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3 décembre 2025
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Jurisprudence
L'arbitre de griefs a rendu une décision correcte en fondant sa décision de confirmer le congédiement d'une éducatrice sur la foi des déclarations extrajudiciaires d'enfants âgées de 4 ans.
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2 décembre 2025
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Jurisprudence
Le demandeur, qui avait 60 ans lors de son licenciement et qui travaillait pour la demanderesse depuis 12 ans, a droit à 8 mois de délai de congé.
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1 décembre 2025
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Jurisprudence
Un directeur n'a pas subi de harcèlement psychologique, ayant plutôt fait l'objet d'un suivi plus serré de la part du président puisqu'il n'avait pas atteint les objectifs fixés; il a toutefois subi un congédiement illégal en raison de sa dénonciation d'événements qu'il qualifiait de harcèlement, de sorte que la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie.
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27 novembre 2025
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Jurisprudence
Le syndicat a tort d'affirmer que l'employeur, en transférant le plaignant dans un autre département et en l'affectant à un nouveau poste, a placé celui-ci dans une situation prévisible d'échec; le congédiement est confirmé.
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26 novembre 2025
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Jurisprudence
L'employeur, en imposant un barème financier au remboursement des repas, s'est trouvé à modifier la convention collective et à y ajouter des conditions non négociées par les parties.
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25 novembre 2025
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Jurisprudence
La situation financière précaire invoquée par un organisme sans but lucratif pour justifier le licenciement d'un «parent pair aidant» n'était qu'un prétexte pour se départir de lui après qu'il eut déposé une plainte pour harcèlement psychologique auprès de la CNESST; la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie et la réintégration est ordonnée.
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24 novembre 2025
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Jurisprudence
Les propos tenus par le plaignant dans un courriel à l'intention d'un conseiller en relations du travail de l'employeur, même s'ils ne contribuent pas à un climat de travail respectueux, n'outrepassent pas les limites de la protection conférée par l'immunité relative dont il bénéficie à titre de directeur syndical; l'avis disciplinaire dont il a fait l'objet est annulé.
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20 novembre 2025
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Jurisprudence
Une serveuse a été congédiée après avoir contesté la convention de partage des pourboires en vigueur et avoir organisé une rencontre avec les autres serveurs afin d'en signer une nouvelle; bien que les motifs économiques de l'employeur soient réels, étant donné la baisse de ses activités, ils ont servi de prétexte pour se départir des services de la salariée, de sorte que la plainte (art. 122 L.N.T.) est accueillie.
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19 novembre 2025
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Jurisprudence
L'employeur ne pouvait invoquer la Loi sur les normes du travail et ses obligations en matière de prévention du harcèlement psychologique pour justifier son ingérence dans les affaires syndicales.
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18 novembre 2025
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Jurisprudence
Une «leader développement de produits» n'a pas fait l'objet d'un congédiement déguisé, mais a plutôt abandonné son emploi en refusant de revenir travailler au bureau après que l'employeur eut mis fin au télétravail; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont rejetées.
