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Relations du travail
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L’utilisation d’une tablette ne justifie pas un congédiement

Favori 9 juin 2026 Jurisprudence

Si l'utilisation d'une tablette numérique par l'opérateur d'une remontée mécanique alors qu'il est en fonction constitue une faute sérieuse, elle ne justifiait pas son congédiement, compte tenu notamment de la pratique disciplinaire habituelle de l'employeur.

Le droit du travail

Favori 9 juin 2026 Balado

Le droit du travail vous semble complexe? Jean-François Berthelet et Me Alexis Charpentier démystifient les enjeux cruciaux pour les PME : télétravail, surveillance des employés, harcèlement et négociations collectives. Évitez l’évitement et assurez la conformité de votre entreprise.

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Une grève générale qui nuit à la sécurité économique et sociale

Favori 8 juin 2026 Jurisprudence

La grève générale illimitée ayant cours depuis le 22 octobrenbsp;2025 dans un centre de la petite enfance prive les parents et les enfants des services de garde et nuit de manière disproportionnée à leur sécurité sociale et économique; le Tribunal assujettit les parties à l'obligation de maintenir des services assurant le bien-être de la population.

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Un secours fatal qui fait partie des risques professionnels

Favori 4 juin 2026 Jurisprudence

Un agent de station a subi un trouble de l'adaptation après avoir porté secours à un usager qui est décédé en sa présence; l'employeur ne peut bénéficier d'un transfert d'imputation puisque l'intervention du travailleur ne constitue pas un geste de civisme, mais plutôt un risque relié à ses tâches, qui comprennent le service à la clientèle, la gestion d'incidents et la coordination des services de secours.

Statuts atypiques et milieux de travail hybrides : une flexibilité à risque?

Favori 3 juin 2026 Article

Le recours aux statuts atypiques transforme en profondeur les milieux de travail, mais cette flexibilité accrue s’accompagne de défis juridiques et organisationnels souvent sous‑estimés.

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Imposer un nouveau poste à une vice-présidente

Favori 3 juin 2026 Jurisprudence

Une vice-présidente «senior» au développement des affaires et de la technologie ne peut se prévaloir du recours prévu à l'article 124 L.N.T. puisqu'elle possédait tous les attributs d'un cadre supérieur lorsque l'employeur lui a imposé un nouveau poste à la suite d'une absence pour cause de maladie.

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Contre-indication de prendre l’avion : suspension de l’IRR

Favori 2 juin 2026 Jurisprudence

Le travailleur a pris l'avion pour rendre visite à sa famille alors que la professionnelle de la santé qui a charge avait conclu qu'un tel déplacement risquait d'aggraver sa condition médicale; puisqu'il a commis un acte susceptible d'empêcher ou de retarder sa guérison sans raison valable, la suspension de son IRR pour 4 jours de vols était justifiée.

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Suivi des absences de ses salariés

Favori 1 juin 2026 Jurisprudence

Lors d'un congé de courte durée, l'employeur a le droit de faire le suivi des absences pour cause de maladie de ses salariés et, lorsque le dossier le justifie, il peut exiger du salarié qu'il signe une autorisation lui permettant d'obtenir la transmission de renseignements médicaux qui sont pertinents.

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Insubordination, refus de porter un masque et vol d’argent

Favori 28 mai 2026 Jurisprudence

L'employeur était fondé à suspendre, puis à congédier une préposée aux bénéficiaires en raison de son insubordination, de son refus de porter un masque de protection respiratoire N95 et du vol de l'argent d'un résident du CHSLD; le dossier disciplinaire de la plaignante permet de conclure qu'elle n'avait aucune intention de corriger son comportement.

Intimidation et harcèlement des cadres et gestionnaires : outils et recours

Favori 27 mai 2026 Article

Dans les contextes de tensions organisationnelles ou de conflits de travail, les cadres et gestionnaires peuvent être exposés à des comportements d’intimidation ou de harcèlement.

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