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16 octobre 2026
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Article
Le régime des services assurant le bien-être de la population (SPEB) subit son premier revers. Que signifie cette décision pour les employeurs et les syndicats?
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15 octobre 2026
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Jurisprudence
Plusieurs éléments font douter de la vraisemblance de l'événement invoqué au soutien du congédiement, dont le fait qu'il s'est écoulé 1 mois entre le moment où les menaces auraient été proférées par le plaignant et celui où elles ont été dénoncées par la victime.
14 octobre 2026
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Article
Par crainte d’être perçus comme abusifs, certains gestionnaires hésitent à intervenir. Pourtant, l’inaction peut parfois engendrer plus de risques que l’intervention elle-même.
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14 octobre 2026
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Jurisprudence
Le principe de la cohérence de la sanction n'a pas été respecté par l'employeur, le collègue ayant participé à la dispute avec le plaignant n'ayant reçu qu'une suspension de 1 journée, alors que ce dernier a été congédié.
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13 octobre 2026
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Jurisprudence
Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez une directrice adjointe constitue une lésion professionnelle; la travailleuse a notamment fait face à une surcharge de travail importante puisqu'elle a dû, pendant plusieurs mois, effectuer plus d'heures de travail que celles recommandées à son certificat de retrait préventif de la travailleuse enceinte.
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12 octobre 2026
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Jurisprudence
L'emploi du mot «extrême» par le législateur fait en sorte que ce ne sont pas toutes les expositions aux menaces de mort ou aux blessures graves qui sont couvertes par l'application de la présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique; seules celles qui s'écartent considérablement de la moyenne et qui présentent un caractère excessif, démesuré, exagéré ou ultime ou encore une intensité exceptionnelle le sont.
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8 octobre 2026
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Jurisprudence
Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé la situation à l'employeur; les plaintes pour harcèlement psychologique et pratique interdite sont rejetées.
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7 octobre 2026
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Jurisprudence
Le travailleur a subi une lésion professionnelle; bien qu'il ait fait preuve de négligence grossière et volontaire en intervenant dans une discussion qui ne le concernait pas, notamment en confisquant violemment le téléphone de son collègue, ce comportement n'est pas l'unique cause de ses blessures, alors que ce collègue, par ses gestes de violence, a participé tout autant à cette dispute.
7 octobre 2026
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Article
En octobre, travailleurs permanents, temporaires ou à temps partiel : le statut d’emploi ne pourra plus, à lui seul, justifier certaines différences de rémunération.
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6 octobre 2026
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Jurisprudence
Une gérante a été victime d'une conduite inappropriée à caractère sexuel de la part d'un représentant commercial lors d'un pique-nique d'entreprise; la gravité de cette faute et l'absence de regrets ou de remords fondent l'employeur à passer outre au principe de la progression des sanctions et permettent de confirmer le congédiement.