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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Un événement imprévu et soudain entraîne un trouble anxieux
Un mécanicien sur une base militaire a subi un accident du travail; l'imposition par l'employeur de la vaccination contre la COVID-19 sous peine de suspension sans...
Une préposée maltraitante
L'employeur était fondé à suspendre puis à congédier une préposée aux bénéficiaires qui avait maltraité une usagère âgée et vulnérable; en plus d'avoir mis à plusieurs...
Lésion professionnelle : le calcul des 14 jours
Le travailleur a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur ne lui a pas versé la somme complète qui lui était due pour les 14 premiers jours ayant suivi sa...
Obligation de loyauté
L'employeur ne peut modifier, au moyen d'un règlement d'entreprise, la portée de l'obligation de loyauté de la personne salariée ni l'étendre à des tiers...
Indemnité pour perte d’emploi
Compte tenu du parcours professionnel du requérant, il ne peut lui être reproché de s'être investi dans son entreprise plutôt que d'avoir cherché un emploi comparable...
Enregistrements disponibles pour le syndicat
Lors de son témoignage, l'enquêteuse de l'employeur a fait état de l'enregistrement d'une conversation entre un expert en sinistres de l'assureur et un ami...
Des sommes versées à la plaignante et au syndicat
L'employeur a admis avoir contrevenu à la convention collective en ajoutant des exigences non prévues à la nomenclature des titres d'emploi pour un poste d'agente...
Interdiction stricte de consommer tout type de drogue
L'employeur a démontré que l'interdiction de consommation de cannabis, même à des fins récréatives, poursuit un objectif légitime, soit la sécurité dans...
Fragile, mais pas responsable
Les antécédents de problèmes psychiques du travailleur ont eu un effet mitigé sur les séquelles permanentes découlant de la lésion professionnelle, soit une dépression...
Travail syndical et prime de nuit
Une infirmière auxiliaire affectée au quart de nuit a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur a refusé de lui verser sa prime de nuit et de lui accorder...