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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Retrait préventif de la travailleuse qui allaite : accordé
Une hygiéniste dentaire a droit au retrait préventif de la travailleuse qui allaite; ses conditions de travail, qui l'exposent notamment à une contamination au VIH par le...
Entrave : le syndicat gagne
L'expulsion par les représentants de l'employeur du président du syndicat de la salle de repos alors que celui-ci rencontrait des salariés durant leur pause visait à...
Refus de représentation syndicale : pas toujours une entrave
La décision de l'employeur de refuser la présence d'un représentant syndical lors des rencontres tenues aux fins de son enquête peut paraître inhabituelle et...
Comportement inadéquat, propos incivils, injurieux, agressifs et violents
L'employeur était fondé à congédier un aide de service en laboratoire qui avait eu un comportement inadéquat et qui avait tenu des propos incivils, injurieux, agressifs et...
Congédier un employé sous un faux prétexte
Les motifs invoqués par l'employeur pour congédier le plaignant, notamment l'insubordination dont il aurait fait preuve, constituent un prétexte pour se débarrasser de...
Réprimande pour insubordination et manque d'assiduité
Un chef d'unité dans un établissement de détention a fait preuve d'insubordination et a manqué à son devoir d'assiduité en refusant de se conformer à la demande de...
Préavis de licenciement : pas d’indemnité supplémentaire
L'employeur ayant avisé les salariés de sa décision de fermer l'établissement et du fait que le préavis de licenciement serait «travaillé», il n'avait...
10 000 $ pour ne pas avoir remis les cotisations au syndicat
Le refus de l'employeur de remettre au syndicat les cotisations syndicales constitue un geste d'entrave aux activités de ce dernier; la plainte (art. 12 C.tr.) est...
Une contestation qui arrive tard
Si l'employeur souhaitait contester l'opinion médicale concordante des médecins concernant la condition neurologique du plaignant, il devait le faire de manière...
Suspension pour manque grave à la sécurité
L'employeur a suspendu un aide-opérateur parce qu'il avait commis un manquement grave à une règle de sécurité au travail, et non en raison de sa participation à une...