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Harcèlement psychologique et arrêt de travail
Cette chronique s'intéresse aux enjeux de procédure lorsqu'un signalement de harcèlement psychologique coïncide avec un arrêt de travail.
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Cette chronique s'intéresse aux enjeux de procédure lorsqu'un signalement de harcèlement psychologique coïncide avec un arrêt de travail.
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Si l'employeur avait le droit d'abolir les postes en cause, la création de postes pour les remplacer ne s'est pas faite conformément à la convention collective, privant plutôt d'effet certaines dispositions de celle-ci.
En 2026, les RH entrent dans une nouvelle phase plus stratégique, plus humaine et plus analytique. Voici les grandes tendances à surveiller pour rester compétitif et bâtir des équipes engagées et performantes.
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Le congédiement d'un mécanicien d'équipement minier dont le comportement a causé en partie la dégradation du climat de travail est remplacé par une suspension de 1 journée puisque la faute commise, notamment le fait d'avoir tenu des propos répréhensibles à l'égard d'un collègue, n'était pas suffisamment grave pour justifier sa fin d'emploi; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.
Congédiement sans préavis à la suite d’une plainte de harcèlement sexuel chez un client important : l’affaire Hébert Gaudreault c. Nettoyage Express inc., 2025 QCCS 2774
Bien préparée, la médiation devient un outil puissant pour résoudre les conflits : elle recentre les parties sur leurs intérêts et favorise des solutions durables.
Clarifier la structure organisationnelle avant la rémunération
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L'employeur a commis un abus de droit en congédiant un préposé aux bénéficiaires sur la base d'un reportage de l'émission JE, et ce, sans avoir obtenu sa version des faits; le plaignant obtient des dommages non pécuniaires de 15 000 $ ainsi que 5 000 $ afin de compenser la perte d'une bourse d'études.
Un nouveau programme offre aux jeunes personnes handicapées une première expérience professionnelle, facilitant leur transition vers l'emploi et soutenant des milieux de travail plus inclusifs.