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7 mai 2025
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Jurisprudence
L'engagement de l'employeur de «maximiser» les heures de travail des salariés réguliers par rapport à celles des autres salariés ne saurait être considéré comme une garantie minimale d'heures de travail.
18 février 2025
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Article
La négociation collective se porte bien et les perspectives n’annoncent en rien son affaiblissement comme institution régulatrice des rapports collectifs en milieu de travail.
18 février 2025
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Article
Les auteurs se questionnent quant aux effets sur les conventions collectives des turbulences inédites qu’ont connu les milieux de travail québécois au cours des dernières années.
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27 novembre 2024
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Jurisprudence
L'usage du terme «généralement» dans la clause régissant la semaine de travail ne démontre pas que les parties avaient l'intention d'accorder à l'employeur le droit de modifier à sa guise les horaires de travail.
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14 octobre 2024
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Jurisprudence
L'employeur viole la convention collective en annonçant, aux termes d'une directive et au motif notamment de la pénurie de main-d'oeuvre, sa décision de refuser systématiquement certains types de congés sans traitement demandés par des enseignants.
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10 septembre 2024
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Jurisprudence
L'employeur ne pouvait inclure les formations sur l'hygiène des mains, la cybersécurité et la protection des renseignements personnels et confidentiels dans le programme de développement des ressources humaines puisqu'elles n'ont pas pour but de permettre au personnel technique et professionnel d'acquérir des connaissances, de développer des habiletés ou d'améliorer des aptitudes dans l'exercice de leurs fonctions.
19 juin 2024
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Article
La jurisprudence accorde généralement à l'employeur une grande latitude pour mettre fin à l'emploi avant la fin de la période de probation.
22 mai 2024
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Nouvelle
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 60 autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.
10 mai 2023
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Article
Le comportement d’une partie lors de la négociation d’une convention collective peut entraîner sa responsabilité quant au dommage subi ultérieurement par l’autre partie.
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1 décembre 2021
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Article
Quel est le rôle des syndicats dans l’encadrement par la négociation collective des modalités du travail hybride en lien avec le retour physique au travail de milliers de travailleurs?
