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Recherche générale

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Relations du travail
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Inconduite sexuelle : congédié dès la première faute

Favori 6 octobre 2026 • Jurisprudence

Une gérante a été victime d'une conduite inappropriée à caractère sexuel de la part d'un représentant commercial lors d'un pique-nique d'entreprise; la gravité de cette faute et l'absence de regrets ou de remords fondent l'employeur à passer outre au principe de la progression des sanctions et permettent de confirmer le congédiement.

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Fatigue et vie privée ne dispensent pas d'un dépistage

Favori 5 octobre 2026 • Jurisprudence

Invoquer la fatigue et le droit à la protection de sa vie privée ne permettait pas à la salariée, qui se trouvait dans un état de désorganisation durant un quart de travail, de se soustraire à un test de dépistage de drogue.

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L'incarcération n'est pas une excuse légitime d'absence

Favori 1 octobre 2026 • Jurisprudence

Même en l'absence de condamnation, l'incarcération, y compris en détention préventive, ne constitue pas une excuse légitime dispensant le salarié de son obligation de travailler et le mettant à l'abri de l'application d'une clause de perte d'ancienneté et d'emploi.

Un premier pas vers la réconciliation

Favori 30 septembre 2026 • Article

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est un rappel à l’action : la formation, c’est le premier pas pour bâtir des ponts.

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Un travailleur harcelé par le maître d'œuvre, des coûts imputés à l'employeur

Favori 30 septembre 2026 • Jurisprudence

Un représentant en santé et sécurité sur un chantier de construction a subi une lésion professionnelle de nature psychologique après avoir été harcelé ou intimidé par le maître d'oeuvre; bien que les faits rapportés soient sérieux, l'employeur demeure imputé de la totalité des coûts puisque cette situation s'inscrit dans un contexte de relations du travail, soit un risque inhérent à ses activités.

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Détourner un cadeau vaut 3 mois de suspension

Favori 29 septembre 2026 • Jurisprudence

Le plaignant s'est approprié, en employant des prétextes, un cadeau que l'employeur offre à ses salariés pour les remercier de leur loyauté et l'a donné à une personne que celui-ci avait congédiée pour faute grave; la suspension de 3 mois qui lui a été imposée est confirmée.

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Une cadre supérieure déloyale et incivile

Favori 28 septembre 2026 • Jurisprudence

Le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal était fondé à congédier une cadre supérieure qui avait commis plusieurs manquements graves et répétés à ses obligations de loyauté et de civilité à l'endroit de subalternes et de sa supérieure immédiate.

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Un emploi créé sur mesure n'est pas toujours convenable

Favori 24 septembre 2026 • Jurisprudence

L'emploi de «caissière libre-service, dégustatrice et formatrice» ne constitue pas un emploi convenable pour la travailleuse; cet emploi créé sur mesure en violation des dispositions de la convention collective n'offre pas une possibilité raisonnable de pérennité chez l'employeur.

Tolérance zéro au cannabis : une politique validée sous certaines conditions

Favori 23 septembre 2026 • Article

Une politique de tolérance zéro au cannabis peut-elle s’appliquer même en dehors du travail? Une récente décision arbitrale apporte des précisions importantes.

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L'obésité n'est pas une maladie en soi

Favori 23 septembre 2026 • Jurisprudence

Selon un consensus scientifique récent, seule l'obésité clinique qui est associée à une dysfonction d'organes, tels le diabète ou l'hypertension, ou à une limitation de la mobilité peut être reconnue à titre de maladie; en l'absence d'une telle preuve, l'employeur doit démontrer le caractère déviant de cette condition en utilisant une norme quantitative, ce qui n'a pas été fait en l'espèce.

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