Désolé, vous n'avez pas accès à cette fonctionnalité
Accédez à toutes les ressources sans limite en vous abonnant au CarrefourRH
Déjà abonné? Connectez-vous 
Désolé, cette fonctionalité est réservée aux CRHA | CRIA.
Vous êtes un professionnel RH et vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages de porter le titre de CRHA ou de CRIA? Découvrez les conditions d'admission.
Déjà CRHA | CRIA? Connectez-vous
Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Ordonnance ignorée par le syndicat et le plaignant : grief rejeté
Le non-respect par le syndicat et le plaignant d'une ordonnance interlocutoire portant sur la communication d'éléments nécessaires à l'administration de la preuve...
Accuser faussement et à répétition est vexatoire
Une directrice administrative a fait l'objet d'une conduite vexatoire s'étant manifestée par des paroles et des comportements répétés de la nouvelle propriétaire...
La restructuration n'a pas entraîné la lésion
Un technologue en géomatique divisionnaire rattaché aux Forces armées canadiennes n'a pas subi de lésion professionnelle psychologique reliée aux événements ayant entouré...
L'employeur doit aussi aménager les lieux du travail
Bien que le télétravail 3 jours par semaine puisse constituer pour plusieurs ingénieurs une modalité facilitant certaines tâches qui exigent de la concentration,...
Une sanction injustifiée de la CNESST
Bien que l'employeur ait pu entretenir certains doutes quant à sa volonté de collaborer au processus de réadaptation du travailleur, il n'a pas refusé de se conformer...
La perte du congé parental est une mesure de représailles
Le refus du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec d'accorder un congé parental à un gestionnaire n'était pas justifié puisqu'il était fondé sur un règlement...
L’inaction de l’employeur peut coûter cher
Un enseignant au primaire a subi un choc psychologique lorsque 3 de ses élèves se sont désorganisés, ce qui a nécessité l'évacuation des autres élèves et...
Dotation : tenir compte du spectre de l'autisme
Les mesures d'accommodement mises en place à la suite d'un échec à l'entrevue pour l'obtention d'un poste ont amélioré les conditions dans lesquelles la...
Un événement imprévu et soudain entraîne un trouble anxieux
Un mécanicien sur une base militaire a subi un accident du travail; l'imposition par l'employeur de la vaccination contre la COVID-19 sous peine de suspension sans...
Une préposée maltraitante
L'employeur était fondé à suspendre puis à congédier une préposée aux bénéficiaires qui avait maltraité une usagère âgée et vulnérable; en plus d'avoir mis à plusieurs...