Désolé, vous n'avez pas accès à cette fonctionnalité

Accédez à toutes les ressources sans limite en vous abonnant au CarrefourRH

Déjà abonné? Connectez-vous

Désolé, cette fonctionalité est réservé aux CRHA | CRIA.

Vous êtes un professionnel RH et vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages de porter le titre de CRHA ou de CRIA? Découvrez les conditions d'admission.

Déjà CRHA | CRIA? Connectez-vous

JURISPRUDENCE

Résultats 1-10 de 1181
Jurisprudence
RÉINITIALISER
TRIER PAR

Contenu réservé aux abonnés

Un enseignant autoritaire et intimidant

Favori 5 mai 2026 • Jurisprudence

Même si un enseignant et coordonnateur pédagogique a adopté une attitude autoritaire et intimidante envers ses collègues et des étudiants par le passé, l'employeur n'a pas démontré qu'il avait commis une faute pouvant donner lieu à une sanction de manière concomitante du congédiement; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie, mais la réintégration n'est pas ordonnée.

Contenu réservé aux abonnés

Congédiement déguisé

Favori 4 mai 2026 • Jurisprudence

Un préposé au centre de distribution d'une entreprise d'outils et d'équipement de forage a démontré que les critères utilisés par l'employeur pour décider de le licencier n'avaient pas été appliqués de manière raisonnable, impartiale et non arbitraire; le congédiement déguisé du plaignant est annulé et la réintégration est ordonnée.

Contenu réservé aux abonnés

Harcèlement psychologique très grave

Favori 30 avril 2026 • Jurisprudence

Que l'on qualifie les messages envoyés sur Instagram par le plaignant de propos à caractère sexuel ou non, cela ne change pas l'issue du dossier; le harcèlement psychologique en cause était très grave et justifiait le congédiement.

Contenu réservé aux abonnés

Savoir faire cesser le harcèlement psychologique

Favori 29 avril 2026 • Jurisprudence

L'Université du Québec à Trois-Rivières n'a pas effectué suffisamment de gestes pour faire cesser le harcèlement psychologique («mobbing») dont était victime une professeure de la part de ses collègues.

Contenu réservé aux abonnés

Non responsable des réclamations de sa conjointe

Favori 28 avril 2026 • Jurisprudence

La destitution d'un cadre de premier niveau de la Société de transport de Montréal est annulée puisque ce dernier n'a commis aucune faute en ne s'assurant pas que les réclamations de sa conjointe auprès de l'assureur étaient légitimes et non frauduleuses.

Contenu réservé aux abonnés

Conduite vexatoire, conduite unique grave

Favori 27 avril 2026 • Jurisprudence

Une analyste de données dans une entreprise de conception de jeux vidéo a été agressée sexuellement par un consultant qui l'avait raccompagnée à son domicile à la suite d'une fête organisée par l'employeur; la plainte (art. 123.6 L.N.T.) est accueillie.

Contenu réservé aux abonnés

Transmettre des informations confidentielles mérite un congédiement

Favori 23 avril 2026 • Jurisprudence

Le congédiement immédiat d'un représentant aux ventes est confirmé; ce dernier a commis une faute grave en transmettant des informations confidentielles à une entreprise concurrente et en participant à sa mise sur pied.

Contenu réservé aux abonnés

Obtenir une autorisation pour éviter le congédiement

Favori 22 avril 2026 • Jurisprudence

Un préventionniste n'avait pas l'intention de voler du matériel destiné au recyclage, mais il a manqué à son obligation de loyauté en le déplaçant à l'extérieur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur; une suspension de 1 mois est substituée au congédiement, mais la réintégration n'est pas ordonnée.

Contenu réservé aux abonnés

Ne pas dévoiler une accusation d'agression sexuelle

Favori 21 avril 2026 • Jurisprudence

Le plaignant n'avait pas à informer la Ville de l'accusation d'agression sexuelle déposée contre lui étant donné l'absence de lien entre l'infraction et son poste.

Contenu réservé aux abonnés

Subir du harcèlement et se faire congédier

Favori 20 avril 2026 • Jurisprudence

Une adjointe administrative a été congédiée après avoir dénoncé le harcèlement sexuel qu'elle subissait de la part de l'un des copropriétaires de l'entreprise; les plaintes (art. 122 et 123.6 L.N.T.) sont accueillies, mais la réintégration est impossible, considérant la petite taille de l'entreprise et l'auteur du harcèlement.

  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6