- Quels sont les avantages d’inclure des clauses restrictives ?
- Quelle doit être la teneur de telles clauses ?
7.1 Quels sont les avantages d’inclure des clauses restrictives ?
Il est facile de se perdre dans les méandres juridiques de ce type de clause. Il existe de nombreuses clauses restrictives que l’employeur peut intégrer dans les contrats de travail de ses employés. Il faut être bien conscient que ces clauses restrictives constituent néanmoins une exception en droit du travail. Ces clauses ne sont pas nécessaires dans tous les milieux de travail ni pour tous les salariés. Ces clauses s’avèrent plus fréquentes dans les contrats de travail de cadres et des employés-clés dans l’entreprise, tels des vendeurs, des ingénieurs, des scientifiques ou des concepteurs, etc. L’absence de telles clauses dans un contrat de travail ne prive pas l’employeur de toute protection puisque l’employé doit respecter son obligation de loyauté en vertu de l’article 2088 C.c.Q.
7.2 Quelle doit être la teneur de telles clauses ?
Quant à la rédaction de clauses restrictives, le mot d’ordre prôné par les tribunaux est la «modération». En essayant de protéger ses intérêts, l’employeur ne peut empiéter excessivement sur la liberté des salariés, et les clauses restrictives ne doivent pas être déraisonnables. Les tribunaux ont tendance à interpréter ces clauses d’une manière stricte. En pareil cas, mieux vaut bien évaluer la situation et se limiter à ce qui est vraiment nécessaire pour protéger l’entreprise qu’être excessif et risquer de voir un tribunal invalider la clause.
Aussi, bien qu’il soit possible d’intégrer toutes les clauses restrictives dans le même article dans le contrat de travail, il est préférable de les séparer pour que chacune d’entre elles soit distincte et clairement définie par un objet précis. En effet, si toutes les clauses se retrouvent au même article et qu’un tribunal juge invalide l’une d’entre elles, il est possible que l’article soit invalidé au complet, supprimant ainsi toutes les clauses du même coup, et ce, même si les autres clauses sont valides. L’employeur se retrouverait alors sans protection contractuelle et devrait s’en remettre aux protections du Code civil, discutées dans le présent ouvrage.