Lois provinciales du travail

A  |  C | D | E | F | H | J | M | N | P | R | S | T | U A Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics, c. A-2.01 Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, c. A-3.001 C Charte de la langue française, c. C-11 Charte des droits et libertés de la personne, c. C-12 Code civil du Québec (Extraits), L.Q. 1991, c. 64 Code de procédure civile, c. C-25.01 Code du travail, c. C-27 D Loi sur les décrets de convention collective, c. D-2 Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, c. D-8.3 E Loi sur l'équité salariale, c. E-12.001 Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance, c. E-12.011 F Loi sur la fête nationale, c. F-1.1 Loi sur la fonction publique, c. F-3.1.1 Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, c. F-5 H Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux, c. H-2.1 J Loi proclamant le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail,