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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Lésion professionnelle : transfert d’imputation
Une éducatrice spécialisée et une psychoéducatrice ont subi une lésion professionnelle à la suite de la désorganisation d'un élève; bien que le fait qu'un élève...
Annoncer une grossesse, se faire congédier, puis réintégrer
La grossesse d'une intervenante en toxicomanie a précipité son congédiement 1 mois avant la fin de sa période d'essai; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et...
Une affectation d’employé est un droit de gestion
La décision de l'employeur d'affecter le plaignant pendant quelques jours à un autre établissement relevait de son droit de direction et n'était pas assujettie aux...
Des événements isolés ne constituent pas du harcèlement
Un coordonnateur au service des loisirs de la Ville de Côte-Saint-Luc a fait l'objet de conduites vexatoires lorsque sa supérieure a déplacé un subalterne sans l'en...
Emploi convenable et retraite
Vu la retraite du travailleur, la CNESST était fondée à ne pas déterminer d'emploi convenable chez l'employeur; les dispositions relatives à l'emploi convenable...
Congé de naissance vs congé de maternité
Une salariée ne peut s'absenter du travail au sens de la disposition accordant un congé à l'occasion de la naissance d'un enfant si, comme en l'espèce, elle...
Congédiement pour avoir humilié des élèves
Le congédiement du plaignant est confirmé, celui-ci ayant manqué à ses obligations d'enseignant de manière répétée, et ce, en ridiculisant et en humiliant les élèves qui...
Une surcharge de travail cause une lésion professionnelle
Le trouble de l'adaptation avec humeur dépressive diagnostiqué chez un pressier ayant fait fonctionner seul une presse de grande envergure pendant plusieurs mois constitue...
Réprimande verbale au lieu d’une suspension
La suspension de 1 journée imposée au plaignant pour négligence ne respecte pas l'échelle de la progression des sanctions prévue dans la convention collective que...
Propos dérangeants, mais non discriminatoires ou racistes
Bien qu'ils puissent être dérangeants, les propos reprochés à un analyste de crédit quant à l'existence d'une pratique de financement ayant cours chez les Haïtiens...