A | C | D | E | F | H | J | M | N | P | R | S | T | U
A
- Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, c. A-2.01
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, c. A-3.001
C
- Charte de la langue française, c. C-11
- Charte des droits et libertés de la personne, c. C-12
- Code civil du Québec (Extraits), L.Q. 1991, c. 64
- Code de procédure civile, c. C-25.01
- Code du travail, c. C-27
D
- Loi sur les décrets de convention collective, c. D-2
- Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, c. D-8.3
E
- Loi sur l'équité salariale, c. E-12.001
- Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance, c. E-12.011
F
- Loi sur la fête nationale, c. F-1.1
- Loi sur la fonction publique, c. F-3.1.1
- Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, c. F-5
H
J
- Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail, c. J-0.1.2
- Loi sur la justice administrative, c. J-3
M
- Loi sur le ministère de l'emploi et de la solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail, c. M-15.001
- Loi sur le ministère du Travail, c. M-32.2
N
P
R
- Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction, c. R-20
- Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant, c. R-24.0.1
S
- Loi sur la santé et la sécurité du travail, c. S-2.1
- Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
- Loi sur la santé publique, c. S-2.2
- Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, c. S-4.1.1
- Loi sur les services de santé et les services sociaux, c. S-4.2
- Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, c. S-32.01
- Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma, c. S-32.1
- Loi sur les syndicats professionnels, c. S-40