Jurisprudence

La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.

Jurisprudence présentée par SOQUIJ

Congédiement

S’approprier la clientèle de son employeur

15 mai 2025

Les fautes commises par une coiffeuse, soit l'appropriation sans droit d'informations privilégiées concernant la clientèle du salon de coiffure et la sollicitation des...

Lésion professionnelle

Retraite et lésion professionnelle

14 mai 2025

Le fait que le travailleur ait pris sa retraite avant la manifestation de sa lésion professionnelle ne l'empêche pas d'avoir droit à l'IRR; l'employeur...

Participez au sondage de satisfaction de la rubrique « Jurisprudence ».

14 mai 2025

En participant au sondage, vous aiderez à améliorer le service.

Congédiement

Résilier unilatéralement un contrat de travail

13 mai 2025

L'existence d'une clause fixant un préavis de fin d'emploi est insuffisante pour inférer que les parties ont voulu renoncer à l'application de l'article...

Congédiement

Une raison de passer outre à la progression des sanctions

12 mai 2025

Un fabricant de composantes en béton armé était fondé à passer outre à la progression des sanctions et à congédier un gérant de production en raison de son attitude...

Lésion professionnelle

Reconnaissance d’une lésion professionnelle

8 mai 2025

Pour bénéficier de la présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic d'état de stress posttraumatique, l'exposition répétée à une blessure...

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