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23 mars 2026
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Jurisprudence
La suspension de 1 jour imposée à un préparateur de commandes dans un centre de distribution pour avoir utilisé son téléphone cellulaire est raisonnable, compte tenu notamment des risques inhérents à la conduite d'un transpalette.
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19 mars 2026
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Jurisprudence
Une chauffeuse d'autobus urbain a été harcelée, intimidée et filmée par de jeunes usagers du réseau de transport; les circonstances de cet événement sont exceptionnelles, alors que le directeur de l'établissement d'enseignement a dû intervenir auprès des élèves en cause afin de les conscientiser quant à la gravité de leurs gestes, de sorte que le coût des prestations doit être transféré aux employeurs de toutes les unités.
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18 mars 2026
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Jurisprudence
Une entreprise de service-conseil a démontré qu'un ingénieur d'affaires «senior» avait été congédié non pas en raison des droits qu'il soutient avoir exercés, mais bien parce que son rendement et son attitude ne répondaient pas aux attentes; la plainte (art. 122 L.N.T.) est rejetée.
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17 mars 2026
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Jurisprudence
Une technicienne en éducation spécialisée a été blessée lors d'une intervention auprès d'un élève de 7 ans en état de désorganisation; cet acte de violence fait partie des risques inhérents aux activités de l'employeur puisque l'élève faisait déjà l'objet d'un plan d'intervention, ayant été expulsé à 13 reprises en raison de son agressivité au cours des quelques mois ayant précédé l'événement accidentel.
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16 mars 2026
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Jurisprudence
L'employeur n'a pas démontré qu'une infirmière auxiliaire absente depuis plus de 36 mois n'était pas en mesure de reprendre le travail dans un avenir raisonnablement prévisible ni qu'il était en situation de contrainte excessive au moment où il a décidé de mettre fin à son emploi; la réintégration de la plaignante est ordonnée.
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12 mars 2026
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Jurisprudence
Le plaignant a été victime de harcèlement psychologique dans le cadre de la mise en oeuvre d'une entente prévoyant notamment sa réaffectation à titre d'officier de direction (inspecteur-chef) au Service de police de la Ville de Montréal.
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11 mars 2026
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Jurisprudence
Une adjointe virtuelle utilisait son téléphone cellulaire pour communiquer par messages texte avec la clientèle de 6 à 8 heures par jour, 6 jours par semaine; elle a subi une maladie professionnelle, soit une ténosynovite de De Quervain et une déchirure du ligament TFCC.
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10 mars 2026
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Jurisprudence
Même si la collision avec sa superviseure était accidentelle, la plaignante lui a manqué de respect en omettant de s'excuser, ce qui justifie une suspension de 8 heures.
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9 mars 2026
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Jurisprudence
La faute du plaignant, qui a publié sur les médias sociaux une vidéo le montrant en train d'injurier des «influenceurs» alors qu'il porte un casque identifiant l'employeur, est grave, mais insuffisante pour justifier son congédiement.
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5 mars 2026
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Jurisprudence
La requérante, qui était le «bras droit» du dirigeant et actionnaire d'une entreprise exerçant ses activités dans le domaine de la fabrication de meubles, obtient 2 000 $ afin de compenser le préjudice moral qu'elle a subi à la suite de son congédiement sans cause juste et suffisante; on l'a accusée d'avoir produit des factures illicites, alors que la véracité de ces allégations n'a pas été prouvée.
