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9 septembre 2026
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Article
Harcèlement au travail : une plainte mal gérée peut briser silencieusement la confiance, la sécurité psychologique et la capacité de prévention de toute l’organisation.
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9 septembre 2026
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Jurisprudence
Une directrice administrative a fait l'objet d'une conduite vexatoire s'étant manifestée par des paroles et des comportements répétés de la nouvelle propriétaire de l'employeur, qui l'a notamment accablée à de multiples occasions de fausses accusations; la plainte (art. 123.6 L.N.T.) est accueillie, mais le Tribunal réserve sa compétence quant à la réintégration étant donné l'absence pour maladie toujours en cours.
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8 septembre 2026
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Jurisprudence
Un technologue en géomatique divisionnaire rattaché aux Forces armées canadiennes n'a pas subi de lésion professionnelle psychologique reliée aux événements ayant entouré la restructuration des services; la preuve ne démontre pas une utilisation abusive, déraisonnable ou discriminatoire des droits de la direction, bien que celle-ci puisse être, à certains égards, imparfaite.
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7 septembre 2026
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Jurisprudence
Bien que le télétravail 3 jours par semaine puisse constituer pour plusieurs ingénieurs une modalité facilitant certaines tâches qui exigent de la concentration, l'employeur doit également fournir sur les lieux du travail un environnement compatible avec l'exercice normal de leurs attributions professionnelles et déontologiques.
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3 septembre 2026
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Jurisprudence
Bien que l'employeur ait pu entretenir certains doutes quant à sa volonté de collaborer au processus de réadaptation du travailleur, il n'a pas refusé de se conformer aux obligations prévues aux articles 170.1 et 170.2 LATMP; la sanction administrative pécuniaire que lui a imposée la CNESST n'était pas justifiée.
2 septembre 2026
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Article
En droit du travail québécois, l’immunité syndicale protège les représentants contre les représailles. Mais cette protection va-t-elle trop loin aujourd’hui?
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2 septembre 2026
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Jurisprudence
Le refus du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec d'accorder un congé parental à un gestionnaire n'était pas justifié puisqu'il était fondé sur un règlement moins avantageux que les dispositions d'ordre public prévues à la Loi sur les normes du travail; la perte du bénéfice du congé constitue une mesure de représailles au sens de l'article 122 L.N.T.
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1 septembre 2026
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Jurisprudence
Un enseignant au primaire a subi un choc psychologique lorsque 3 de ses élèves se sont désorganisés, ce qui a nécessité l'évacuation des autres élèves et l'intervention des forces policières; l'employeur demeure imputé de la totalité des coûts, car cet accident du travail est majoritairement attribuable à son inaction durant les mois ayant précédé cet événement, et non au comportement des élèves.
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31 août 2026
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Jurisprudence
Les mesures d'accommodement mises en place à la suite d'un échec à l'entrevue pour l'obtention d'un poste ont amélioré les conditions dans lesquelles la seconde entrevue s'est déroulée, sans toutefois neutraliser l'effet des critères d'évaluation qui désavantagent la plaignante en raison de son trouble du spectre de l'autisme; les griefs sont accueillis.
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27 août 2026
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Jurisprudence
Un mécanicien sur une base militaire a subi un accident du travail; l'imposition par l'employeur de la vaccination contre la COVID-19 sous peine de suspension sans solde constitue un événement imprévu et soudain ayant entraîné un trouble anxieux exacerbé chez ce travailleur, qui présente une fragilité psychologique et des convictions personnelles et spirituelles atypiques.