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Guide conformité RH pour les PME - Obligations administratives de l’employeur lors des premières embauches

Cette première embauche impose diverses démarches administratives de la part de l’employeur. En effet, qu’il s’agisse de travailleuses ou travailleurs à temps plein ou à temps partiel, l’entreprise doit, entre autres :

  • S’inscrire au fichier de retenues à la source de Revenu Québec[1] et de l’Agence du revenu du Canada[2] et faire la remise des déductions à la source qui auront été prélevées sur la paie.
  • Dans les 60 jours suivants la date d’entrée en fonction de la première ou du premier employé, s’inscrire auprès de la CNESST pour la protection en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle[3], faire la déclaration annuelle des salaires et verser une prime à la CNESST selon le taux de l’unité de classification qui lui aura été attribuée. Le taux de l’unité de classification est déterminé en fonction du risque que représente le secteur d’activités de l’employeur, c’est-à-dire selon le coût des lésions et les salaires assurables déclarés au cours des cinq dernières années par les employeurs de cette même unité.[4]

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