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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Transmettre des informations confidentielles mérite un congédiement
Le congédiement immédiat d'un représentant aux ventes est confirmé; ce dernier a commis une faute grave en transmettant des informations confidentielles à une entreprise...
Obtenir une autorisation pour éviter le congédiement
Un préventionniste n'avait pas l'intention de voler du matériel destiné au recyclage, mais il a manqué à son obligation de loyauté en le déplaçant à l'extérieur...
Ne pas dévoiler une accusation d'agression sexuelle
Le plaignant n'avait pas à informer la Ville de l'accusation d'agression sexuelle déposée contre lui étant donné l'absence de lien entre l'infraction et...
Subir du harcèlement et se faire congédier
Une adjointe administrative a été congédiée après avoir dénoncé le harcèlement sexuel qu'elle subissait de la part de l'un des copropriétaires de l'entreprise; les...
Retrait préventif de la travailleuse enceinte
La travailleuse, une infirmière sur appel pour une agence de placement, a droit aux bénéfices du programme Pour une maternité sans danger; lorsque l'employeur a obtenu un...
L’emploi adapté, l’emploi convenable
L'emploi adapté d'opérateur de machinerie disponible chez l'employeur ne constitue pas un emploi convenable puisqu'il ne présente pas de possibilités...
Acheter une fin d'emploi au moyen d'une remise de dette
L'employeur, mal intentionné, a contourné le monopole de représentation syndicale afin de tirer avantage d'un salarié dans une situation de vulnérabilité financière en...
Congédiement et campagne de syndicalisation
Le fait que le directeur des opérations chez l'employeur n'ait pas été au courant de la présentation de la requête en accréditation ne permet pas de repousser la...
Transfert des coûts d’une lésion professionnelle
L'intensité de l'agression subie par une enseignante en éducation physique au primaire, qui était imprévisible en raison du profil de l'élève et du fait qu'il...
C’est un licenciement, pas un congédiement
Une entreprise d'acquisition, de rénovation et de gestion d'immeubles locatifs a démontré que le directeur du développement pour la région de Montréal avait été...