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Relations du travail
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7 mois de suspension et 7 000 $ en dommages moraux

Favori 19 octobre 2026 • Jurisprudence

L'employeur a manqué de diligence dans le processus d'accommodement entrepris durant la suspension à des fins d'enquête d'une éducatrice spécialisée qui n'aurait pas entendu le signal sonore d'un «code blanc» en raison de sa surdité; la plaignante obtient 7 000 $ pour compenser les dommages moraux qu'elle a subis durant sa suspension de près de 7 mois.

Premier frein pour le régime de services assurant le bien-être de la population

Favori 16 octobre 2026 • Article

Le régime des services assurant le bien-être de la population (SPEB) subit son premier revers. Que signifie cette décision pour les employeurs et les syndicats?

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Des menaces dénoncées un mois plus tard

Favori 15 octobre 2026 • Jurisprudence

Plusieurs éléments font douter de la vraisemblance de l'événement invoqué au soutien du congédiement, dont le fait qu'il s'est écoulé 1 mois entre le moment où les menaces auraient été proférées par le plaignant et celui où elles ont été dénoncées par la victime.

Droit de gestion et harcèlement psychologique : quelle frontière?

Favori 14 octobre 2026 • Article

Par crainte d’être perçus comme abusifs, certains gestionnaires hésitent à intervenir. Pourtant, l’inaction peut parfois engendrer plus de risques que l’intervention elle-même. 

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Lorsque le principe de la cohérence de la sanction n'est pas respecté

Favori 14 octobre 2026 • Jurisprudence

Le principe de la cohérence de la sanction n'a pas été respecté par l'employeur, le collègue ayant participé à la dispute avec le plaignant n'ayant reçu qu'une suspension de 1 journée, alors que ce dernier a été congédié.

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Surcharge de travail pendant la grossesse : lésion professionnelle reconnue

Favori 13 octobre 2026 • Jurisprudence

Le trouble de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive diagnostiqué chez une directrice adjointe constitue une lésion professionnelle; la travailleuse a notamment fait face à une surcharge de travail importante puisqu'elle a dû, pendant plusieurs mois, effectuer plus d'heures de travail que celles recommandées à son certificat de retrait préventif de la travailleuse enceinte.

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Toutes les menaces de mort ne sont pas « extrêmes »

Favori 12 octobre 2026 • Jurisprudence

L'emploi du mot «extrême» par le législateur fait en sorte que ce ne sont pas toutes les expositions aux menaces de mort ou aux blessures graves qui sont couvertes par l'application de la présomption de maladie professionnelle en présence d'un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique; seules celles qui s'écartent considérablement de la moyenne et qui présentent un caractère excessif, démesuré, exagéré ou ultime ou encore une intensité exceptionnelle le sont.

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Propos à caractère sexuel non démontrés : plaintes rejetées

Favori 8 octobre 2026 • Jurisprudence

Le plaignant n'a pas démontré qu'une superviseure avait tenu des propos vexatoires à caractère sexuel à son égard ni qu'il aurait été congédié pour avoir dénoncé la situation à l'employeur; les plaintes pour harcèlement psychologique et pratique interdite sont rejetées.

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Dispute violente entre collègues : lésion professionnelle reconnue

Favori 7 octobre 2026 • Jurisprudence

Le travailleur a subi une lésion professionnelle; bien qu'il ait fait preuve de négligence grossière et volontaire en intervenant dans une discussion qui ne le concernait pas, notamment en confisquant violemment le téléphone de son collègue, ce comportement n'est pas l'unique cause de ses blessures, alors que ce collègue, par ses gestes de violence, a participé tout autant à cette dispute.

Égalité de traitement au fédéral : comprendre les nouvelles obligations

Favori 7 octobre 2026 • Article

En octobre, travailleurs permanents, temporaires ou à temps partiel : le statut d’emploi ne pourra plus, à lui seul, justifier certaines différences de rémunération.

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