Le respect des lois et des chartes

ol { list-style-type: none; counter-reset: item; margin: 0; padding: 0; } ol > li { display: table; counter-increment: item; } ol > li:before { content: "12."counters(item, " "); display: table-cell; padding-right: 0.6em; } Est-ce que la rédaction du contrat de travail doit se faire dans le respect des lois et des chartes ? Quelles sont les lois limitant ou modulant les droits de l’employeur ? 12.1 Est-ce que la rédaction du contrat de travail doit se faire dans le respect des lois et des chartes ? En tout temps, la rédaction du contrat de travail doit se faire dans le respect des lois, et dans le respect des Chartes des droits et libertés de la personne et des lois de l’emploi. Tout contrat de travail ne peut comporter aucune disposition qui contreviendrait à l’une ou l’autre de ces lois. Il ne peut contenir non plus de clauses contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs et qui pourraient porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique ou à la santé ou la sécurité au travail d’un salarié. En fait, conformément au Code, les prestations réciproques des parties contenues dans un contrat de travail ne doivent pas être prohibées par la loi ni contraires à l’ordre