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27 mai 2026
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Jurisprudence
Les activités exercées par le plaignant alors qu'il était en congé de maladie étaient incompatibles avec un trouble de l'adaptation invalidant et, dans les circonstances, c'est à bon droit que l'employeur a mis un terme à son emploi.
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26 mai 2026
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Jurisprudence
Le congédiement du plaignant est approprié, le Tribunal estimant probable que ce dernier réagisse de nouveau avec violence afin de faire valoir son point de vue dans le milieu de travail.
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25 mai 2026
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Jurisprudence
Une cuisinière a fait l'objet de conduites vexatoires répétées de la part du propriétaire de l'établissement de restauration rapide où elle travaillait, notamment des paroles et des gestes méprisants ainsi qu'une vidéosurveillance excessive; la plainte pour harcèlement psychologique est accueillie.
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21 mai 2026
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Jurisprudence
L'ancienneté du plaignant, un mécanicien, constitue un facteur aggravant, car ses connaissances du milieu et des règles de sécurité auraient dû l'inciter à prendre un temps d'arrêt pour réfléchir à la manoeuvre à exécuter lors d'une opération de levage à l'aide d'un pont-roulant, compte tenu des nombreux signes avant-coureurs d'une catastrophe; la suspension de 5 jours est confirmée.
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20 mai 2026
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Jurisprudence
Le comportement d'un directeur du service client à l'endroit d'une collègue lors d'un séjour à l'étranger est assimilable à du harcèlement psychologique et sexuel; la gravité de la faute et l'absence de perspective de réhabilitation permettaient à l'employeur de passer outre au principe de la progression des sanctions et d'imposer le congédiement, de sorte que la plainte (art. 124 L.N.T.) est rejetée.
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19 mai 2026
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Jurisprudence
Rémunérer la plaignante pour le jour férié en cause aurait pour effet de lui accorder une rémunération plus élevée que celle qu'elle reçoit normalement selon son horaire réduit de 32 heures, ce que le Tribunal d'arbitrage ne peut avaliser.
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18 mai 2026
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Jurisprudence
Un préposé aux bénéficiaires qui n'a pu revenir comme prévu au travail après que son vol eut été annulé en raison de la fermeture de l'espace aérien à Port-au-Prince a bel et bien avisé l'employeur de son absence ainsi que des motifs au soutien de celle-ci; la perte d'ancienneté de même que la fin d'emploi sont annulées et la réintégration du plaignant est ordonnée.
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14 mai 2026
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Jurisprudence
Un programmeur informatique a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante, alors que les motifs économiques et organisationnels avancés par l'employeur, une firme de service-conseil en gestion de projets, ne sont pas la cause réelle de la fin d'emploi, mais plutôt des prétextes afin de se départir de ses services; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.
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13 mai 2026
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Jurisprudence
Faute de lien entre les vols commis par la plaignante et son alcoolisme, l'employeur n'était tenu à aucune obligation d'accommodement, et le congédiement doit être abordé sous l'angle disciplinaire et non administratif.
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12 mai 2026
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Jurisprudence
Il n'était pas déraisonnable pour le requérant de chercher un poste de salarié semblable à celui qu'il occupait chez l'employeur avant de se tourner vers la recherche de travail à titre de consultant 1 an après son congédiement; outre une indemnité pour perte salariale de 233 255 $, il obtient une indemnité pour perte d'emploi de 44 791 $ ainsi que 10 000 $ en dommages non pécuniaires.
