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7 janvier 2026
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Jurisprudence
Le congédiement d'un opérateur de machinerie lourde est remplacé par un avis écrit; les motifs invoqués par l'employeur ne constituent pas une cause juste et suffisante étant donné le non-respect de la progression des sanctions.
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6 janvier 2026
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Jurisprudence
Une absence pour cause de maladie a influencé la décision de l'employeur de mettre fin à l'emploi d'un chargé de projets, ce qui rend celle-ci illicite; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.
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5 janvier 2026
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Jurisprudence
Un journalier dans une entreprise d'importation a été victime d'une conduite vexatoire grave lorsqu'un collègue lui a donné un coup de poing au visage; l'employeur ayant admis n'avoir pris aucune mesure afin de faire cesser le harcèlement psychologique subi par le plaignant, la plainte (art. 123.6 L.N.T.) est accueillie.
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1 janvier 2026
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Jurisprudence
L'employeur n'a pas repoussé la présomption selon laquelle une technicienne en travail social avait été suspendue 10 jours sans salaire pour avoir dénoncé la conduite harcelante de sa gestionnaire; c'est a posteriori qu'il a invoqué le non-respect de la confidentialité pour justifier la sévérité de la sanction.
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23 décembre 2025
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Jurisprudence
Les failles relevées dans l'opinion médicale de la professionnelle de la santé de l'employeur, en raison de leur nature, de leur nombre et de leur gravité, ne font pas qu'en compromettre la force probante, mais la rendent irrecevable; l'effet préjudiciable qu'est susceptible d'avoir cette opinion sur l'issue du litige l'emporte sur son utilité.
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22 décembre 2025
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Jurisprudence
Le refus de l'employeur d'autoriser le plaignant à effectuer un retour en fonction après sa convalescence au motif qu'il voulait s'assurer de son aptitude au travail constitue une mesure prise en représailles à son activisme syndical.
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18 décembre 2025
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Jurisprudence
Le syndicat n'est pas parvenu à démontrer que les motifs invoqués par l'employeur, en l'occurrence la prolongation de ses pauses, son attitude et l'usage à répétition de son téléphone cellulaire, ne constituaient qu'un prétexte ou un subterfuge pour se débarrasser de la plaignante, une salariée qui était en période d'essai.
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17 décembre 2025
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Jurisprudence
Le congédiement d'une avocate en période d'essai est confirmé, celle-ci ayant fait preuve de peu de respect à l'égard des consignes sanitaires qui devaient être suivies au Québec durant la pandémie de la COVID-19.
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16 décembre 2025
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Jurisprudence
Le grief pour harcèlement psychologique est accueilli notamment parce que la découverte par la plaignante d'échanges survenus sur la plateforme Messenger, dans lesquels sa supérieure hiérarchique la ridiculisait, a eu des conséquences sérieuses sur son intégration, sa formation et sa santé psychologique.
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15 décembre 2025
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Jurisprudence
Le congédiement d'un professeur d'éducation physique est annulé, notamment parce qu'il n'y a pas de lien entre l'infraction d'obtention de services sexuels moyennant rétribution, survenue dans sa vie privée, et la profession d'enseignant.
