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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Insubordination et départ précipité
L'employeur était fondé à imposer une suspension de 1 journée à une inhalothérapeute qui a fait preuve d'insubordination en refusant de travailler avec la chargée...
Entrave aux activités syndicales
La plainte pour pratique interdite est accueillie, l'employeur ne pouvant reprocher au représentant syndical d'avoir enfreint une directive qui visait à lui dicter la...
Fin d’emploi en période de probation
L'employeur était fondé à mettre fin à l'emploi d'une préposée aux bénéficiaires en période de probation; en plus de s'être disputée avec des collègues, la...
Maladie d’origine personnelle et non professionnelle
Le syndrome de Raynaud diagnostiqué chez le travailleur, lequel a occupé des postes de mécanicien dans des garages ainsi que d'opérateur-réparateur d'équipements, ne...
Limite de la liberté universitaire
La liberté universitaire n'autorisait pas le plaignant, à titre de professeur d'université, à faire fi de sa rigueur scientifique dans une allocution donnée lors...
Intoxication et formes de cancer
Le Tribunal adhère au courant jurisprudentiel qui assimile certaines formes de cancer à une intoxication, s'il est démontré que l'exposition à une substance toxique...
Utiliser des renseignements confidentiels
L'employeur, qui exploite un commerce d'épicerie en ligne, était fondé à congédier l'un de ses livreurs, celui-ci ayant notamment utilisé des renseignements...
Comportement inapproprié et manque de civilité
Le Tribunal d'arbitrage confirme la suspension de 1 journée imposée à une travailleuse sociale qui a fait preuve d'un comportement inapproprié et d'un manque de...
Congédiée pour une insulte grave
L'insulte grave et à caractère sexiste et misogyne proférée par le plaignant à l'endroit de la directrice justifiait son congédiement.
Plainte de harcèlement d’une stagiaire rejetée
Une étudiante en soins infirmiers n'a pas été retirée d'un stage pour avoir réclamé un milieu exempt de harcèlement, mais bien parce que son attitude envers les autres...