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Guide conformité RH pour les PME - Recours à des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires

Dans le cadre de vos opérations, il est possible que, pour pallier une pénurie de main-d’œuvre, vous ayez recours à l’embauche de travailleuses ou travailleurs étrangers temporaires. Ces personnes, bien qu’elles n’aient pas la citoyenneté canadienne, ont les mêmes droits et obligations en matière de travail que tous les autres membres du personnel. Ainsi, les lois touchant aux normes du travail, à l’équité salariale et à la santé et sécurité du travail s’appliquent aux travailleuses et travailleurs étrangers. L’employeur doit les traiter de la même façon que le sont les autres travailleuses et travailleurs et doit veiller à leurs santé, sécurité et intégrité physique et psychologique. L’employeur doit également aviser la CNESST de l’embauche de travailleuses et travailleurs étrangers temporaires au sein de son organisation en remplissant un formulaire de déclaration.[1]

Il est interdit pour l’employeur de demander à une travailleuse ou un travailleur étranger temporaire de confier à l’entreprise qui l’embauche des documents ou des biens personnels, comme son passeport, son permis de travail, son téléphone, etc. ou d’exiger qu’il paie ou rembourse les frais liés à son recrutement.[2]

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