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Le contrat individuel de travail

Auteur : Charles Caza

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Table des matières

Introduction
- À propos de l’auteur
- Remerciements
- Avant-propos
- Introduction

Chapitre I ─ Le contrat de travail et ses composantes
1. Quelles sont les composantes de l’engagement ?
2. Qu’est ce que la liberté contractuelle en lien avec la rédaction du contrat de travail ?
3. Quelles sont les composantes générales et le formalisme de la formation du contrat de travail ?
4. Quelles sont les conditions pour que le consentement soit complet et définitif ?
5. Quels sont les divers types de contrats ?
6. Le salarié : une personne physique ?
7. Qu’en est-il dans le cas de l’employeur ?
8. Qu’est-ce que l’objet de la prestation ?
9. Quelles sont les principales caractéristiques du contenu du contrat de travail ?
10. Qu’est-ce que la prestation de travail ?
11. Qu’est-ce que le lien de subordination ?
12. Qu’est-ce que la rémunération ?
13. Qu’est-ce que la subordination économique ?
14. Qu’est-ce qu’un contrat à durée limitée ?
15. Comment se matérialise la possibilité d’une reconduction tacite ?
16. Qu’est-ce que le caractère personnel du contrat de travail ?
17. Est-ce que l’employeur a le pouvoir de modifier unilatéralement le contrat de travail ?
Chapitre II ─ L’embauche d’une personne
1. Quelle est la nature d’une offre d’emploi et que devrait-elle contenir ?
2. Que devrait contenir le formulaire d’embauche ?
3. Pourquoi vérifier les antécédents judiciaires ?
4. Le postulant a-t-il droit au silence ?
5. Pourquoi vérifier les antécédents médicaux ?
6. L’employeur peut-il exiger un examen médical à tout postulant ?
7. Pourquoi faire une enquête de pré-embauche ?
8. Quelle est la position de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à ce propos ?
9. À qui appartient le fardeau de démontrer que les informations requises lors de l’embauche sont liées aux exigences de l’emploi ?
10. Est-ce qu’il y a d’autres formulaires concernant l’embauche qui devraient être complétés ?
11. Quelles sont les limites de l’employeur pour le cas du refus d’embauche ?
Chapitre III ─ Notions de salarié et d’employeur
1. Qu’est-ce qu’un salarié ?
2. Quelle est la distinction entre le salarié et le travailleur autonome ?
3. Qu’est-ce qu’un employeur ?
4. Pourquoi utilise-t-on la notion de véritable employeur ?
5. Qu’est-ce qu’une relation tripartite ?
6. Quels sont les critères pour identifier le véritable employeur ?
7. Qu’est-ce qu’un sous-traitant ?
Chapitre IV ─ Obligations de l’employeur
1. Quelles sont les obligations de l’employeur ?
2. Que signifie l’expression «permettre l’exécution de la prestation de travail convenue» ?
3. En quoi consiste l’obligation de payer la rémunération fixée ?
4. En quoi consiste l’obligation de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié ?
5. Quels sont les droits de l’employeur en cette matière ?
Chapitre V ─ Obligations du salarié
1. Quelles sont les obligations du salarié du fait qu’il doit agir avec prudence et diligence? (2088 C.c.Q.) ?
2. Que comporte la question de la présence du salarié au travail ?
3. Comment s’assurer de l’exécution du travail convenu ?
4. Qu’est-ce que l’obligation d’agir avec loyauté ?
5. De quelle façon et comment un salarié peut-il manquer de loyauté ?
6. Quelle est la durée de cette obligation ?
7. Une telle clause existe-t-elle indépendamment d’une clause de non-concurrence ?
8. En quoi consiste l’obligation de réserve du salarié ?
9. En quoi consiste l’obligation de diligence du salarié ?
10. En quoi consiste l’obligation de discrétion du salarié ?
11. En quoi consiste l’obligation de confidentialité du salarié ?
12. Quelle pourrait être la responsabilité du salarié en cas de manquement à l’une de ses obligations ?
13. Est-il nécessaire de prévoir une clause restrictive de non-divulgation, ou de confidentialité, pour empêcher le salarié d’utiliser des informations confidentielles aux dépens de l’employeur ?
Chapitre VI ─ Diverses composantes du contrat de travail
1. Quelles devraient être les clauses particulières du contrat de travail et devraient-elles être couchées par écrit ?
2. Pourquoi inclure une définition des fonctions, rôles et responsabilités ?
3. Pourquoi est-il préférable de fixer une durée au contrat de travail ?
4. Quelles sont les composantes d’une clause de rémunération et des autres avantages ?
5. Quelles sont les composantes nécessaires concernant l’horaire et le lieu d’exécution du travail ?
6. Quelles sont les composantes nécessaires concernant les vacances et les autres congés ?
Chapitre VII ─ Clauses restrictives d’emploi
1. Quels sont les avantages d’inclure des clauses restrictives ?
2. Quelle doit être la teneur de telles clauses ?
  LA NON-CONCURRENCE
3. Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
4. De quelle façon les tribunaux interprètent-ils ce type de clause ?
5. Quelles sont les conditions de forme ?
6. Quelles sont les conditions de fond ?
7. Quel est l’impact de l’absence d’une ou de plusieurs limites?
8. Quel est l’impact de l’ambiguïté d’une ou de plusieurs limites?
9. Comment bien faire et réussir la rédaction d’une telle clause pour couvrir toutes les activités?
10. Comment identifier le caractère déraisonnable d’une ou de plusieurs limites?
11. Quel est le test utilisé par les tribunaux pour déterminer la validité d’une telle clause?
12. Quel est l’objet des causes de «déraisonnabilité»?
13. Quelles sont les limites qui seraient considérées comme valides?
14. Quelles sont les précisions supplémentaires que l’on doit retrouver dans ce type de clause?
15. Quelles autres mentions feraient en sorte qu’une clause pourrait être annulée?
16. Qu’est-ce qu’une clause par paliers et quelle est son utilité?
17. Que doit-on retrouver d’autre dans une clause de non-concurrence?
18. Quels pourraient être des exemples de clauses?
  LA NON-SOLLICITATION
19. Qu’est-ce qu’une clause de non-sollicitation?
20. Qu’est-ce que la sollicitation exactement?
21. Quel est le fardeau de preuve en cette matière?
22. Quelle est «la bonne» rédaction d’une telle clause?
23. Quelles sont les conditions de forme d’une telle clause?
24. Quelles sont les conditions de fond d’une telle clause?
25. Quels sont les éléments qui doivent être présents pour conclure à la validité d’une telle clause?
26. Comment identifier le caractère déraisonnable d’une ou de plusieurs limites?
27. Quelle est la durée raisonnable d’une telle clause?
28. Quelle est la limite territoriale raisonnable d’une telle clause?
29. Quelle est la limite raisonnable concernant la description des activités d’une telle clause?
30. Que doit-on retrouver dans de telles clauses ?
  LES AUTRES CLAUSES RESTRICTIVES
31. Que devrait contenir une clause de ne pas faire affaire ou de ne pas contracter?
32. Qu’est-ce qu’une clause de non-embauche et qu’est-ce qu’elle devrait contenir?
33. Qu’est-ce qu’une clause de confidentialité ou clause de non-divulgation et qu’est-ce qu’elle devrait contenir?
34. Ce type de clause a pour objet quelle nature de protection?
35. Quelle est la portée d’une telle clause?
36. Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité de service ou de fonction et qu’est-ce qu’elle devrait contenir?
37. Qu’est-ce qu’une clause concernant la prohibition du double emploi et qu’est-ce qu’elle devrait contenir?
38. Qu’est-ce qu’une clause de réserve de la propriété intellectuelle et qu’est-ce qu’elle devrait contenir?
39. Ces clauses s’appliquent-elles au travailleur autonome?
40. Quel est l’impact de l’absence d’une telle clause?
41. Que devrait contenir une telle clause?
  LES CLAUSES ACCESSOIRES
42. Quelles sont les clauses accessoires du contrat de travail et que devraient-elles contenir?
43. Qu’est-ce qu’une clause pénale?
44. Que doit contenir une telle clause ?
45. Que peut-on réclamer comme dommages dans une telle clause?
46. De quelle façon les tribunaux interprètent-ils une telle clause?
47. Qu’est-ce qu’une clause de reconnaissance de validité?
48. Qu’est-ce qu’une clause relative au conflit d’intérêts?
Chapitre VIII ─ Les clauses en lien avec la cessation de travail
1. Quelles sont les clauses types concernant la cessation du contrat de travail ? (2091 et 2092 C.c.Q.)
2. Quels sont les différents types de contrats de travail ?
3. Qu’est-ce que la démission ?
4. Quels sont les effets possibles d’une démission ?
5. Qu’est-ce qu’une mise à pied ?
6. Qu’est-ce qu’un licenciement ?
7. Qu’est-ce qu’un relevé provisoire ?
8. Qu’est-ce qu’un congédiement ?
9. Le non-renouvellement de contrat
10. Qu’est-ce qu’un congédiement administratif pour incompétence ou pour mauvais rendement ?
11. Dans les faits, comment l’employeur doit appliquer ces 5 exigences ?
12. Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?
13. Qu’est-ce qu’un motif sérieux de résiliation du contrat de travail ?
14. Quelles sont les conditions permettant la rupture du contrat ?
15. Est-il possible de procéder par équivalence ?
16. Le salarié a-t-il droit aux deux délais-congés ?
17. Qu’est-ce que la nature de l’emploi ?
18. Quelles sont les circonstances particulières de l’exercice de l’emploi ?
19. Qu’est-ce que la durée de la prestation de travail ?
20. Quels sont les différents types de clauses ?
21. Si le salarié quitte, est-ce que l’employeur doit lui verser l’indemnité prévue ?
22. Quels sont les facteurs de détermination du délai-congé ou comment déterminer l’indemnité de départ raisonnable ?
23. Qu’arrive-t-il si le salarié ne reçoit pas un préavis suffisant ?
24. Le salarié peut-il renoncer à son droit de recevoir une indemnité de préavis ?
25. Le salarié peut-il recevoir moins après la fin du contrat ?
26. Qu’est-ce que l’obligation de mitigation des dommages par le salarié ?
27. Le salarié peut être indemnisé pour quels avantages perdus lors du congédiement ?
28. Le salarié est-il en droit de recevoir un certificat de travail, une lettre de recommandation ?
29. Quels sont les droits et obligations du salarié sous préavis ?
Chapitre IX ─ Les règles d’interprétation et de résolution des litiges
1. Quelles sont les règles d’interprétation et de résolution des litiges?
2. Quelles règles doit-on inclure au contrat de travail?
Chapitre X ─ L’aliénation d’entreprise et le contrat de travail
1. Est-ce que l’article 2097 C.c.Q est d’ordre public ?
2. L’employeur vendeur peut-il mettre fin au contrat de travail du salarié avant la vente de l’entreprise ?
3. Quel est l’effet de cette disposition concrètement ?
4. Existe-t-il d’autres protections similaires dans d’autres lois ?
5. Qu’en est-il de la vente en justice ?
6. Quelle est la portée réelle de la protection prévue à cet article ?
7. Qu’en est-il des réclamations non payées au moment de l’aliénation de l’entreprise ?
Chapitre XI ─ Les recours
1. Quels sont les recours de l’employeur contre le salarié ?
2. Quels sont les recours du salarié contre l’employeur ?
3. Quel est le délai pour entreprendre ces recours ?
Chapitre XII ─ Le respect des lois et des chartes
1. Est-ce que la rédaction du contrat de travail doit se faire dans le respect des lois et des chartes ?
2. Quelles sont les lois limitant ou modulant les droits de l’employeur ?
Chapitre XIII ─ Les clauses particulières
1. Quelles sont les autres clauses particulières concernant l’exécution de la prestation de travail qui peuvent faire partie du contrat ?
Chapitre XIV ─ L’énumération de diverses clauses pouvant faire partie des autres documents reliés au contrat de travail
1. Formulaires et contrats concernant le contrat de travail et ses composantes
2. Contrat de prêt de service du salarié
3. Offre d’emploi
4. Relevé provisoire pour fins d’enquête
5. Lettre de fin d’emploi pour motif sérieux
6. Lettre de fin d’emploi pour incompétence ou problématiques de rendement
7. Lettre de fin d’emploi pour manque de travail
8. Convention de cessation d’emploi (Transaction)