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JURISPRUDENCE

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Jurisprudence
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Propos répréhensibles : suspension au lieu d’un congédiement

Favori 28 janvier 2026 • Jurisprudence

Le congédiement d'un mécanicien d'équipement minier dont le comportement a causé en partie la dégradation du climat de travail est remplacé par une suspension de 1 journée puisque la faute commise, notamment le fait d'avoir tenu des propos répréhensibles à l'égard d'un collègue, n'était pas suffisamment grave pour justifier sa fin d'emploi; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.

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Congédié à la suite d’un reportage télé

Favori 27 janvier 2026 • Jurisprudence

L'employeur a commis un abus de droit en congédiant un préposé aux bénéficiaires sur la base d'un reportage de l'émission JE, et ce, sans avoir obtenu sa version des faits; le plaignant obtient des dommages non pécuniaires de 15 000 $ ainsi que 5 000 $ afin de compenser la perte d'une bourse d'études.

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Clauses de non-sollicitation : réclamation de dommages-intérêts.

Favori 26 janvier 2026 • Jurisprudence

En offrant à ses client le choix de poursuivre leur mandat avec son ex-employée, et ce, avant la signature d'une entente officielle, la demanderesse a clairement renoncé à la protection offerte par les clauses de non-sollicitation.

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Difficultés liées à la santé mentale et à la consommation d'alcool.

Favori 22 janvier 2026 • Jurisprudence

Le congédiement du plaignant est annulé parce que l'employeur n'a pas établi que l'imposition de mesures autres, notamment une longue suspension disciplinaire, la négociation d'une entente de dernière chance ou l'obligation de suivre une autre cure, était impossible ou vouée à l'échec.

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Les stagiaires en enseignement ne sont pas des salariées

Favori 21 janvier 2026 • Jurisprudence

Les stagiaires en enseignement qui accomplissent des stages non rémunérés ne sont pas des salariées des centres de services scolaires aux fins du Code du travail; elles ne sont pas assujetties à leur pouvoir de direction et de contrôle.

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Sous l’effet de la colère, ce n’était pas une démission

Favori 20 janvier 2026 • Jurisprudence

Les propos tenus par un représentant en location l'ont été sous l'effet de la colère et le comportement ultérieur de celui-ci ne correspond pas à celui d'une personne qui désirait véritablement démissionner; c'est l'employeur qui a mis fin à l'emploi en cessant le versement du salaire environ 1 mois plus tard.

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La télémétrie et les droits à la dignité et à la vie privée

Favori 19 janvier 2026 • Jurisprudence

Pour assurer un juste équilibre entre les besoins de l'employeur en matière de sécurité et les droits à la dignité et à la vie privée de ses chauffeurs d'autobus, le Tribunal ordonne à ce dernier de retirer certaines des fonctionnalités de son système de télémétrie.

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Fin d’emploi et dénonciation d’une situation de harcèlement

Favori 15 janvier 2026 • Jurisprudence

L'exploitant d'une concession alimentaire n'a pas démontré qu'une aide-cuisinière avait démissionné ni que la fin d'emploi était étrangère à sa dénonciation d'une situation de harcèlement psychologique; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont accueillies et la réintégration de la plaignante est ordonnée.

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Parler à des syndiqués n’est pas une entrave aux activités du syndicat

Favori 14 janvier 2026 • Jurisprudence

Les propos tenus par une représentante de l'employeur concernant le recours à la sous-traitance lors d'une rencontre avec les salariés ne constituent pas de l'entrave aux activités du syndicat; ils ne visaient qu'à répondre à une question que le président du syndicat avait lui-même posée aux gestionnaires.

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Grief relatif à la sous-traitance

Favori 13 janvier 2026 • Jurisprudence

La plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes fait partie des tâches «normalement» exécutées par les salariés, et rien dans la convention collective n'autorisait l'employeur à confier cette tâche à un tiers, même dans le cadre d'un contrat à forfait visant la construction d'un immeuble.

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