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Secteur public - Autorisation des conventions collectives de plus trois ans

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 60 autorisant la conclusion de conventions collectives d’une durée supérieure à trois ans dans les secteurs public et parapublic.
22 mai 2024

Au nom de la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, c’est le député Simon Allaire de la Coalition Avenir Québec qui a appelé ses collègues à adopter le P.L. 60.

« La durée d'une convention collective fait partie du Code du travail, et, dans le Code du travail, ce qu'on dit, c'est qu'elle doit durer trois ans. Donc, vous comprenez que, dans les ententes qu'on a déposées aux différents syndicats lors des dernières négociations, ce qu'on leur a proposé, c'est de prendre la période de trois ans puis de l'extensionner à cinq ans. Donc, puisque ça ne fait pas partie du Code du travail, bien, on doit procéder, à une modification, par projet de loi », a-t-il expliqué.

« Ça nous donne une plus grande stabilité comme gouvernement, mais aussi une grande stabilité aux différents salariés de l'État. Donc, plus de stabilité et plus de prévisibilité », fait-il valoir.

« Il reste d'autres ententes à signer avec d'autres syndicats. Je pense à la FIQ notamment. J'espère et je souhaite sincèrement qu'ils puissent aller de l'avant aussi avec une échéance qui passe de trois à cinq ans. On verra dans l'avenir, mais c'est quand même notre souhait », dit-il.

Le député Fred Beauchemin du Parti libéral a pris la parole pendant quelques secondes pour signaler que l’opposition officielle n’a aucun «enjeu» avec le projet de loi.

Publié avec l'autorisation du Courrier parlementaire.