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Jurisprudence
La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.
Jurisprudence présentée par 
Sans intention, congédié quand même
Contrairement à des situations de vandalisme ou de sabotage, le plaignant n'a pas agi dans le but principal de causer un dommage à la propriété de l'employeur, en...
Congédiée pour avoir divulgué un diagnostic
L'employeur était fondé à congédier une infirmière auxiliaire qui avait commis une faute grave en divulguant sans autorisation le diagnostic de VIH d'une patiente...
Retraite : la donne change
Étant donné que le travailleur avait pris sa retraite, la CNESST était fondée à ne pas déterminer d'emploi convenable chez l'employeur; les dispositions relatives à...
Ses conditions de remise en liberté l'empêchent d'exercer son emploi.
Un technicien en service incendie dans un CISSS n'a pas fait l'objet d'un congédiement déguisé; il a été suspendu sans solde pour une durée indéterminée étant...
Démission ou congédiement déguisé?
Une adjointe administrative pour une entreprise de fabrication de prothèses et d'appareils dentaires n'a pas démontré avoir fait l'objet de harcèlement...
Congédié, mais dédommagé
L'employeur était fondé à congédier un préposé aux bénéficiaires pour avoir notamment agressé sexuellement une patiente en fin de vie; le plaignant devra toutefois être...
Des propos intimidants ne justifient pas un congédiement
Les propos intimidants et à caractère sexuel tenus par une femme de chambre à l'endroit de sa supérieure étaient graves; toutefois, compte tenu du contexte, ils ne...
Suspension et banque de vacances
L'employeur est fondé à demander au plaignant de puiser à même sa banque de vacances pour les journées où, pendant sa suspension administrative, il est non disponible...
Une propriétaire traumatisante
Le trouble de stress posttraumatique diagnostiqué chez une bouchère constitue une lésion professionnelle reliée notamment à l'attitude de la nouvelle propriétaire à son...
Fixation d’indemnité
Peu importe le résultat de l'exercice d'accommodement en cours, un procureur aux poursuites criminelles et pénales a droit à sa pleine rémunération depuis...