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16 septembre 2026
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Jurisprudence
Une enseignante qui a été exposée aux odeurs émanant de son bureau fraîchement rénové a subi un accident du travail ayant entraîné l'aggravation de sa condition personnelle de sensibilité chimique multiple.
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15 septembre 2026
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Jurisprudence
Bien que le plaignant ait admis avoir rechargé son véhicule en utilisant la prise électrique ordinaire plutôt que la borne de recharge payante, la preuve prépondérante n'indique pas qu'il a tenté de s'approprier l'électricité de l'employeur sans droit.
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14 septembre 2026
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Jurisprudence
La preuve ne démontre pas que le plaignant a été chargé par l'employeur d'exercer, à l'égard d'un groupe d'au moins 4 personnes, l'autorité de coordination et de supervision requise pour donner ouverture à la prime de responsabilité prévue à la convention collective.
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10 septembre 2026
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Jurisprudence
Le non-respect par le syndicat et le plaignant d'une ordonnance interlocutoire portant sur la communication d'éléments nécessaires à l'administration de la preuve constitue un manquement suffisamment grave pour entraîner le rejet du grief.
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30 juin 2026
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Jurisprudence
La décision de l'employeur de refuser la présence d'un représentant syndical lors des rencontres tenues aux fins de son enquête peut paraître inhabituelle et contre-productive aux yeux du syndicat, mais elle ne constitue pas dans les circonstances de l'entrave à ses activités.
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29 juin 2026
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Jurisprudence
L'employeur était fondé à congédier un aide de service en laboratoire qui avait eu un comportement inadéquat et qui avait tenu des propos incivils, injurieux, agressifs et violents à l'égard de collègues; malgré l'aide offerte au plaignant en lien avec son trouble du spectre de l'autisme et son trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité, son comportement s'est aggravé au lieu de s'améliorer.
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25 juin 2026
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Jurisprudence
Les motifs invoqués par l'employeur pour congédier le plaignant, notamment l'insubordination dont il aurait fait preuve, constituent un prétexte pour se débarrasser de lui en raison de sa participation à la campagne de syndicalisation; la plainte (art. 15 C.tr.) est accueillie.
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24 juin 2026
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Jurisprudence
Un chef d'unité dans un établissement de détention a fait preuve d'insubordination et a manqué à son devoir d'assiduité en refusant de se conformer à la demande de son supérieur de choisir un quart de travail durant la période des Fêtes; la réprimande est confirmée.
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23 juin 2026
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Jurisprudence
L'employeur ayant avisé les salariés de sa décision de fermer l'établissement et du fait que le préavis de licenciement serait «travaillé», il n'avait pas l'obligation de verser une indemnité supplémentaire.
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22 juin 2026
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Jurisprudence
Le refus de l'employeur de remettre au syndicat les cotisations syndicales constitue un geste d'entrave aux activités de ce dernier; la plainte (art. 12 C.tr.) est accueillie et la somme de 10 000 $ à titre de dommages punitifs est accordée, compte tenu du caractère répétitif du manquement.