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Demandes de renseignements médicaux assimilées à un abus du droit
La lettre reçue par un soudeur à la suite de sa lésion professionnelle, laquelle le menaçait d'une mesure disciplinaire advenant son manque de collaboration quant à des demandes de renseignements médicaux, peut être assimilée à un abus du droit de direction, et donc à une conduite vexatoire à son égard; la plainte pour harcèlement psychologique est toutefois rejetée, car il s'agit d'un événement isolé.