Au Québec, huit jours fériés chômés et payés sont prévus par la Loi sur les normes du travail. Ainsi, lors de ces journées, les personnes salariées, peu importe que leur statut soit à temps plein ou à temps partiel, ont droit à un congé et à une indemnité, sous réserves de certaines conditions plus amplement décrites ci-dessous. Si une journée fériée est travaillée, l’employeur doit verser une indemnité compensatoire ou offrir un congé payé à un autre jour en plus du salaire correspondant au travail effectué pour la journée[1].
Voici les jours fériés prévus à la loi[2] :
- 1er janvier (jour de l’An)
- Vendredi saint ou lundi de Pâques
- Lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
- 24 juin (fête nationale du Québec) ou, si cette date tombe un dimanche, le 25 juin
- 1er juillet (fête nationale du Canada) ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet
- 1er lundi de septembre (fête du Travail)
- 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
- 25 décembre (jour de Noël)
L’indemnité compensatoire est équivalente à 1/20e du salaire brut gagné (excluant les heures supplémentaires) au cours des quatre semaines complètes précédant le congé. Pour les gens payés à commission (en partie ou en totalité), l’indemnité compensatoire est équivalente à 1/60e du salaire brut gagné au cours des 12 semaines complètes précédant le congé[3].
Pour avoir droit au paiement de ces congés, la personne salariée ne doit pas s’être absentée du travail sans raison valable ou autorisation de l’employeur la veille ou le lendemain du jour férié. Cependant, cette règle ne s’applique pas pour le paiement de la fête nationale du Québec où la seule condition pour recevoir l’indemnité est d’être à l’emploi de l’entreprise.
» » » Droit de gestion de l'employeur
L’employeur peut décider :
- D’offrir le Vendredi saint ou le lundi de Pâques;
- D’offrir des journées fériées chômées et payées supplémentaires à ses employées et employés (par exemple : offrir le Vendredi saint et le lundi de Pâques, offrir le 26 décembre en plus du 25 ou offrir le jour du Souvenir [11 novembre]);
- Faire travailler une personne lors d’un jour férié (sauf le 24 juin, jour de la fête nationale du Québec) à la condition de lui accorder un congé compensatoire d’une journée (devant être pris dans les trois semaines précédent ou suivant ce jour) ou lui verser une indemnité compensatoire;
- Verser une indemnité compensatoire ou accorder un congé compensatoire d’une journée à une date convenue entre l’employeur et la personne salariée si le jour férié tombe un jour où elle est normalement en congé ou pendant qu’elle est en vacances annuelles.