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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Difficultés liées à la santé mentale et à la consommation d'alcool.
Le congédiement du plaignant est annulé parce que l'employeur n'a pas établi que l'imposition de mesures autres, notamment une longue suspension disciplinaire, la...
Les stagiaires en enseignement ne sont pas des salariées
Les stagiaires en enseignement qui accomplissent des stages non rémunérés ne sont pas des salariées des centres de services scolaires aux fins du Code du travail;...
Sous l’effet de la colère, ce n’était pas une démission
Les propos tenus par un représentant en location l'ont été sous l'effet de la colère et le comportement ultérieur de celui-ci ne correspond pas à celui d'une...
La télémétrie et les droits à la dignité et à la vie privée
Pour assurer un juste équilibre entre les besoins de l'employeur en matière de sécurité et les droits à la dignité et à la vie privée de ses chauffeurs d'autobus, le...
Fin d’emploi et dénonciation d’une situation de harcèlement
L'exploitant d'une concession alimentaire n'a pas démontré qu'une aide-cuisinière avait démissionné ni que la fin d'emploi était étrangère à sa...
Parler à des syndiqués n’est pas une entrave aux activités du syndicat
Les propos tenus par une représentante de l'employeur concernant le recours à la sous-traitance lors d'une rencontre avec les salariés ne constituent pas de...
Grief relatif à la sous-traitance
La plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes fait partie des tâches «normalement» exécutées par les salariés, et rien dans la convention collective...
Continuité d'entreprise et lien entre les employeurs successifs
Un aide-jardinier a été congédié sans motif au lendemain de la vente de l'immeuble locatif à l'employeur, lequel a échoué à démontrer que, nonobstant son erreur, il...
Congédiement confirmé pour avoir commis des attouchements sexuels
L'employeur était fondé à congédier un infirmier auxiliaire en CHSLD qui avait commis des attouchements sexuels à l'endroit d'une résidente vulnérable à laquelle...
Non-respect de la progression des sanctions
Le congédiement d'un opérateur de machinerie lourde est remplacé par un avis écrit; les motifs invoqués par l'employeur ne constituent pas une cause juste et...