Table des matières
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Droit d’auteur, avis d’utilisation et auteure
Compétence provinciale et compétence fédérale : comment le déterminer?
Les lois régissant le travail au Québec et leur objectif
Obligations administratives de l’employeur lors des premières embauches
Recrutement d’une employée ou un employé
- Affichage de poste
- Présélection des candidatures
- Formulaire de demande d’emploi
- En entrevue
- Vérification des références d’emplois antérieurs
- Vérification des antécédents judiciaires
- Enquête de crédit
- Examens médicaux préembauche
- Offre d’emploi
Recours à des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires
Dossier de l’employée ou employé
Confidentialité des informations
- Détermination des salaires
- La paie des employées et employés
- Remise des déductions à la source
- Relevés fiscaux de fin d’année
Employées et employés exclus de la Loi sur les normes du travail du Québec
- Travailleurs autonomes (voir la section suivante « Le statut ‘’ salarié ‘’ versus ‘’ travailleur autonome’’ »)
- Le statut « salarié » versus « travailleur autonome »
- Programme de prévention des risques dans l’entreprise
- Mutuelle de prévention
- Équipements de protection individuelle
- Secouristes en milieu de travail
- Registre des accidents
- Violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel
Prévention du harcèlement psychologique
- Définition du harcèlement psychologique
- Politique de prévention du harcèlement psychologique et du traitement des plaintes
- Prévenir le harcèlement psychologique
- Faire la différence entre un conflit et du harcèlement psychologique
Télétravail et travail en mode hybride
Obligations de l’employeur lors d’une fin d’emploi
- Quelques définitions
- Avis de cessation d’emploi et indemnité de préavis en vertu de la Loi sur les normes du travail
- Faute grave
- Le délai de congé raisonnable en vertu du Code civil du Québec
- Licenciement collectif
- Pratiques interdites
Au-delà de la législation : définir sa culture organisationnelle
Ressources pour aller plus loin
Veuillez noter qu'une version anglaise de ce guide est en cours de préparation.
Mise à jour : 5 juin 2024
