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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Fragile, mais pas responsable
Les antécédents de problèmes psychiques du travailleur ont eu un effet mitigé sur les séquelles permanentes découlant de la lésion professionnelle, soit une dépression...
Travail syndical et prime de nuit
Une infirmière auxiliaire affectée au quart de nuit a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur a refusé de lui verser sa prime de nuit et de lui accorder...
Conduite inappropriée : suspension au lieu d’un congédiement
Si le plaignant a commis une faute grave en adoptant une conduite inappropriée à l'endroit d'une jeune salariée, une suspension de 1 mois, plutôt qu'un...
Complexité d’une réintégration
La réduction des heures de travail d'une préposée à la suite d'un congé de maladie constitue une mesure de représailles car, bien que l'employeur invoque des...
Avis de licenciement non-respecté
Deux cheffes n'ont pas démissionné, mais ont plutôt été congédiées après avoir refusé de racheter les stocks du restaurant dont la fermeture subite a entraîné le...
Ergonomie déficiente : lésion indemnisée
Une infirmière de liaison qui effectuait du télétravail à raison de 2 jours par semaine a subi un accident du travail ayant entraîné des épicondylites externes bilatérales;...
Agression verbale et physique
Une aide-éducatrice a été victime d'une conduite vexatoire de la part de la propriétaire et directrice de la garderie, laquelle l'a agressée verbalement et...
Sans intention, congédié quand même
Contrairement à des situations de vandalisme ou de sabotage, le plaignant n'a pas agi dans le but principal de causer un dommage à la propriété de l'employeur, en...
Congédiée pour avoir divulgué un diagnostic
L'employeur était fondé à congédier une infirmière auxiliaire qui avait commis une faute grave en divulguant sans autorisation le diagnostic de VIH d'une patiente...
Retraite : la donne change
Étant donné que le travailleur avait pris sa retraite, la CNESST était fondée à ne pas déterminer d'emploi convenable chez l'employeur; les dispositions relatives à...