Désolé, vous n'avez pas accès à cette fonctionnalité

Accédez à toutes les ressources sans limite en vous abonnant au CarrefourRH

Déjà abonné? Connectez-vous

Désolé, cette fonctionalité est réservé aux CRHA | CRIA.

Vous êtes un professionnel RH et vous souhaitez en apprendre plus sur les avantages de porter le titre de CRHA ou de CRIA? Découvrez les conditions d'admission.

Déjà CRHA | CRIA? Connectez-vous

lois-et-reglements / jurisprudence

Parutions

Résultats 1-10 de 1195
Jurisprudence
RÉINITIALISER
TRIER PAR

Contenu réservé aux abonnés

Insubordination, refus de porter un masque et vol d’argent

Favori 28 mai 2026 • Jurisprudence

L'employeur était fondé à suspendre, puis à congédier une préposée aux bénéficiaires en raison de son insubordination, de son refus de porter un masque de protection respiratoire N95 et du vol de l'argent d'un résident du CHSLD; le dossier disciplinaire de la plaignante permet de conclure qu'elle n'avait aucune intention de corriger son comportement.

Contenu réservé aux abonnés

Une enquête sérieuse qui mène à un congédiement

Favori 27 mai 2026 • Jurisprudence

Les activités exercées par le plaignant alors qu'il était en congé de maladie étaient incompatibles avec un trouble de l'adaptation invalidant et, dans les circonstances, c'est à bon droit que l'employeur a mis un terme à son emploi.

Contenu réservé aux abonnés

La violence afin de faire valoir son point de vue

Favori 26 mai 2026 • Jurisprudence

Le congédiement du plaignant est approprié, le Tribunal estimant probable que ce dernier réagisse de nouveau avec violence afin de faire valoir son point de vue dans le milieu de travail.

Contenu réservé aux abonnés

Conduites vexatoires à l’endroit d’une cuisinière

Favori 25 mai 2026 • Jurisprudence

Une cuisinière a fait l'objet de conduites vexatoires répétées de la part du propriétaire de l'établissement de restauration rapide où elle travaillait, notamment des paroles et des gestes méprisants ainsi qu'une vidéosurveillance excessive; la plainte pour harcèlement psychologique est accueillie.

Contenu réservé aux abonnés

Dérogation aux normes de sécurité

Favori 21 mai 2026 • Jurisprudence

L'ancienneté du plaignant, un mécanicien, constitue un facteur aggravant, car ses connaissances du milieu et des règles de sécurité auraient dû l'inciter à prendre un temps d'arrêt pour réfléchir à la manoeuvre à exécuter lors d'une opération de levage à l'aide d'un pont-roulant, compte tenu des nombreux signes avant-coureurs d'une catastrophe; la suspension de 5 jours est confirmée.

Contenu réservé aux abonnés

Harceler à l’étranger

Favori 20 mai 2026 • Jurisprudence

Le comportement d'un directeur du service client à l'endroit d'une collègue lors d'un séjour à l'étranger est assimilable à du harcèlement psychologique et sexuel; la gravité de la faute et l'absence de perspective de réhabilitation permettaient à l'employeur de passer outre au principe de la progression des sanctions et d'imposer le congédiement, de sorte que la plainte (art. 124 L.N.T.) est rejetée.

Contenu réservé aux abonnés

Un jour férié non rémunéré

Favori 19 mai 2026 • Jurisprudence

Rémunérer la plaignante pour le jour férié en cause aurait pour effet de lui accorder une rémunération plus élevée que celle qu'elle reçoit normalement selon son horaire réduit de 32 heures, ce que le Tribunal d'arbitrage ne peut avaliser.

Contenu réservé aux abonnés

Perte d'ancienneté et fin d'emploi annulées

Favori 18 mai 2026 • Jurisprudence

Un préposé aux bénéficiaires qui n'a pu revenir comme prévu au travail après que son vol eut été annulé en raison de la fermeture de l'espace aérien à Port-au-Prince a bel et bien avisé l'employeur de son absence ainsi que des motifs au soutien de celle-ci; la perte d'ancienneté de même que la fin d'emploi sont annulées et la réintégration du plaignant est ordonnée.

Contenu réservé aux abonnés

Ne pas donner la cause réelle d’une fin d’emploi

Favori 14 mai 2026 • Jurisprudence

Un programmeur informatique a fait l'objet d'un congédiement sans cause juste et suffisante, alors que les motifs économiques et organisationnels avancés par l'employeur, une firme de service-conseil en gestion de projets, ne sont pas la cause réelle de la fin d'emploi, mais plutôt des prétextes afin de se départir de ses services; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.

Contenu réservé aux abonnés

Congédié pour avoir volé de l’argent et une bouteille d’alcool

Favori 13 mai 2026 • Jurisprudence

Faute de lien entre les vols commis par la plaignante et son alcoolisme, l'employeur n'était tenu à aucune obligation d'accommodement, et le congédiement doit être abordé sous l'angle disciplinaire et non administratif.

  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6