégalement à l'âge de 73 ans à la suite d'un diagnostic de cancer, le requérant obtient une indemnité pour perte salariale de 270 276 $,...
Une réorganisation qui n’a pas été démontrée
Une entreprise de couvre-sols n'a pas démontré l'existence d'une réelle réorganisation ayant mené à l'abolition du poste de représentant aux ventes du...
Invoquer le comportement de l’employeur après un préavis ne suffit pas
Une directrice de contrat n'a pas démontré que les comportements de l'employeur à son endroit, à la suite d'un préavis de fin d'emploi, constituent une...
Un refus raisonnable, mais discriminatoire
Si le refus de l'employeur d'annuler le congé partiel sans traitement de la plaignante, une enseignante atteinte d'un cancer, n'est pas déraisonnable, il est...
Abolir un poste et embaucher 2 remplaçants
L'embauche de 2 nouveaux directeurs de comptes peu de temps après la fin d'emploi du plaignant tend à démontrer que l'abolition de son poste était en fait un...
7 mois pour valider un retour au travail, c’est raisonnable
Compte tenu de toutes les circonstances, notamment des nombreux renseignements contradictoires figurant au dossier, la période de 7 mois prise par l'employeur pour établir...
Dossier vierge, harcèlement, congédiement maintenu
La Ville de La Tuque était fondée à congédier un col bleu qui avait commis du harcèlement psychologique à l'endroit de collègues et d'un chef d'équipe; même si le...