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Recherche générale

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Relations du travail
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Retrait préventif de la travailleuse enceinte

Favori 16 avril 2026 • Jurisprudence

La travailleuse, une infirmière sur appel pour une agence de placement, a droit aux bénéfices du programme Pour une maternité sans danger; lorsque l'employeur a obtenu un nouveau contrat avec un autre établissement de santé après sa mise à pied, elle disposait d'une expectative raisonnable d'être sélectionnée pour occuper un poste au sein de cet établissement.

Loi 96 : RH, êtes-vous prêts?

Favori 15 avril 2026 • Article

Connaissez-vous les obligations légales de la Loi 96 modifiant la Charte de la langue française?

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L’emploi adapté, l’emploi convenable

Favori 15 avril 2026 • Jurisprudence

L'emploi adapté d'opérateur de machinerie disponible chez l'employeur ne constitue pas un emploi convenable puisqu'il ne présente pas de possibilités raisonnables d'embauche; le retrait de plusieurs tâches essentielles et connexes dénature l'emploi, et un autre employeur pourrait facilement refuser d'embaucher le travailleur en raison de son handicap en invoquant la contrainte excessive.

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Acheter une fin d'emploi au moyen d'une remise de dette

Favori 14 avril 2026 • Jurisprudence

L'employeur, mal intentionné, a contourné le monopole de représentation syndicale afin de tirer avantage d'un salarié dans une situation de vulnérabilité financière en lui offrant d'acheter sa fin d'emploi au moyen d'une remise de dette; la plainte pour entrave aux activités du syndicat est accueillie.

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Congédiement et campagne de syndicalisation

Favori 13 avril 2026 • Jurisprudence

Le fait que le directeur des opérations chez l'employeur n'ait pas été au courant de la présentation de la requête en accréditation ne permet pas de repousser la présomption légale selon laquelle le plaignant a été suspendu, puis congédié, en raison de l'exercice d'un droit prévu au Code du travail.

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Transfert des coûts d’une lésion professionnelle

Favori 9 avril 2026 • Jurisprudence

L'intensité de l'agression subie par une enseignante en éducation physique au primaire, qui était imprévisible en raison du profil de l'élève et du fait qu'il s'agissait d'une classe sans besoins particuliers, permet de conclure à la présence de circonstances exceptionnelles qui débordent les risques inhérents aux activités d'un centre de services scolaire; la totalité des coûts de la lésion professionnelle est transférée à l'ensemble des employeurs.

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C’est un licenciement, pas un congédiement

Favori 8 avril 2026 • Jurisprudence

Une entreprise d'acquisition, de rénovation et de gestion d'immeubles locatifs a démontré que le directeur du développement pour la région de Montréal avait été licencié à la suite d'une réorganisation administrative de son département; en l'absence de congédiement, les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont rejetées.

Au-delà de la hiérarchie : quand le harcèlement cible le gestionnaire

Favori 8 avril 2026 • Article

Comprendre et prévenir le harcèlement psychologique vertical ascendant : quand le gestionnaire devient la cible de harcèlement.

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Obligation de formation pendant la période de probation

Favori 7 avril 2026 • Jurisprudence

L'allégation de l'employeur selon laquelle il n'était tenu à aucune obligation de formation pendant la période de probation au motif que le curriculum vitae du salarié laissait croire qu'il pouvait être parfaitement opérationnel dès le premier jour repose sur des attentes qui n'étaient pas réalistes dans le contexte et les circonstances.

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Vol de temps et photos osées : l’importance d’agir rapidement

Favori 6 avril 2026 • Jurisprudence

Si les photographies d'elle-même que la plaignante publiait sur son profil Instagram nuisaient à la crédibilité et à la réputation de son poste ainsi qu'à celles de la Municipalité, l'employeur devait agir sans délai afin de corriger la situation, ce qu'il n'a pas fait.

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