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17 septembre 2026
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Jurisprudence
C'est à bon droit que le syndicat se fonde sur la notion d'estoppel pour contester la décision récente de l'employeur d'imposer une pause repas de 30 minutes à ses chauffeurs, alors que, depuis des années, ces derniers sont libres d'en prendre une ou non.
16 septembre 2026
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Article
Découvrez comment l’intelligence artificielle transforme la gestion du rendement et suscite de nouvelles questions jurisprudentielles. Un enjeu crucial et décisif pour les gestionnaires, les CRHA et les CRIA.
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16 septembre 2026
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Jurisprudence
Une enseignante qui a été exposée aux odeurs émanant de son bureau fraîchement rénové a subi un accident du travail ayant entraîné l'aggravation de sa condition personnelle de sensibilité chimique multiple.
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15 septembre 2026
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Jurisprudence
Bien que le plaignant ait admis avoir rechargé son véhicule en utilisant la prise électrique ordinaire plutôt que la borne de recharge payante, la preuve prépondérante n'indique pas qu'il a tenté de s'approprier l'électricité de l'employeur sans droit.
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14 septembre 2026
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Jurisprudence
La preuve ne démontre pas que le plaignant a été chargé par l'employeur d'exercer, à l'égard d'un groupe d'au moins 4 personnes, l'autorité de coordination et de supervision requise pour donner ouverture à la prime de responsabilité prévue à la convention collective.
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10 septembre 2026
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Jurisprudence
Le non-respect par le syndicat et le plaignant d'une ordonnance interlocutoire portant sur la communication d'éléments nécessaires à l'administration de la preuve constitue un manquement suffisamment grave pour entraîner le rejet du grief.
9 septembre 2026
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Article
Harcèlement au travail : une plainte mal gérée peut briser silencieusement la confiance, la sécurité psychologique et la capacité de prévention de toute l’organisation.
2 septembre 2026
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Article
En droit du travail québécois, l’immunité syndicale protège les représentants contre les représailles. Mais cette protection va-t-elle trop loin aujourd’hui?
19 août 2026
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Vidéo
De nos jours, il est tentant de recourir à l’intelligence artificielle pour trouver une décision. Avec ses airs de machine savante, on pourrait la croire capable de tout nous dire sur la jurisprudence. Et pourtant…
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30 juin 2026
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Jurisprudence
La décision de l'employeur de refuser la présence d'un représentant syndical lors des rencontres tenues aux fins de son enquête peut paraître inhabituelle et contre-productive aux yeux du syndicat, mais elle ne constitue pas dans les circonstances de l'entrave à ses activités.