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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Grief relatif à la sous-traitance
La plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes fait partie des tâches «normalement» exécutées par les salariés, et rien dans la convention collective...
Continuité d'entreprise et lien entre les employeurs successifs
Un aide-jardinier a été congédié sans motif au lendemain de la vente de l'immeuble locatif à l'employeur, lequel a échoué à démontrer que, nonobstant son erreur, il...
Congédiement confirmé pour avoir commis des attouchements sexuels
L'employeur était fondé à congédier un infirmier auxiliaire en CHSLD qui avait commis des attouchements sexuels à l'endroit d'une résidente vulnérable à laquelle...
Non-respect de la progression des sanctions
Le congédiement d'un opérateur de machinerie lourde est remplacé par un avis écrit; les motifs invoqués par l'employeur ne constituent pas une cause juste et...
Congédiement illicite influencé par la maladie
Une absence pour cause de maladie a influencé la décision de l'employeur de mettre fin à l'emploi d'un chargé de projets, ce qui rend celle-ci illicite; la plainte...
Un coup de poing au visage : conduite vexatoire grave
Un journalier dans une entreprise d'importation a été victime d'une conduite vexatoire grave lorsqu'un collègue lui a donné un coup de poing au visage;...
Une suspension de 10 jours jugée trop sévère
L'employeur n'a pas repoussé la présomption selon laquelle une technicienne en travail social avait été suspendue 10 jours sans salaire pour avoir dénoncé la conduite...
Contestation par l'employeur d'une décision relative à un partage des coûts
Les failles relevées dans l'opinion médicale de la professionnelle de la santé de l'employeur, en raison de leur nature, de leur nombre et de leur gravité, ne font pas...
Représailles à l’activisme syndical
Le refus de l'employeur d'autoriser le plaignant à effectuer un retour en fonction après sa convalescence au motif qu'il voulait s'assurer de son aptitude au...
Prolonger ses pauses, utiliser son cellulaire, etc. : congédié!
Le syndicat n'est pas parvenu à démontrer que les motifs invoqués par l'employeur, en l'occurrence la prolongation de ses pauses, son attitude et l'usage à...