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JURISPRUDENCE

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Jurisprudence
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Des propos jugés comme une entrave aux activités syndicales

Favori 4 février 2026 • Jurisprudence

Les propos tenus par un représentant de l'employeur lors d'une rencontre avec des salariés constituent de l'entrave aux activités du syndicat et un manquement à l'obligation de négocier avec diligence et bonne foi; ceux-ci visaient à discréditer le syndicat dans le contexte de négociations pour renouveler la convention collective.

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Un enseignant au comportement préoccupant

Favori 3 février 2026 • Jurisprudence

C'est à bon droit que l'employeur a sanctionné le plaignant, un enseignant du niveau secondaire qui s'est écarté de son rôle d'éducateur à l'occasion d'une sortie avec ses élèves et dans certaines communications avec 2 d'entre eux sur les médias sociaux.

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Pas de cellulaire pendant les heures de travail

Favori 2 février 2026 • Jurisprudence

La note de service interdisant aux préposés aux bénéficiaires d'un CHSLD d'avoir en leur possession leur téléphone cellulaire personnel pendant les heures de travail est raisonnable et constitue un moyen approprié pour assurer la sécurité et le bien-être des résidents.

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Abolir et créer des postes en tenant compte de la convention

Favori 29 janvier 2026 • Jurisprudence

Si l'employeur avait le droit d'abolir les postes en cause, la création de postes pour les remplacer ne s'est pas faite conformément à la convention collective, privant plutôt d'effet certaines dispositions de celle-ci.

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Propos répréhensibles : suspension au lieu d’un congédiement

Favori 28 janvier 2026 • Jurisprudence

Le congédiement d'un mécanicien d'équipement minier dont le comportement a causé en partie la dégradation du climat de travail est remplacé par une suspension de 1 journée puisque la faute commise, notamment le fait d'avoir tenu des propos répréhensibles à l'égard d'un collègue, n'était pas suffisamment grave pour justifier sa fin d'emploi; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.

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Congédié à la suite d’un reportage télé

Favori 27 janvier 2026 • Jurisprudence

L'employeur a commis un abus de droit en congédiant un préposé aux bénéficiaires sur la base d'un reportage de l'émission JE, et ce, sans avoir obtenu sa version des faits; le plaignant obtient des dommages non pécuniaires de 15 000 $ ainsi que 5 000 $ afin de compenser la perte d'une bourse d'études.

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Clauses de non-sollicitation : réclamation de dommages-intérêts.

Favori 26 janvier 2026 • Jurisprudence

En offrant à ses client le choix de poursuivre leur mandat avec son ex-employée, et ce, avant la signature d'une entente officielle, la demanderesse a clairement renoncé à la protection offerte par les clauses de non-sollicitation.

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Difficultés liées à la santé mentale et à la consommation d'alcool.

Favori 22 janvier 2026 • Jurisprudence

Le congédiement du plaignant est annulé parce que l'employeur n'a pas établi que l'imposition de mesures autres, notamment une longue suspension disciplinaire, la négociation d'une entente de dernière chance ou l'obligation de suivre une autre cure, était impossible ou vouée à l'échec.

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Les stagiaires en enseignement ne sont pas des salariées

Favori 21 janvier 2026 • Jurisprudence

Les stagiaires en enseignement qui accomplissent des stages non rémunérés ne sont pas des salariées des centres de services scolaires aux fins du Code du travail; elles ne sont pas assujetties à leur pouvoir de direction et de contrôle.

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Sous l’effet de la colère, ce n’était pas une démission

Favori 20 janvier 2026 • Jurisprudence

Les propos tenus par un représentant en location l'ont été sous l'effet de la colère et le comportement ultérieur de celui-ci ne correspond pas à celui d'une personne qui désirait véritablement démissionner; c'est l'employeur qui a mis fin à l'emploi en cessant le versement du salaire environ 1 mois plus tard.

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