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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Congédié pour avoir négligé les clients
Une entreprise agissant à titre de courtier en douanes et de transitaire international était fondée à passer outre au principe de la progression des sanctions et à congédier...
Rôle du délégué syndical lors d’une rencontre disciplinaire
La convention collective n'accorde pas au délégué syndical accompagnant un salarié lors d'une rencontre disciplinaire le droit absolu de décider de la teneur des...
Une contre-expertise médicale qui se fait attendre
L'employeur a manqué de diligence dans les démarches effectuées pour obtenir une contre-expertise médicale, ce qui a entraîné la prolongation indue de l'absence...
Ce n’est pas une lésion professionnelle
Un enseignant de musique dans une école primaire n'a pas subi de lésion professionnelle de nature psychologique; il n'a pas fait l'objet de fausses allégations de...
Se sentir « bousculé », ce n’est pas du harcèlement
Un gardien de nuit-intervenant dans un organisme sans but lucratif s'est senti «bousculé» dans le cadre de la réorganisation mise en place par le nouveau...
Négocier de bonne foi
L'employeur n'a pas manqué à son obligation de négocier de bonne foi en refusant de signer la convention collective découlant d'une entente de principe qui...
Droit de recouvrement de l'employeur
La reconnaissance de façon rétroactive de l'accident du travail subi par la plaignante entraîne l'obligation pour celle-ci de rembourser à l'employeur les...
Ce salarié est bien un entrepreneur indépendant
Le faible degré de supervision auquel le plaignant est assujetti dans l'exécution de son travail d'entretien ménager chez une cliente de la défenderesse amène le...
Vol de temps, mensonge, fraude… Assez, c’est assez!
Le nombre important de fautes graves, dont un vol de temps, commises par le plaignant et le fait qu'elles touchent directement l'intégrité et le devoir de loyauté...
Diagnostic psychologique et lésion professionnelle
Constatant une évolution des connaissances et du contexte juridique applicable, le Tribunal conclut qu'un diagnostic de nature psychologique constitue un diagnostic mixte...