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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Un secours fatal qui fait partie des risques professionnels
Un agent de station a subi un trouble de l'adaptation après avoir porté secours à un usager qui est décédé en sa présence; l'employeur ne peut bénéficier d'un...
Imposer un nouveau poste à une vice-présidente
Une vice-présidente «senior» au développement des affaires et de la technologie ne peut se prévaloir du recours prévu à l'article 124 L.N.T. puisqu'elle...
Contre-indication de prendre l’avion : suspension de l’IRR
Le travailleur a pris l'avion pour rendre visite à sa famille alors que la professionnelle de la santé qui a charge avait conclu qu'un tel déplacement risquait...
Suivi des absences de ses salariés
Lors d'un congé de courte durée, l'employeur a le droit de faire le suivi des absences pour cause de maladie de ses salariés et, lorsque le dossier le justifie, il...
Insubordination, refus de porter un masque et vol d’argent
L'employeur était fondé à suspendre, puis à congédier une préposée aux bénéficiaires en raison de son insubordination, de son refus de porter un masque de protection...
Une enquête sérieuse qui mène à un congédiement
Les activités exercées par le plaignant alors qu'il était en congé de maladie étaient incompatibles avec un trouble de l'adaptation invalidant et, dans les...
La violence afin de faire valoir son point de vue
Le congédiement du plaignant est approprié, le Tribunal estimant probable que ce dernier réagisse de nouveau avec violence afin de faire valoir son point de vue dans le milieu...
Conduites vexatoires à l’endroit d’une cuisinière
Une cuisinière a fait l'objet de conduites vexatoires répétées de la part du propriétaire de l'établissement de restauration rapide où elle travaillait, notamment des...
Dérogation aux normes de sécurité
L'ancienneté du plaignant, un mécanicien, constitue un facteur aggravant, car ses connaissances du milieu et des règles de sécurité auraient dû l'inciter à prendre un...
Harceler à l’étranger
Le comportement d'un directeur du service client à l'endroit d'une collègue lors d'un séjour à l'étranger est assimilable à du harcèlement psychologique et...