Désolé, vous n'avez pas accès à cette fonctionnalité
Accédez à toutes les ressources sans limite en vous abonnant au CarrefourRH
Déjà abonné? Connectez-vous 
Désolé, cette fonctionalité est réservé aux CRHA | CRIA.
Vous êtes un professionnel RH et vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages de porter le titre de CRHA ou de CRIA? Découvrez les conditions d'admission.
Déjà CRHA | CRIA? Connectez-vous
Contenu réservé aux abonnés
13 mai 2026
•
Jurisprudence
Faute de lien entre les vols commis par la plaignante et son alcoolisme, l'employeur n'était tenu à aucune obligation d'accommodement, et le congédiement doit être abordé sous l'angle disciplinaire et non administratif.
Contenu réservé aux abonnés
12 mai 2026
•
Jurisprudence
Il n'était pas déraisonnable pour le requérant de chercher un poste de salarié semblable à celui qu'il occupait chez l'employeur avant de se tourner vers la recherche de travail à titre de consultant 1 an après son congédiement; outre une indemnité pour perte salariale de 233 255 $, il obtient une indemnité pour perte d'emploi de 44 791 $ ainsi que 10 000 $ en dommages non pécuniaires.
Contenu réservé aux abonnés
11 mai 2026
•
Jurisprudence
Un contrôleur financier dans une coopérative chargée de la gestion de matières recyclables a fait l'objet de harcèlement psychologique; les comportements et propos répétitifs du directeur général visaient à le diminuer et à le dénigrer dans ses compétences professionnelles.
Contenu réservé aux abonnés
7 mai 2026
•
Jurisprudence
En tentant de se disculper d'un accident survenu alors qu'il avait consommé de l'alcool, le plaignant a commis une faute grave justifiant, dans les circonstances, son congédiement.
Contenu réservé aux abonnés
6 mai 2026
•
Jurisprudence
Puisque l'employeur ne peut faire de discrimination à l'occasion d'une promotion, il ne pouvait écarter la plaignante sans déterminer au préalable s'il était en mesure de l'accommoder raisonnablement en raison de son handicap.
Contenu réservé aux abonnés
5 mai 2026
•
Jurisprudence
Même si un enseignant et coordonnateur pédagogique a adopté une attitude autoritaire et intimidante envers ses collègues et des étudiants par le passé, l'employeur n'a pas démontré qu'il avait commis une faute pouvant donner lieu à une sanction de manière concomitante du congédiement; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie, mais la réintégration n'est pas ordonnée.
Contenu réservé aux abonnés
4 mai 2026
•
Jurisprudence
Un préposé au centre de distribution d'une entreprise d'outils et d'équipement de forage a démontré que les critères utilisés par l'employeur pour décider de le licencier n'avaient pas été appliqués de manière raisonnable, impartiale et non arbitraire; le congédiement déguisé du plaignant est annulé et la réintégration est ordonnée.
Contenu réservé aux abonnés
30 avril 2026
•
Jurisprudence
Que l'on qualifie les messages envoyés sur Instagram par le plaignant de propos à caractère sexuel ou non, cela ne change pas l'issue du dossier; le harcèlement psychologique en cause était très grave et justifiait le congédiement.
Contenu réservé aux abonnés
29 avril 2026
•
Jurisprudence
L'Université du Québec à Trois-Rivières n'a pas effectué suffisamment de gestes pour faire cesser le harcèlement psychologique («mobbing») dont était victime une professeure de la part de ses collègues.
Contenu réservé aux abonnés
28 avril 2026
•
Jurisprudence
La destitution d'un cadre de premier niveau de la Société de transport de Montréal est annulée puisque ce dernier n'a commis aucune faute en ne s'assurant pas que les réclamations de sa conjointe auprès de l'assureur étaient légitimes et non frauduleuses.
