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ressources / sondages

Sondages 2022

Résultats 1-10 de 4601
TRIER PAR

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Plainte pour harcèlement psychologique rejetée

Favori 8 juillet 2025 • Jurisprudence

Une intervenante professionnelle de première ligne a subi du harcèlement psychologique en recevant des appels téléphoniques à caractère sexuel; sa plainte (art. 123.6 L.N.T.) est toutefois rejetée puisque l'employeur, un organisme offrant des services d'intervention, a pris des moyens raisonnables pour prévenir ce harcèlement et le faire cesser, notamment en bloquant les numéros de téléphone de certaines personnes.

Équité salariale 2025 : 8 986 employeurs concernés par des échéances

Favori 7 juillet 2025 • Nouvelle

Découvrez comment la CNESST accompagne gratuitement les employeurs dans leurs démarches d'équité salariale avec des outils et formations adaptés.

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Utilisation inappropriée d'Internet avec un ordinateur

Favori 7 juillet 2025 • Jurisprudence

Le fait que l'historique de navigation du plaignant sur Internet n'ait pas été conservé par l'employeur ne justifie pas que la suspension qui a été imposée au plaignant pour l'usage inapproprié de son ordinateur soit annulée.

Nouvelle chronique : « Droits et devoirs »

Favori 3 juillet 2025 • Nouvelle

Vous avez des questions sur le droit du travail? Nous avons les réponses!

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Suspension substituée à un congédiement pour avoir proféré des menaces

Favori 3 juillet 2025 • Jurisprudence

Une suspension de 6 mois pour avoir proféré des menaces est substituée au congédiement, l'employeur ayant omis de tenir compte du fait qu'un plan d'intervention avait été mis en place à l'endroit de la plaignante pour pallier son problème de santé mentale.

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Fixation d'une indemnité

Favori 2 juillet 2025 • Jurisprudence

Même si l'on tient compte de l'âge du requérant (59 ans) et de son état de santé, ses démarches pour se trouver un nouvel emploi étaient insuffisantes et déficientes; le requérant n'a posé sa candidature à un poste qu'en moyenne 1 fois par mois, n'effectuant aucune recherche d'emploi pendant de longues périodes.

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Une limite à la liberté d'expression

Favori 1 juillet 2025 • Jurisprudence

Le droit à la liberté d'expression ne permettait pas à la plaignante, une enseignante, de faire une intervention publique comportant de fausses affirmations et visant à porter atteinte à l'autorité ainsi qu'à la crédibilité de la directrice de l'établissement.

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Suspendu dans l’attente de son vaccin

Favori 30 juin 2025 • Jurisprudence

La décision de l'employeur, un centre de gestion des matières résiduelles, de suspendre le plaignant jusqu'à ce que celui-ci se fasse vacciner contre le tétanos est raisonnable et ne porte pas atteinte à ses droits fondamentaux.

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Non-paiement du salaire durant plusieurs semaines

Favori 26 juin 2025 • Jurisprudence

Le refus du plaignant de laisser perdurer une situation dans laquelle l'employeur ne respectait pas son obligation de lui payer entièrement, correctement et sans retard son salaire n'est pas assimilable à une démission, mais constitue plutôt un congédiement déguisé; la plainte (art. 124 L.N.T.) est accueillie.

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Avis irrévocables de retraite

Favori 25 juin 2025 • Jurisprudence

Il n'était pas abusif ni déraisonnable pour l'employeur, dans le contexte d'une demande de révocation formulée par le plaignant, d'appliquer une politique interne selon laquelle les avis de retraite sont irrévocables.

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