Jurisprudence

La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.

Jurisprudence présentée par SOQUIJ

Congédiement

Une cause juste et suffisante de congédiement qui ne l’est pas

30 octobre 2025

L'employeur échoue à démontrer une cause juste et suffisante justifiant le congédiement d'une coordonnatrice à la logistique; aucun fait objectif n'appuie sa...

Lésion professionnelle

Transfert d'imputation et agression verbale

29 octobre 2025

L'employeur ne bénéficie pas d'un transfert d'imputation relativement à la lésion professionnelle survenue lorsque le travailleur a été agressé verbalement par un...

Harcèlement

Demandes de renseignements médicaux assimilées à un abus du droit

28 octobre 2025

La lettre reçue par un soudeur à la suite de sa lésion professionnelle, laquelle le menaçait d'une mesure disciplinaire advenant son manque de collaboration quant à des...

Lésion professionnelle

Chuter sur la voie publique : pas un accident « à l’occasion du travail »

27 octobre 2025

Une agente d'indemnisation a fait une chute sur la voie publique à environ 250 mètres de son lieu de travail alors qu'elle avait garé son véhicule dans une rue...

Congédiement

Congédiement à la suite du refus de reprendre le travail

23 octobre 2025

Un organisme sans but lucratif était fondé à congédier un coordonnateur à la mise en marché à la suite de son refus de reprendre le travail après l'expiration de son...

Mesures disciplinaires

Erreur grave, suspension trop sévère

22 octobre 2025

Si l'erreur du plaignant est grave, alors que celui-ci a mis le chantier en péril et a exposé son équipe ainsi que lui-même à un danger possiblement mortel, il demeure que...

Congédiement

Congédier dans un état de panique

21 octobre 2025

La décision de congédier un cuisinier dans une garderie, lequel avait un dossier disciplinaire quasi vierge, a été prise dans un état de panique provoqué par la crainte de...

Mesures disciplinaires

Un plan de redressement pour les bonnes raisons

20 octobre 2025

La Société de l'assurance automobile du Québec a démontré que l'évaluation de rendement négative d'un technicien en administration et l'imposition d'un...

Lésion professionnelle

Lésion professionnelle : transfert d’imputation

16 octobre 2025

Une éducatrice spécialisée et une psychoéducatrice ont subi une lésion professionnelle à la suite de la désorganisation d'un élève; bien que le fait qu'un élève...

Congédiement

Annoncer une grossesse, se faire congédier, puis réintégrer

15 octobre 2025

La grossesse d'une intervenante en toxicomanie a précipité son congédiement 1 mois avant la fin de sa période d'essai; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et...

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