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Guide de conformité RH pour les PME - Droit d'auteur, avis d'utilisation et auteure

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Avis d’utilisation

Dans le cadre de sa mission de protection du public, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés vous propose cet outil. Ce dernier doit toujours être adapté selon le contexte et les besoins de votre organisation, ainsi qu’en tenant compte de l’ensemble des parties prenantes. Il ne constitue en aucun cas un avis juridique. Si vous êtes une professionnelle ou un professionnel agréé, vous devez toujours vous référer à votre code de déontologie, aux normes professionnelles, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur et consulter une conseillère ou un conseiller juridique au besoin.

Par ailleurs, les propos qui y sont exprimés n’engagent que leur autrice ou auteur, et l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés décline toute responsabilité à cet égard.

Auteure

Annie Lebeau, CRHA

Collaboration

Me Karine Fournier, associée, avocate et Me Cynthia Bachaalani, avocate chez Fasken

Table des matières du guide