Jurisprudence

La sélection SOQUIJ des jurisprudences les plus pertinentes.

Jurisprudence présentée par SOQUIJ

Congédiement

Abandonner son emploi

21 novembre 2024

Un gestionnaire du service à la clientèle qui n'a jamais manifesté son intérêt à reprendre le travail chez l'employeur ou sa volonté de le faire après la pandémie de...

Congédiement

Congédié pour avoir giflé un enfant

20 novembre 2024

Un entraîneur-chef d'une équipe de soccer n'a pas été congédié à cause d'une absence pour raisons familiales, mais plutôt parce qu'il a commis une faute grave,...

Harcèlement

Une DRH victime de harcèlement

19 novembre 2024

La directrice des ressources humaines d'un établissement hôtelier a démontré qu'elle avait été victime de harcèlement psychologique de la part de 2 dirigeants et que...

Congédiement

Accusations criminelles de fraude VS lien objectif entre celles-ci et un emploi

18 novembre 2024

Les accusations criminelles de fraude visant le plaignant ont été l'un des motifs véritables de son congédiement; l'employeur échoue à démontrer l'existence...

Syndicat

Plainte pour entrave aux activités du syndicat rejetée

14 novembre 2024

L'employeur n'a pas entravé les activités du syndicat en refusant au plaignant le droit d'être accompagné par un représentant syndical lors d'une rencontre...

Mesures disciplinaires

Journées d’absence consécutives = perte d’ancienneté

13 novembre 2024

L'employeur n'a pas agi de manière excessive ou déraisonnable en appliquant la clause de perte d'ancienneté, puis en fermant le dossier d'une infirmière qui a...

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