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4 novembre 2026
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Jurisprudence
Avant de congédier le plaignant, l'employeur a bien tenté de l'amener à comprendre l'importance du respect et de la civilité, qui sont à la base du savoir-être et du savoir-vivre, mais en vain.
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3 novembre 2026
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Jurisprudence
Dès que les infractions commises par le plaignant ont été portées à sa connaissance par le sous-traitant chargé de la sécurité sur le site minier, l'employeur a agi avec diligence afin de traiter le dossier dans le respect des délais prévus à la convention collective.
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2 novembre 2026
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Jurisprudence
Congédié illégalement à l'âge de 73 ans à la suite d'un diagnostic de cancer, le requérant obtient une indemnité pour perte salariale de 270 276 $, 20 000 $ en dommages non pécuniaires et des intérêts de 54 608 $.
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29 octobre 2026
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Jurisprudence
Une entreprise de couvre-sols n'a pas démontré l'existence d'une réelle réorganisation ayant mené à l'abolition du poste de représentant aux ventes du plaignant, lequel s'était absenté du travail à la suite du décès de sa fille dans un incendie vraisemblablement criminel; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.
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28 octobre 2026
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Jurisprudence
Une directrice de contrat n'a pas démontré que les comportements de l'employeur à son endroit, à la suite d'un préavis de fin d'emploi, constituent une violation substantielle de son contrat de travail ou une intention de rompre prématurément le lien contractuel avant l'échéance fixée; ses plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont rejetées.
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27 octobre 2026
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Jurisprudence
Si le refus de l'employeur d'annuler le congé partiel sans traitement de la plaignante, une enseignante atteinte d'un cancer, n'est pas déraisonnable, il est discriminatoire au sens de l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne.
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26 octobre 2026
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Jurisprudence
L'embauche de 2 nouveaux directeurs de comptes peu de temps après la fin d'emploi du plaignant tend à démontrer que l'abolition de son poste était en fait un prétexte pour se départir de ses services à la suite d'une absence pour cause de maladie; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont accueillies et la réintégration est ordonnée.
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22 octobre 2026
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Jurisprudence
Compte tenu de toutes les circonstances, notamment des nombreux renseignements contradictoires figurant au dossier, la période de 7 mois prise par l'employeur pour établir l'aptitude du plaignant à réintégrer ses fonctions après un congé de maladie est raisonnable.
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21 octobre 2026
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Jurisprudence
La Ville de La Tuque était fondée à congédier un col bleu qui avait commis du harcèlement psychologique à l'endroit de collègues et d'un chef d'équipe; même si le dossier disciplinaire du plaignant était vierge, celui-ci avait été averti à plusieurs reprises de modifier son comportement.
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20 octobre 2026
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Jurisprudence
L'employeur a établi de façon prépondérante l'existence et la pertinence des besoins pouvant justifier objectivement le refus de la demande de congé à traitement différé du plaignant.