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TRIER PAR

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Définition de «service continu»

31 mars 2025 • Jurisprudence

La définition de «service continu» prévue à la Loi sur les normes du travail n'impose pas qu'il n'y ait que 1 seul et même contrat de travail ni que le service soit acquis dans une même fonction; un aspirant-pompier devenu journalier bénéficiait donc de 2 ans de service continu lorsque l'employeur a mis fin à sa période de probation, et ce, sans cause juste et suffisante.

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Rupture de contrat et préavis

19 mars 2025 • Jurisprudence

La réclamation de la demanderesse est rejetée puisque les défendeurs, des travailleurs migrants, lui ont offert des préavis raisonnables avant de démissionner.

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Contrat de travail et marge de manœuvre

9 janvier 2025 • Jurisprudence

Il y a absence de congédiement déguisé puisque le contrat de travail accordait une marge de manoeuvre à l'employeur quant au choix du supérieur immédiat du demandeur ainsi qu'une latitude dans la définition précise de ses tâches, lesquelles pouvaient être appelées à évoluer alors que les activités de l'entreprise, dont ce dernier était le fondateur, étaient intégrées à celles de l'acquéreuse.

Contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée?

6 novembre 2024 • Article

Un arrêt important qui met en lumière plusieurs points cruciaux sur la nature des contrats de travail et les droits des employés en cas de résiliation.

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Contrat de travail VS contrat de services

23 octobre 2024 • Jurisprudence

L'ajout d'une compagnie à titre de cocontractante afin que la rémunération du travailleur soit versée à celle-ci a changé la nature de l'entente liant les parties; le contrat de travail est devenu un contrat de services aux termes duquel la compagnie était désormais la prestataire de services.

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La longueur des ongles en milieu de travail

27 juin 2024 • Jurisprudence

La longueur des ongles en milieu de travail ne constitue pas un contenu expressif suffisant pour entrer dans le champ d'application du droit à la liberté d'expression.

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Versement d’indemnité et engagement

20 juin 2024 • Jurisprudence

Si l'on comprend qu'un employeur puisse chercher à protéger ses intérêts légitimes lorsqu'il met fin à l'emploi de l'un de ses employés, il ne peut pour autant rendre le versement d'une indemnité de délai de congé conditionnel à ce que l'employé en question prenne des engagements de non-sollicitation et de confidentialité comme en l'espèce.

La période de probation prévue à la convention collective

19 juin 2024 • Article

La jurisprudence accorde généralement à l'employeur une grande latitude pour mettre fin à l'emploi avant la fin de la période de probation.

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Soins de santé : pour une gestion de proximité

4 juillet 2022 • Article

Pour la présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), il existe plusieurs solutions pour améliorer les conditions de travail du personnel. Qu'on parle de rapprocher les gestionnaires des équipes sur le terrain, de galvaniser le sentiment d'appartenance, d'offrir plus de flexibilité dans les horaires, mais le plus important, c'est que pour aller de l’avant, il faut instaurer un réel dialogue.

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Organisations, relations de travail et syndicats, les défis du mode hybride : les impacts de la pandémie

1 décembre 2021 • Article

Quel est le rôle des syndicats dans l’encadrement par la négociation collective des modalités du travail hybride en lien avec le retour physique au travail de milliers de travailleurs?