Mieux comprendre le rôle de l’avocat dans les plaintes en normes du travail
Dans le cadre de plaintes en normes du travail, l’avocat a un rôle d’accompagnement qui peut toutefois comporter des limites. En voici plus de détails.
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Dans le cadre de plaintes en normes du travail, l’avocat a un rôle d’accompagnement qui peut toutefois comporter des limites. En voici plus de détails.
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Le congédiement d'un opérateur de machinerie lourde est remplacé par un avis écrit; les motifs invoqués par l'employeur ne constituent pas une cause juste et suffisante étant donné le non-respect de la progression des sanctions.
En mentorat, les moments critiques peuvent être une question opportune, une rétroaction bienveillante ou une simple analogie, toutes susceptibles de provoquer une prise de conscience importante chez un mentoré ou une mentorée pour sa vie ou sa carrière.
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Une absence pour cause de maladie a influencé la décision de l'employeur de mettre fin à l'emploi d'un chargé de projets, ce qui rend celle-ci illicite; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.
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Un journalier dans une entreprise d'importation a été victime d'une conduite vexatoire grave lorsqu'un collègue lui a donné un coup de poing au visage; l'employeur ayant admis n'avoir pris aucune mesure afin de faire cesser le harcèlement psychologique subi par le plaignant, la plainte (art. 123.6 L.N.T.) est accueillie.
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L'employeur n'a pas repoussé la présomption selon laquelle une technicienne en travail social avait été suspendue 10 jours sans salaire pour avoir dénoncé la conduite harcelante de sa gestionnaire; c'est a posteriori qu'il a invoqué le non-respect de la confidentialité pour justifier la sévérité de la sanction.
Avant d'entreprendre 2026, jetez un coup d'œil dans le rétroviseur et découvrez ce qui a véritablement captivé l'attention des professionnels RH tout au long de 2025, à travers les ressources les plus consultées de l'année.
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Les failles relevées dans l'opinion médicale de la professionnelle de la santé de l'employeur, en raison de leur nature, de leur nombre et de leur gravité, ne font pas qu'en compromettre la force probante, mais la rendent irrecevable; l'effet préjudiciable qu'est susceptible d'avoir cette opinion sur l'issue du litige l'emporte sur son utilité.
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Le refus de l'employeur d'autoriser le plaignant à effectuer un retour en fonction après sa convalescence au motif qu'il voulait s'assurer de son aptitude au travail constitue une mesure prise en représailles à son activisme syndical.
Quels contenus du Carrefour RH dédiés aux PME ont retenu l'attention en 2025? Découvrez les 10 articles qui ont marqué l'année et guidé les gestionnaires.