Document révisé le 6 juin 2025
Introduction
Ce guide définit les règles d'utilisation du matériel du Carrefour RH, une initiative de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Il s'adresse aux CRHA, CRIA, abonnés du Carrefour RH, ainsi qu'au grand public qui consulte le Carrefour RH. Il vise à clarifier les droits et obligations liés à l'utilisation de ces ressources professionnelles.
Définitions
Matériel de l'Ordre : ensemble des ressources produites ou diffusées par l'Ordre, incluant :
- Articles et publications
- Outils pratiques et modèles
- Vidéos de formation et webinaires
- Guides et documents de référence
- Contenus multimédias du Carrefour RH
Abonnés au Carrefour RH : professionnelles et professionnels ayant souscrit un abonnement aux services du Carrefour RH, la plateforme de ressources de l'Ordre.
Qu'est-ce qui est permis dans le cadre de l'utilisation normale du matériel de l'Ordre ?
Les CRHA ǀ CRIA et abonnés au Carrefour RH sont autorisés à utiliser le matériel produit par l'Ordre dans le cadre de leurs fonctions professionnelles sans autorisation préalable. Cette utilisation comprend :
- L'accès aux ressources (matériel) avec leurs identifiants personnels
- La consultation de vidéos du Carrefour RH en présence de collègues de leur organisation
- L'envoi de documents PDF à des collègues à l'intérieur de leur organisation
- L'utilisation du contenu pour leur propre développement professionnel
- La référence au matériel dans le cadre de présentations internes à leur organisation
Exemples d'utilisation permise
Cas pratique 1 : une ou un CRHA consulte un article sur les pratiques exemplaires en matière de recrutement et l'utilise pour améliorer ses processus internes.
Cas pratique 2 : une équipe RH visionne ensemble une vidéo de formation du Carrefour RH lors d'une réunion d'équipe.
Cas pratique 3 : une ou un gestionnaire partage un outil d'évaluation PDF avec son collègue direct pour un projet commun.
Quelles sont les restrictions d'utilisation ?
Certaines pratiques ne sont pas autorisées :
- Partage d'identifiants : il est interdit de communiquer ses données de connexion à des tiers pour leur permettre d'accéder aux ressources.
- Sauvegarde sur serveurs : tout le matériel ne peut pas être sauvegardé sur des serveurs internes pour un accès ultérieur par d'autres utilisateurs.
- Téléchargement pour redistribution : le téléchargement de contenu en vue d'une redistribution n'est pas autorisé.
- Intégration du contenu : le contenu ne doit pas être téléchargé, copié ou intégré à tout système en vue d'enrichir une intelligence artificielle ou autres systèmes.
- Utilisation commerciale externe : l'utilisation du matériel à des fins commerciales en dehors de l'organisation de l'utilisateur.
- Modification sans autorisation : toute modification du contenu original sans avoir obtenu une permission préalable.
Exemples de pratiques non autorisées
Cas à éviter 1 : télécharger des vidéos sur le serveur de l'entreprise pour que l'ensemble des employées et employés y accèdent sans abonnement.
Cas à éviter 2 : partager ses données de connexion avec d'autres personnes.
Cas à éviter 3 : utiliser le matériel de l'Ordre dans une formation commerciale offerte à une clientèle externe, sans en avoir obtenu l'autorisation.
Comment obtenir une autorisation pour une utilisation spécifique ?
Pour toute utilisation qui dépasse le cadre normal d'utilisation personnelle, une demande d'autorisation doit être soumise via le gestionnaire des droits de diffusion.
Procédure
- Soumettre une demande à l'adresse suivante : https://autorisation.carrefourrh.org/
- Délai de traitement : 5 à 10 jours ouvrables
- Durée de validité : les autorisations sont généralement accordées pour une période définie (à préciser dans la demande).
Exemples de situations nécessitant une autorisation
- Diffusion du matériel à des personnes externes à l'organisation
- Utilisation dans le cadre de formations commerciales
- Reproduction à grande échelle
- Modification du contenu original
- Utilisation lors d'événements publics ou conférences
Contact et soutien
Pour faire une demande d'autorisation :
Site web : https://autorisation.carrefourrh.org/
Pour toute question portant sur ce guide :
Service à la clientèle du Carrefour RH au 514 879-1636, poste 266 ou par courriel à carrefourrh@ordrecrha.org
Conséquences du non-respect
Le non-respect de ces règles d'utilisation peut entraîner :
- La suspension de l'accès aux ressources
- Des mesures disciplinaires conformément au Code de déontologie de l'Ordre
- Des recours légaux en cas d'utilisation commerciale non autorisée
Foire aux questions (FAQ)
Q : Puis-je utiliser le matériel de l'Ordre dans une présentation à des clients ?
R : Non. Cela nécessite une autorisation préalable, car il s'agit d'une utilisation externe à votre organisation.
Q : Combien de temps faut-il pour obtenir une autorisation ?
R : Le délai standard est de 5 à 10 jours ouvrables à partir de la réception d'une demande complète.
Q : Puis-je citer le matériel de l'Ordre dans mes publications professionnelles ?
R : Les citations courtes avec attribution appropriée sont généralement permises, mais pour des reproductions substantielles, une autorisation est requise.
Q : Que faire si le lien d'autorisation ne fonctionne pas ?
R : Contactez directement l'Ordre aux coordonnées alternatives fournies dans ce guide.
Ce document est sujet à révision. Consultez régulièrement la version la plus récente sur le site Carrefour RH.
