Jurisprudence

La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.

Jurisprudence présentée par SOQUIJ

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Menaces de mort et propos dénigrants

Favori

Le congédiement d'un manutentionnaire est confirmé, notamment parce que les menaces de mort qu'il a proférées à l'endroit de son supérieur et les propos dénigrants qu'il a tenus à l'endroit d'un collègue mineur constituent des fautes objectivement graves.

Imputation des coûts et pandémie

Favori

Afin de déterminer si un employeur a été obéré injustement, le Tribunal estime qu'il est judicieux de ne plus appliquer le critère de la «proportion significative des coûts», conformément à la version actuelle des orientations en imputation de la CNESST, qui l'a abandonné, bien qu'il ne soit plus question de la COVID-19.

Atteintes aux droits de la personne

Favori

Avant de priver le plaignant d'une promotion sur la foi de ses limitations fonctionnelles, l'employeur n'a pas envisagé de procéder à des évaluations individuelles pour déterminer si celui-ci pouvait ou même devait bénéficier de mesures d'adaptation.

Indemnités pour perte d’emploi et pour perte salariale

Favori

Congédié sans cause juste et suffisante à l'âge de 67 ans, le requérant obtient une indemnité pour perte d'emploi équivalant à 2 semaines de salaire pour chacune des 6 années qui se sont écoulées entre son embauche et la décision du Tribunal ayant conclu que sa réintégration était impossible; il obtient également une indemnité pour perte salariale de 313 526 $.

Enquête disciplinaire : communications entre employeur et tiers

Favori

En accordant au syndicat, dans la convention collective, le droit à la «communication confidentielle de toutes les notes et de tous les autres documents composant le dossier relatif au constable en sa qualité de salarié», l'employeur s'est trouvé à renoncer au privilège relatif au litige en ce qui a trait aux communications entre lui et les tiers auxquels il a confié le soin de mener une enquête disciplinaire.

Gestes inappropriés d’un professeur

Favori

Si le Tribunal estime que le plaignant a manqué de jugement en tapant les fesses de l'une de ses élèves avec sa tablette à pince et en ne prenant pas les mesures nécessaires pour éviter de toucher ses élèves avec son ventre ou avec ses mains, le congédiement, dans les circonstances, était une sanction trop sévère.