Désolé, vous n'avez pas accès à cette fonctionnalité
Accédez à toutes les ressources sans limite en vous abonnant au CarrefourRH
Déjà abonné? Connectez-vous 
Désolé, cette fonctionalité est réservé aux CRHA | CRIA.
Vous êtes un professionnel RH et vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages de porter le titre de CRHA ou de CRIA? Découvrez les conditions d'admission.
Déjà CRHA | CRIA? Connectez-vous
Contenu réservé aux abonnés
9 juin 2026
•
Jurisprudence
Si l'utilisation d'une tablette numérique par l'opérateur d'une remontée mécanique alors qu'il est en fonction constitue une faute sérieuse, elle ne justifiait pas son congédiement, compte tenu notamment de la pratique disciplinaire habituelle de l'employeur.
Contenu réservé aux abonnés
8 juin 2026
•
Jurisprudence
La grève générale illimitée ayant cours depuis le 22 octobrenbsp;2025 dans un centre de la petite enfance prive les parents et les enfants des services de garde et nuit de manière disproportionnée à leur sécurité sociale et économique; le Tribunal assujettit les parties à l'obligation de maintenir des services assurant le bien-être de la population.
Contenu réservé aux abonnés
4 juin 2026
•
Jurisprudence
Un agent de station a subi un trouble de l'adaptation après avoir porté secours à un usager qui est décédé en sa présence; l'employeur ne peut bénéficier d'un transfert d'imputation puisque l'intervention du travailleur ne constitue pas un geste de civisme, mais plutôt un risque relié à ses tâches, qui comprennent le service à la clientèle, la gestion d'incidents et la coordination des services de secours.
Contenu réservé aux abonnés
3 juin 2026
•
Jurisprudence
Une vice-présidente «senior» au développement des affaires et de la technologie ne peut se prévaloir du recours prévu à l'article 124 L.N.T. puisqu'elle possédait tous les attributs d'un cadre supérieur lorsque l'employeur lui a imposé un nouveau poste à la suite d'une absence pour cause de maladie.
Contenu réservé aux abonnés
2 juin 2026
•
Jurisprudence
Le travailleur a pris l'avion pour rendre visite à sa famille alors que la professionnelle de la santé qui a charge avait conclu qu'un tel déplacement risquait d'aggraver sa condition médicale; puisqu'il a commis un acte susceptible d'empêcher ou de retarder sa guérison sans raison valable, la suspension de son IRR pour 4 jours de vols était justifiée.
Contenu réservé aux abonnés
1 juin 2026
•
Jurisprudence
Lors d'un congé de courte durée, l'employeur a le droit de faire le suivi des absences pour cause de maladie de ses salariés et, lorsque le dossier le justifie, il peut exiger du salarié qu'il signe une autorisation lui permettant d'obtenir la transmission de renseignements médicaux qui sont pertinents.
Contenu réservé aux abonnés
28 mai 2026
•
Jurisprudence
L'employeur était fondé à suspendre, puis à congédier une préposée aux bénéficiaires en raison de son insubordination, de son refus de porter un masque de protection respiratoire N95 et du vol de l'argent d'un résident du CHSLD; le dossier disciplinaire de la plaignante permet de conclure qu'elle n'avait aucune intention de corriger son comportement.
Contenu réservé aux abonnés
27 mai 2026
•
Jurisprudence
Les activités exercées par le plaignant alors qu'il était en congé de maladie étaient incompatibles avec un trouble de l'adaptation invalidant et, dans les circonstances, c'est à bon droit que l'employeur a mis un terme à son emploi.
Contenu réservé aux abonnés
26 mai 2026
•
Jurisprudence
Le congédiement du plaignant est approprié, le Tribunal estimant probable que ce dernier réagisse de nouveau avec violence afin de faire valoir son point de vue dans le milieu de travail.
Contenu réservé aux abonnés
25 mai 2026
•
Jurisprudence
Une cuisinière a fait l'objet de conduites vexatoires répétées de la part du propriétaire de l'établissement de restauration rapide où elle travaillait, notamment des paroles et des gestes méprisants ainsi qu'une vidéosurveillance excessive; la plainte pour harcèlement psychologique est accueillie.
