Intitulé
Syndicat des paramédics de Charlevoix (FSSS-CSN) et Coopérative des techniciens ambulanciers du Québec (CTAQ) - région de Charlevoix (Daisy Simard), 2025 QCTA 472
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant une suspension de 3 jours (36 heures). Accueilli en partie; la suspension est réduite à 8 heures.
Décision de
Me Pierre St-Arnaud, arbitre
Date
30 octobre 2025
La plaignante occupe le poste de technicienne ambulancière paramédic. L'employeur lui reproche d'avoir bousculé intentionnellement sa supérieure hiérarchique lorsqu'elles se sont croisées dans un corridor et de lui avoir manqué de respect. Il fait valoir que l'incident s'inscrit dans un contexte d'animosité entre les 2 femmes découlant du fait que la plaignante estimerait que le poste de sa supérieure aurait dû lui revenir. La plaignante, quant à elle, nie les faits reprochés. Elle soutient que le contact avec sa superviseure était accidentel et qu'elle n'avait pas à s'excuser.
Décision
Il ressort clairement des témoignages que, au moment des événements, il existait un climat de travail toxique, et ce, depuis longtemps. L'animosité envers la superviseure était partagée par plusieurs paramédics. L'employeur a présumé que la plaignante avait agi intentionnellement, compte tenu d'événements antérieurs. Pourtant, il n'est pas intervenu pour discipliner les autres paramédics qui n'aimaient pas non plus la superviseure. Le Tribunal est plutôt d'avis que, si la plaignante a bousculé malencontreusement sa superviseure en se dirigeant rapidement vers l'horodateur afin de pointer, elle n'a pas agi intentionnellement dans le but de l'intimider. D'ailleurs, c'est la superviseure qui a pris l'initiative de s'excuser lorsqu'elle a été heurtée par l'un des 2 sacs que la plaignante portait à l'épaule, ce qui laisse entendre qu'elle aurait pu ellemême l'éviter. En somme, c'est accidentellement que l'accrochage a eu lieu. En revanche, il est évident que la plaignante aurait dû elle aussi s'excuser. En omettant de le faire, elle a fait preuve d'incivilité à l'égard de la superviseure. Elle a manqué aux règles élémentaires de la vie en société, dont le respect, la modération, la politesse, la courtoisie et le savoir-vivre. L'incident a créé un inconfort important dans le milieu de travail, et plus particulièrement chez la superviseure, qui s'est sentie non respectée et exclue. Vu le dossier disciplinaire vierge de la plaignante, une suspension de 8 heures pour sanctionner ce manquement paraît appropriée.