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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Congédiement, personne salariée, travailleuse autonome
La plaignante, une avocate, est une salariée qui a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante; bien que sa relation avec son employeur, un cabinet...
Congédiement sur la foi des déclarations extrajudiciaires d'enfants
L'arbitre de griefs a rendu une décision correcte en fondant sa décision de confirmer le congédiement d'une éducatrice sur la foi des déclarations extrajudiciaires...
On lui offre 9 semaines de salaires, il obtient 8 mois
Le demandeur, qui avait 60 ans lors de son licenciement et qui travaillait pour la demanderesse depuis 12 ans, a droit à 8 mois de délai de congé.
Un suivi serré n’est pas du harcèlement
Un directeur n'a pas subi de harcèlement psychologique, ayant plutôt fait l'objet d'un suivi plus serré de la part du président puisqu'il n'avait pas...
Une situation d’échec non prévisible : congédiement confirmé
Le syndicat a tort d'affirmer que l'employeur, en transférant le plaignant dans un autre département et en l'affectant à un nouveau poste, a placé celui-ci dans...
Des frais de repas, ça se négocie
L'employeur, en imposant un barème financier au remboursement des repas, s'est trouvé à modifier la convention collective et à y ajouter des conditions non négociées...
Congédier pour avoir déposé une plainte pour harcèlement psychologique
La situation financière précaire invoquée par un organisme sans but lucratif pour justifier le licenciement d'un «parent pair aidant» n'était qu'un...
Immunité d’un directeur syndical
Les propos tenus par le plaignant dans un courriel à l'intention d'un conseiller en relations du travail de l'employeur, même s'ils ne contribuent pas à un...
Vouloir congédier une serveuse qui a de l’initiative
Une serveuse a été congédiée après avoir contesté la convention de partage des pourboires en vigueur et avoir organisé une rencontre avec les autres serveurs afin d'en...
Un prétexte pour s’ingérer dans les affaires du syndicat
L'employeur ne pouvait invoquer la Loi sur les normes du travail et ses obligations en matière de prévention du harcèlement psychologique pour justifier son...