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Guide conformité RH pour les PME - Travail des enfants

Au Québec, le travail des enfants est régi par la Loi sur l’encadrement du travail des enfants[1]. Entre 2017 et 2022, le nombre de réclamations acceptées par la CNESST avait augmenté de 80 % chez les jeunes de 16 ans et moins et de 640 % chez les enfants de 14 ans et moins.

Aussi, afin de veiller à la protection des enfants et d’assurer leur scolarité, Québec a légiféré en imposant l’âge minimum pour occuper un emploi à 14 ans (sauf exception)[2]. La loi prévoit également un nombre maximal d’heures de travail pour les jeunes afin de favoriser la persévérance scolaire. Ainsi, les jeunes qui sont assujettis à l’obligation de fréquentation scolaire au sens de la loi, ne peuvent pas travailler plus de 17 heures par semaine, dont 10 heures du lundi au vendredi.[3]

Finalement, d’un point de vue de santé et sécurité du travail, l’employeur doit mentionner dans son programme de prévention les risques pouvant toucher particulièrement les travailleuses et les travailleurs âgés de 16 ans et moins. Il doit recenser les sources de danger et recommander que certaines tâches ne soient pas exécutées par ces jeunes travailleuses et travailleurs.[4]

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