Recherche générale

Résultats 1-10 de 519
  • GÉNÉRAL
  • FORMATION
  • CONSULTANT
Relations du travail
RÉINITIALISER
TRIER PAR

La période de probation prévue à la convention collective

Favori 19 juin 2024 • Article

La jurisprudence accorde généralement à l'employeur une grande latitude pour mettre fin à l'emploi avant la fin de la période de probation.

Découvrez les clés pour réellement « déconnecter »!

Favori 17 juin 2024 • Vidéo

Quelles sont vos limites personnelles et celles de votre entreprise en matière de déconnexion?

Modifications proposées à la législation fédérale du travail dans le budget de 2024

Favori 5 juin 2024 • Article

Le 16 avril 2024, le gouvernement fédéral a publié son budget de 2024 (le « Budget »)[1] lequel propose plusieurs modifications au Code canadien du travail (le « Code ») et à la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Le 2 mai 2024, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-69 intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024 (Loi no 1 d’exécution du budget de 2024) (la « Loi d’exécution du budget »).[2]

Anonymisation de renseignements personnels au Québec : entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels

Favori 29 mai 2024 • Article

Le 15 mai 2024, le Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels (le « Règlement »)1 a finalement été publié dans la gazette officielle du Gouvernement du Québec. Il entrera en vigueur le 30 mai 2024.

La Loi sur les normes du travail et l’embauche de travailleurs étrangers temporaires au Québec

Favori 22 mai 2024 • Article

Cet article dresse une liste non exhaustive de quelques-unes des obligations les plus importantes que les employeurs québécois doivent comprendre lorsqu’ils embauchent des travailleurs étrangers temporaires.

Les parents sont-ils les parents pauvres des lois prohibant la discrimination en milieu de travail?

Favori 15 mai 2024 • Article

Dans cet article, nous examinerons de plus près les obligations et implications pratiques découlant de la jurisprudence québécoise concernant la question visant à savoir si la situation familiale constitue un motif prohibé de discrimination. Parallèlement, nous examinerons la même question pour les employeurs de juridiction fédérale (les institutions bancaires, les compagnies aériennes, etc.). 

L'obligation d'accommodement en matière de santé mentale

Favori 8 mai 2024 • Article

Les droits et libertés des individus sont protégés, notamment pour assurer une égalité des chances à chaque personne, et ce, malgré certaines caractéristiques personnelles. Par contre, ils ne garantissent pas le droit à l’emploi.

La Cour suprême du Canada se prononce : les cadres ne peuvent se syndiquer en vertu du Code du travail

Favori 1 mai 2024 • Article

Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Société des casinos du Québec inc. c. Association des cadres de la Société des casinos du Québec[1], marquant la fin d’un long débat de près de 15 ans portant sur la liberté d’association des cadres et leur exclusion en vertu du Code du travail.

Projet de loi 42 : loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

Favori 17 avril 2024 • Article

Le 27 mars 2024, le projet de loi 42 a obtenu la sanction royale. Ce présent article vise à survoler les amendements apportés, mais également à identifier les conséquences de ces changements sur les entreprises faisant affaire au Québec et soumises à la juridiction provinciale ainsi qu'à préciser à quelles dates ces obligations entreront en vigueur.

Fautes commises à l’extérieur du travail : pouvoirs et devoirs de l’employeur

Favori 10 avril 2024 • Article

Que peut ou doit faire l’employeur en cas de fautes commises par un employé à l’extérieur du travail? Même si ces actes répréhensibles peuvent avoir une incidence sur l’organisation, comment savoir si l’employeur a le droit d’intervenir ou pas? Et le droit à la vie privée dans tout ça? La ligne n’est pas claire. Cet article s’appuie sur plusieurs affaires pour donner des points de repère.

  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6