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Relations du travail
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Droit de gestion et harcèlement psychologique : quelle frontière?

Favori 14 octobre 2026 • Article

Par crainte d’être perçus comme abusifs, certains gestionnaires hésitent à intervenir. Pourtant, l’inaction peut parfois engendrer plus de risques que l’intervention elle-même. 

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Lorsque le principe de la cohérence de la sanction n'est pas respecté

Favori 14 octobre 2026 • Jurisprudence

Le principe de la cohérence de la sanction n'a pas été respecté par l'employeur, le collègue ayant participé à la dispute avec le plaignant n'ayant reçu qu'une suspension de 1 journée, alors que ce dernier a été congédié.

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Surcharge de travail pendant la grossesse : lésion professionnelle reconnue

Favori 13 octobre 2026 • Jurisprudence

Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez une directrice adjointe constitue une lésion professionnelle; la travailleuse a notamment fait face à une surcharge de travail importante puisqu'elle a dû, pendant plusieurs mois, effectuer plus d'heures de travail que celles recommandées à son certificat de retrait préventif de la travailleuse enceinte.

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Toutes les menaces de mort ne sont pas « extrêmes »

Favori 12 octobre 2026 • Jurisprudence

L'emploi du mot «extrême» par le législateur fait en sorte que ce ne sont pas toutes les expositions aux menaces de mort ou aux blessures graves qui sont couvertes par l'application de la présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique; seules celles qui s'écartent considérablement de la moyenne et qui présentent un caractère excessif, démesuré, exagéré ou ultime ou encore une intensité exceptionnelle le sont.

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Propos à caractère sexuel non démontrés : plaintes rejetées

Favori 8 octobre 2026 • Jurisprudence

Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé la situation à l'employeur; les plaintes pour harcèlement psychologique et pratique interdite sont rejetées.

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Dispute violente entre collègues : lésion professionnelle reconnue

Favori 7 octobre 2026 • Jurisprudence

Le travailleur a subi une lésion professionnelle; bien qu'il ait fait preuve de négligence grossière et volontaire en intervenant dans une discussion qui ne le concernait pas, notamment en confisquant violemment le téléphone de son collègue, ce comportement n'est pas l'unique cause de ses blessures, alors que ce collègue, par ses gestes de violence, a participé tout autant à cette dispute.

Égalité de traitement au fédéral : comprendre les nouvelles obligations

Favori 7 octobre 2026 • Article

En octobre, travailleurs permanents, temporaires ou à temps partiel : le statut d’emploi ne pourra plus, à lui seul, justifier certaines différences de rémunération.

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Inconduite sexuelle : congédié dès la première faute

Favori 6 octobre 2026 • Jurisprudence

Une gérante a été victime d'une conduite inappropriée à caractère sexuel de la part d'un représentant commercial lors d'un pique-nique d'entreprise; la gravité de cette faute et l'absence de regrets ou de remords fondent l'employeur à passer outre au principe de la progression des sanctions et permettent de confirmer le congédiement.

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Fatigue et vie privée ne dispensent pas d'un dépistage

Favori 5 octobre 2026 • Jurisprudence

Invoquer la fatigue et le droit à la protection de sa vie privée ne permettait pas à la salariée, qui se trouvait dans un état de désorganisation durant un quart de travail, de se soustraire à un test de dépistage de drogue.

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L'incarcération n'est pas une excuse légitime d'absence

Favori 1 octobre 2026 • Jurisprudence

Même en l'absence de condamnation, l'incarcération, y compris en détention préventive, ne constitue pas une excuse légitime dispensant le salarié de son obligation de travailler et le mettant à l'abri de l'application d'une clause de perte d'ancienneté et d'emploi.

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