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Recherche générale

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Relations du travail
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Toutes les menaces de mort ne sont pas « extrêmes »

Favori 12 octobre 2026 • Jurisprudence

L'emploi du mot «extrême» par le législateur fait en sorte que ce ne sont pas toutes les expositions aux menaces de mort ou aux blessures graves qui sont couvertes par l'application de la présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique; seules celles qui s'écartent considérablement de la moyenne et qui présentent un caractère excessif, démesuré, exagéré ou ultime ou encore une intensité exceptionnelle le sont.

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Propos à caractère sexuel non démontrés : plaintes rejetées

Favori 8 octobre 2026 • Jurisprudence

Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé la situation à l'employeur; les plaintes pour harcèlement psychologique et pratique interdite sont rejetées.

Égalité de traitement au fédéral : comprendre les nouvelles obligations

Favori 7 octobre 2026 • Article

En octobre, travailleurs permanents, temporaires ou à temps partiel : le statut d’emploi ne pourra plus, à lui seul, justifier certaines différences de rémunération.

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Dispute violente entre collègues : lésion professionnelle reconnue

Favori 7 octobre 2026 • Jurisprudence

Le travailleur a subi une lésion professionnelle; bien qu'il ait fait preuve de négligence grossière et volontaire en intervenant dans une discussion qui ne le concernait pas, notamment en confisquant violemment le téléphone de son collègue, ce comportement n'est pas l'unique cause de ses blessures, alors que ce collègue, par ses gestes de violence, a participé tout autant à cette dispute.

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Inconduite sexuelle : congédié dès la première faute

Favori 6 octobre 2026 • Jurisprudence

Une gérante a été victime d'une conduite inappropriée à caractère sexuel de la part d'un représentant commercial lors d'un pique-nique d'entreprise; la gravité de cette faute et l'absence de regrets ou de remords fondent l'employeur à passer outre au principe de la progression des sanctions et permettent de confirmer le congédiement.

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Fatigue et vie privée ne dispensent pas d'un dépistage

Favori 5 octobre 2026 • Jurisprudence

Invoquer la fatigue et le droit à la protection de sa vie privée ne permettait pas à la salariée, qui se trouvait dans un état de désorganisation durant un quart de travail, de se soustraire à un test de dépistage de drogue.

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L'incarcération n'est pas une excuse légitime d'absence

Favori 1 octobre 2026 • Jurisprudence

Même en l'absence de condamnation, l'incarcération, y compris en détention préventive, ne constitue pas une excuse légitime dispensant le salarié de son obligation de travailler et le mettant à l'abri de l'application d'une clause de perte d'ancienneté et d'emploi.

Un premier pas vers la réconciliation

Favori 30 septembre 2026 • Article

La Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est un rappel à l’action : la formation, c’est le premier pas pour bâtir des ponts.

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Un travailleur harcelé par le maître d'œuvre, des coûts imputés à l'employeur

Favori 30 septembre 2026 • Jurisprudence

Un représentant en santé et sécurité sur un chantier de construction a subi une lésion professionnelle de nature psychologique après avoir été harcelé ou intimidé par le maître d'oeuvre; bien que les faits rapportés soient sérieux, l'employeur demeure imputé de la totalité des coûts puisque cette situation s'inscrit dans un contexte de relations du travail, soit un risque inhérent à ses activités.

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Détourner un cadeau vaut 3 mois de suspension

Favori 29 septembre 2026 • Jurisprudence

Le plaignant s'est approprié, en employant des prétextes, un cadeau que l'employeur offre à ses salariés pour les remercier de leur loyauté et l'a donné à une personne que celui-ci avait congédiée pour faute grave; la suspension de 3 mois qui lui a été imposée est confirmée.

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