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Recherche générale

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Relations du travail
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Fragile, mais pas responsable

Favori 13 août 2026 • Jurisprudence

Les antécédents de problèmes psychiques du travailleur ont eu un effet mitigé sur les séquelles permanentes découlant de la lésion professionnelle, soit une dépression majeure; la gravité du comportement harcelant du supérieur à l'origine de cette lésion aurait pu entraîner une atteinte fonctionnelle permanente et justifier un changement de domaine d'emploi, même en l'absence d'une déficience.

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Travail syndical et prime de nuit

Favori 12 août 2026 • Jurisprudence

Une infirmière auxiliaire affectée au quart de nuit a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur a refusé de lui verser sa prime de nuit et de lui accorder ses congés chômés quand elle a commencé à exercer les fonctions de représentante en santé et en sécurité durant le jour; puisqu'elle est réputée au travail durant l'exercice de ses fonctions, elle doit bénéficier des avantages qui s'y rattachent.

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Conduite inappropriée : suspension au lieu d’un congédiement

Favori 11 août 2026 • Jurisprudence

Si le plaignant a commis une faute grave en adoptant une conduite inappropriée à l'endroit d'une jeune salariée, une suspension de 1 mois, plutôt qu'un congédiement, constituait une sanction appropriée.

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Complexité d’une réintégration

Favori 10 août 2026 • Jurisprudence

La réduction des heures de travail d'une préposée à la suite d'un congé de maladie constitue une mesure de représailles car, bien que l'employeur invoque des motifs organisationnels pour justifier cette situation, il ne s'agit que d'un prétexte afin de ne pas procéder à la tâche complexe d'intégrer de nouveau la travailleuse dans les horaires; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont accueillies.

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Avis de licenciement non-respecté

Favori 6 août 2026 • Jurisprudence

Deux cheffes n'ont pas démissionné, mais ont plutôt été congédiées après avoir refusé de racheter les stocks du restaurant dont la fermeture subite a entraîné le licenciement de 8 autres salariés; les défenderesses sont condamnées au paiement d'indemnités afin de compenser le non-respect du délai d'avis de licenciement collectif.

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Ergonomie déficiente : lésion indemnisée

Favori 5 août 2026 • Jurisprudence

Une infirmière de liaison qui effectuait du télétravail à raison de 2 jours par semaine a subi un accident du travail ayant entraîné des épicondylites externes bilatérales; l'effet combiné de l'ergonomie déficiente depuis son changement de local et de son exposition accrue à cet environnement de travail pendant 1 mois étant donné qu'elle a dû revenir en présentiel à temps plein constitue un événement imprévu et soudain.

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Agression verbale et physique

Favori 4 août 2026 • Jurisprudence

Une aide-éducatrice a été victime d'une conduite vexatoire de la part de la propriétaire et directrice de la garderie, laquelle l'a agressée verbalement et physiquement lors d'une dispute, ce qui a porté atteinte à sa dignité ainsi qu'à son intégrité physique et psychologique; la plainte (art. 123.6 L.N.T.) est accueillie.

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Exposée sans être présente

Favori 3 août 2026 • Lois et règlements

Une répartitrice médicale d'urgence bénéficie de la présomption de maladie professionnelle pour le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique; bien qu'elle ne soit pas présente physiquement sur les lieux lors des situations, cela ne signifie pas qu'elle n'est pas exposée de manière répétée ou extrême à des blessures graves, à des menaces de mort ou à la mort effective ne résultant pas de causes naturelles.

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Sans intention, congédié quand même

Favori 30 juillet 2026 • Jurisprudence

Contrairement à des situations de vandalisme ou de sabotage, le plaignant n'a pas agi dans le but principal de causer un dommage à la propriété de l'employeur, en l'occurrence à une barrière de sécurité; sa conduite était néanmoins volontaire et, dans les circonstances, elle justifiait son congédiement.

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Congédiée pour avoir divulgué un diagnostic

Favori 29 juillet 2026 • Jurisprudence

L'employeur était fondé à congédier une infirmière auxiliaire qui avait commis une faute grave en divulguant sans autorisation le diagnostic de VIH d'une patiente alors que la soeur de celle-ci se trouvait dans la chambre.

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