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Articles

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TRIER PAR

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Des sommes versées à la plaignante et au syndicat

Favori 18 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a admis avoir contrevenu à la convention collective en ajoutant des exigences non prévues à la nomenclature des titres d'emploi pour un poste d'agente de planification, de programmation et de recherche; il est condamné à verser des dommages non pécuniaires de 500 $ à la plaignante et de 15 000 $ au syndicat.

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Interdiction stricte de consommer tout type de drogue

Favori 17 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a démontré que l'interdiction de consommation de cannabis, même à des fins récréatives, poursuit un objectif légitime, soit la sécurité dans l'environnement à risque que représente l'aviation, qu'elle est proportionnelle à cet objectif et, enfin, qu'elle représente une atteinte minimale au droit à la vie privée des salariés visés, soit les agents de bord et les directeurs de vol.

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Fragile, mais pas responsable

Favori 13 août 2026 • Jurisprudence

Les antécédents de problèmes psychiques du travailleur ont eu un effet mitigé sur les séquelles permanentes découlant de la lésion professionnelle, soit une dépression majeure; la gravité du comportement harcelant du supérieur à l'origine de cette lésion aurait pu entraîner une atteinte fonctionnelle permanente et justifier un changement de domaine d'emploi, même en l'absence d'une déficience.

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Travail syndical et prime de nuit

Favori 12 août 2026 • Jurisprudence

Une infirmière auxiliaire affectée au quart de nuit a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur a refusé de lui verser sa prime de nuit et de lui accorder ses congés chômés quand elle a commencé à exercer les fonctions de représentante en santé et en sécurité durant le jour; puisqu'elle est réputée au travail durant l'exercice de ses fonctions, elle doit bénéficier des avantages qui s'y rattachent.

Élections : l’Ordre interpelle les partis sur l’évolution du monde du travail

Favori 11 août 2026 • Nouvelle

À l'aube de la campagne électorale, l’Ordre formule dix-sept recommandations pour concilier productivité des organisations et bien-être du personnel dans un Québec en transformation.

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Conduite inappropriée : suspension au lieu d’un congédiement

Favori 11 août 2026 • Jurisprudence

Si le plaignant a commis une faute grave en adoptant une conduite inappropriée à l'endroit d'une jeune salariée, une suspension de 1 mois, plutôt qu'un congédiement, constituait une sanction appropriée.

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Complexité d’une réintégration

Favori 10 août 2026 • Jurisprudence

La réduction des heures de travail d'une préposée à la suite d'un congé de maladie constitue une mesure de représailles car, bien que l'employeur invoque des motifs organisationnels pour justifier cette situation, il ne s'agit que d'un prétexte afin de ne pas procéder à la tâche complexe d'intégrer de nouveau la travailleuse dans les horaires; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont accueillies.

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Avis de licenciement non-respecté

Favori 6 août 2026 • Jurisprudence

Deux cheffes n'ont pas démissionné, mais ont plutôt été congédiées après avoir refusé de racheter les stocks du restaurant dont la fermeture subite a entraîné le licenciement de 8 autres salariés; les défenderesses sont condamnées au paiement d'indemnités afin de compenser le non-respect du délai d'avis de licenciement collectif.

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Ergonomie déficiente : lésion indemnisée

Favori 5 août 2026 • Jurisprudence

Une infirmière de liaison qui effectuait du télétravail à raison de 2 jours par semaine a subi un accident du travail ayant entraîné des épicondylites externes bilatérales; l'effet combiné de l'ergonomie déficiente depuis son changement de local et de son exposition accrue à cet environnement de travail pendant 1 mois étant donné qu'elle a dû revenir en présentiel à temps plein constitue un événement imprévu et soudain.

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Agression verbale et physique

Favori 4 août 2026 • Jurisprudence

Une aide-éducatrice a été victime d'une conduite vexatoire de la part de la propriétaire et directrice de la garderie, laquelle l'a agressée verbalement et physiquement lors d'une dispute, ce qui a porté atteinte à sa dignité ainsi qu'à son intégrité physique et psychologique; la plainte (art. 123.6 L.N.T.) est accueillie.

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