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21 octobre 2026
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Jurisprudence
La Ville de La Tuque était fondée à congédier un col bleu qui avait commis du harcèlement psychologique à l'endroit de collègues et d'un chef d'équipe; même si le dossier disciplinaire du plaignant était vierge, celui-ci avait été averti à plusieurs reprises de modifier son comportement.
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20 octobre 2026
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Jurisprudence
L'employeur a établi de façon prépondérante l'existence et la pertinence des besoins pouvant justifier objectivement le refus de la demande de congé à traitement différé du plaignant.
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19 octobre 2026
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Jurisprudence
L'employeur a manqué de diligence dans le processus d'accommodement entrepris durant la suspension à des fins d'enquête d'une éducatrice spécialisée qui n'aurait pas entendu le signal sonore d'un «code blanc» en raison de sa surdité; la plaignante obtient 7 000 $ pour compenser les dommages moraux qu'elle a subis durant sa suspension de près de 7 mois.
16 octobre 2026
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Article
Le régime des services assurant le bien-être de la population (SPEB) subit son premier revers. Que signifie cette décision pour les employeurs et les syndicats?
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15 octobre 2026
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Jurisprudence
Plusieurs éléments font douter de la vraisemblance de l'événement invoqué au soutien du congédiement, dont le fait qu'il s'est écoulé 1 mois entre le moment où les menaces auraient été proférées par le plaignant et celui où elles ont été dénoncées par la victime.
14 octobre 2026
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Article
Par crainte d’être perçus comme abusifs, certains gestionnaires hésitent à intervenir. Pourtant, l’inaction peut parfois engendrer plus de risques que l’intervention elle-même.
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14 octobre 2026
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Jurisprudence
Le principe de la cohérence de la sanction n'a pas été respecté par l'employeur, le collègue ayant participé à la dispute avec le plaignant n'ayant reçu qu'une suspension de 1 journée, alors que ce dernier a été congédié.
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13 octobre 2026
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Jurisprudence
Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez une directrice adjointe constitue une lésion professionnelle; la travailleuse a notamment fait face à une surcharge de travail importante puisqu'elle a dû, pendant plusieurs mois, effectuer plus d'heures de travail que celles recommandées à son certificat de retrait préventif de la travailleuse enceinte.
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12 octobre 2026
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Jurisprudence
L'emploi du mot «extrême» par le législateur fait en sorte que ce ne sont pas toutes les expositions aux menaces de mort ou aux blessures graves qui sont couvertes par l'application de la présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique; seules celles qui s'écartent considérablement de la moyenne et qui présentent un caractère excessif, démesuré, exagéré ou ultime ou encore une intensité exceptionnelle le sont.
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8 octobre 2026
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Jurisprudence
Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé la situation à l'employeur; les plaintes pour harcèlement psychologique et pratique interdite sont rejetées.