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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Une réorganisation qui n’a pas été démontrée
Une entreprise de couvre-sols n'a pas démontré l'existence d'une réelle réorganisation ayant mené à l'abolition du poste de représentant aux ventes du...
Invoquer le comportement de l’employeur après un préavis ne suffit pas
Une directrice de contrat n'a pas démontré que les comportements de l'employeur à son endroit, à la suite d'un préavis de fin d'emploi, constituent une...
Un refus raisonnable, mais discriminatoire
Si le refus de l'employeur d'annuler le congé partiel sans traitement de la plaignante, une enseignante atteinte d'un cancer, n'est pas déraisonnable, il est...
Abolir un poste et embaucher 2 remplaçants
L'embauche de 2 nouveaux directeurs de comptes peu de temps après la fin d'emploi du plaignant tend à démontrer que l'abolition de son poste était en fait un...
7 mois pour valider un retour au travail, c’est raisonnable
Compte tenu de toutes les circonstances, notamment des nombreux renseignements contradictoires figurant au dossier, la période de 7 mois prise par l'employeur pour établir...
Dossier vierge, harcèlement, congédiement maintenu
La Ville de La Tuque était fondée à congédier un col bleu qui avait commis du harcèlement psychologique à l'endroit de collègues et d'un chef d'équipe; même si le...
Refuser un congé à traitement différé pour des besoins réels
L'employeur a établi de façon prépondérante l'existence et la pertinence des besoins pouvant justifier objectivement le refus de la demande de congé à traitement...
7 mois de suspension et 7 000 $ en dommages moraux
L'employeur a manqué de diligence dans le processus d'accommodement entrepris durant la suspension à des fins d'enquête d'une éducatrice spécialisée qui...
Des menaces dénoncées un mois plus tard
Plusieurs éléments font douter de la vraisemblance de l'événement invoqué au soutien du congédiement, dont le fait qu'il s'est écoulé 1 mois entre le moment où les...
Lorsque le principe de la cohérence de la sanction n'est pas respecté
Le principe de la cohérence de la sanction n'a pas été respecté par l'employeur, le collègue ayant participé à la dispute avec le plaignant n'ayant reçu qu'une...