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12 mars 2026
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Jurisprudence
Le plaignant a été victime de harcèlement psychologique dans le cadre de la mise en oeuvre d'une entente prévoyant notamment sa réaffectation à titre d'officier de direction (inspecteur-chef) au Service de police de la Ville de Montréal.
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11 mars 2026
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Jurisprudence
Une adjointe virtuelle utilisait son téléphone cellulaire pour communiquer par messages texte avec la clientèle de 6 à 8 heures par jour, 6 jours par semaine; elle a subi une maladie professionnelle, soit une ténosynovite de De Quervain et une déchirure du ligament TFCC.
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10 mars 2026
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Jurisprudence
Même si la collision avec sa superviseure était accidentelle, la plaignante lui a manqué de respect en omettant de s'excuser, ce qui justifie une suspension de 8 heures.
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9 mars 2026
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Jurisprudence
La faute du plaignant, qui a publié sur les médias sociaux une vidéo le montrant en train d'injurier des «influenceurs» alors qu'il porte un casque identifiant l'employeur, est grave, mais insuffisante pour justifier son congédiement.
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5 mars 2026
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Jurisprudence
La requérante, qui était le «bras droit» du dirigeant et actionnaire d'une entreprise exerçant ses activités dans le domaine de la fabrication de meubles, obtient 2 000 $ afin de compenser le préjudice moral qu'elle a subi à la suite de son congédiement sans cause juste et suffisante; on l'a accusée d'avoir produit des factures illicites, alors que la véracité de ces allégations n'a pas été prouvée.
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4 mars 2026
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Jurisprudence
Même si un préposé alimentaire atteint d'un trouble du langage n'a pas expressément révélé son trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité, l'employeur devait prendre les moyens raisonnables pour connaître sa condition et mettre en place des accommodements; les manquements du plaignant aux règles d'hygiène et de salubrité étant reliés à son handicap, les suspensions disciplinaires sont annulées.
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3 mars 2026
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Jurisprudence
Un journalier n'a pas fait preuve de négligence grossière et volontaire en omettant de déclarer précisément ses limitations fonctionnelles; il n'était pas déraisonnable qu'il s'attende à ce que sa condition soit connue de l'employeur étant donné les circonstances de son embauche dans le cadre d'un programme visant les travailleurs handicapés.
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2 mars 2026
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Jurisprudence
Si le droit de direction de l'employeur lui permet d'autoriser le télétravail, il ne lui permet pas de l'imposer unilatéralement.
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26 février 2026
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Jurisprudence
Les propos tenus par des représentants de l'employeur, notamment lors d'une rencontre avec une salariée engagée dans la campagne de syndicalisation, visaient à contrecarrer la formation du syndicat; la plainte pour entrave aux activités du syndicat est accueillie.
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25 février 2026
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Jurisprudence
L'engagement de la plaignante envers Centraide n'est pas une activité syndicale et ne saurait fonder une plainte pour pratique interdite, même si c'est à titre de membre du syndicat qu'elle a été choisie pour se joindre à la campagne.
