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Relations du travail
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L’absence de rémunération n’écarte pas l’accident du travail

Favori 17 novembre 2026 • Jurisprudence

La sortie de piste d'un représentant aux ventes lors d'une démonstration de motocyclettes électriques sur un circuit de motocross est survenue à l'occasion du travail; même si le travailleur n'était pas rémunéré pour cette activité, il existe une connexité étroite entre celle-ci et son travail, l'employeur ne pouvant nier l'utilité de faire une telle démonstration des produits qui sont en vente au sein de ses entreprises.

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15 000 $ en dommages punitifs pour avoir été agressée par le président

Favori 16 novembre 2026 • Jurisprudence

En plus d'avoir été victime d'insultes et de cris répétés de la part d'un collègue, une serveuse a été agressée physiquement par le président de l'employeur; la plainte pour harcèlement psychologique est accueillie et la plaignante obtient des dommages punitifs de 15 000 $.

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Exiger une expertise et payer l’attente

Favori 12 novembre 2026 • Jurisprudence

Si, une fois que le salarié a démontré son aptitude à reprendre le travail, l'employeur demande une expertise qui confirme après coup sa capacité à revenir au travail, il doit supporter le manque salarial à gagner qui en découle.

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Une politique de tolérance zéro n’impose pas le congédiement

Favori 11 novembre 2026 • Jurisprudence

Malgré l'importance d'assurer un milieu de travail sain et exempt de violence, une politique interne, même libellée en termes absolus, ne saurait avoir pour effet d'exclure la possibilité que, dans des circonstances particulières, une sanction moindre soit plus appropriée que le congédiement.

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Refuser des assignations à répétition

Favori 10 novembre 2026 • Jurisprudence

Les absences du plaignant et ses refus répétés d'assignation révèlent une incapacité persistante à respecter son engagement de disponibilité; l'employeur était fondé à mettre un terme à son emploi à la suite d'un processus administratif.

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Une cote d’évaluation ne se conteste pas par grief

Favori 9 novembre 2026 • Jurisprudence

En l'absence d'abus ou d'arbitraire de la part de l'employeur, le Tribunal rejette le grief aux termes duquel le syndicat souhaitait qu'il intervienne pour corriger l'évaluation de rendement du plaignant de sorte que la cote «atteint partiellement les attentes» soit remplacée par la cote «atteint les attentes».

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15 ans d’ancienneté n’évitent pas les conséquences d’un geste violent

Favori 5 novembre 2026 • Jurisprudence

Le plaignant ne reconnaît pas pleinement le caractère inacceptable de son recours à la force physique à l'endroit de son collègue; son ancienneté (15 ans) et son dossier disciplinaire exempt d'incident relatif à de la violence au travail ne constituent pas des facteurs atténuants suffisants pour justifier l'imposition d'une sanction moindre que le congédiement.

Proche aidance : une occasion de faire évoluer les pratiques RH

Favori 4 novembre 2026 • Article

Pour les professionnels RH, la proche aidance est une occasion de réfléchir à la capacité de leur organisation à s’adapter aux réalités évolutives du personnel.

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Rappeler les règles de civilité sans obtenir de résultats

Favori 4 novembre 2026 • Jurisprudence

Avant de congédier le plaignant, l'employeur a bien tenté de l'amener à comprendre l'importance du respect et de la civilité, qui sont à la base du savoir-être et du savoir-vivre, mais en vain.

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Agir dès le signalement d’une faute

Favori 3 novembre 2026 • Jurisprudence

Dès que les infractions commises par le plaignant ont été portées à sa connaissance par le sous-traitant chargé de la sécurité sur le site minier, l'employeur a agi avec diligence afin de traiter le dossier dans le respect des délais prévus à la convention collective.

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