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836 365 $ pour avoir refusé une mutation

Favori 21 septembre 2026 • Jurisprudence

Un cadre supérieur n'a pas contrevenu à l'obligation de réduire ses dommages en refusant une mutation constitutive d'un congédiement déguisé, Hydro-Québec ne lui ayant jamais offert d'occuper le nouveau poste à titre de préavis de fin d'emploi; il a droit à une indemnité de 836 365 $, soit l'équivalent de 24 mois de salaire.

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Tolérer une pratique pendant des années lie l'employeur

Favori 17 septembre 2026 • Jurisprudence

C'est à bon droit que le syndicat se fonde sur la notion d'estoppel pour contester la décision récente de l'employeur d'imposer une pause repas de 30 minutes à ses chauffeurs, alors que, depuis des années, ces derniers sont libres d'en prendre une ou non.

IA, gestion du rendement et carence jurisprudentielle : explorations d’un écart grandissant

Favori 16 septembre 2026 • Article

Découvrez comment l’intelligence artificielle transforme la gestion du rendement et suscite de nouvelles questions jurisprudentielles. Un enjeu crucial et décisif pour les gestionnaires, les CRHA et les CRIA.

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Une rénovation qui rend malade

Favori 16 septembre 2026 • Jurisprudence

Une enseignante qui a été exposée aux odeurs émanant de son bureau fraîchement rénové a subi un accident du travail ayant entraîné l'aggravation de sa condition personnelle de sensibilité chimique multiple.

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Recharger son véhicule n'est pas voler de l'électricité

Favori 15 septembre 2026 • Jurisprudence

Bien que le plaignant ait admis avoir rechargé son véhicule en utilisant la prise électrique ordinaire plutôt que la borne de recharge payante, la preuve prépondérante n'indique pas qu'il a tenté de s'approprier l'électricité de l'employeur sans droit.

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Coordonner sans mandat ne donne pas droit à la prime

Favori 14 septembre 2026 • Jurisprudence

La preuve ne démontre pas que le plaignant a été chargé par l'employeur d'exercer, à l'égard d'un groupe d'au moins 4 personnes, l'autorité de coordination et de supervision requise pour donner ouverture à la prime de responsabilité prévue à la convention collective.

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Ordonnance ignorée par le syndicat et le plaignant : grief rejeté

Favori 10 septembre 2026 • Jurisprudence

Le non-respect par le syndicat et le plaignant d'une ordonnance interlocutoire portant sur la communication d'éléments nécessaires à l'administration de la preuve constitue un manquement suffisamment grave pour entraîner le rejet du grief.

Après la plainte : les dommages invisibles

Favori 9 septembre 2026 • Article

Harcèlement au travail : une plainte mal gérée peut briser silencieusement la confiance, la sécurité psychologique et la capacité de prévention de toute l’organisation.

L’immunité syndicale et le seuil disciplinaire : deux poids, deux mesures?

Favori 2 septembre 2026 • Article

En droit du travail québécois, l’immunité syndicale protège les représentants contre les représailles. Mais cette protection va-t-elle trop loin aujourd’hui?

Ce que l’IA ne vous dira pas sur la jurisprudence

Favori 19 août 2026 • Vidéo

De nos jours, il est tentant de recourir à l’intelligence artificielle pour trouver une décision. Avec ses airs de machine savante, on pourrait la croire capable de tout nous dire sur la jurisprudence. Et pourtant…

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