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Recherche générale

Résultats 1-10 de 527
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Relations du travail
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L'employeur doit aussi aménager les lieux du travail

Favori 7 septembre 2026 • Jurisprudence

Bien que le télétravail 3 jours par semaine puisse constituer pour plusieurs ingénieurs une modalité facilitant certaines tâches qui exigent de la concentration, l'employeur doit également fournir sur les lieux du travail un environnement compatible avec l'exercice normal de leurs attributions professionnelles et déontologiques.

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Une sanction injustifiée de la CNESST

Favori 3 septembre 2026 • Jurisprudence

Bien que l'employeur ait pu entretenir certains doutes quant à sa volonté de collaborer au processus de réadaptation du travailleur, il n'a pas refusé de se conformer aux obligations prévues aux articles 170.1 et 170.2 LATMP; la sanction administrative pécuniaire que lui a imposée la CNESST n'était pas justifiée.

L’immunité syndicale et le seuil disciplinaire : deux poids, deux mesures?

Favori 2 septembre 2026 • Article

En droit du travail québécois, l’immunité syndicale protège les représentants contre les représailles. Mais cette protection va-t-elle trop loin aujourd’hui?

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La perte du congé parental est une mesure de représailles

Favori 2 septembre 2026 • Jurisprudence

Le refus du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec d'accorder un congé parental à un gestionnaire n'était pas justifié puisqu'il était fondé sur un règlement moins avantageux que les dispositions d'ordre public prévues à la Loi sur les normes du travail; la perte du bénéfice du congé constitue une mesure de représailles au sens de l'article 122 L.N.T.

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L’inaction de l’employeur peut coûter cher

Favori 1 septembre 2026 • Jurisprudence

Un enseignant au primaire a subi un choc psychologique lorsque 3 de ses élèves se sont désorganisés, ce qui a nécessité l'évacuation des autres élèves et l'intervention des forces policières; l'employeur demeure imputé de la totalité des coûts, car cet accident du travail est majoritairement attribuable à son inaction durant les mois ayant précédé cet événement, et non au comportement des élèves.

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Dotation : tenir compte du spectre de l'autisme

Favori 31 août 2026 • Jurisprudence

Les mesures d'accommodement mises en place à la suite d'un échec à l'entrevue pour l'obtention d'un poste ont amélioré les conditions dans lesquelles la seconde entrevue s'est déroulée, sans toutefois neutraliser l'effet des critères d'évaluation qui désavantagent la plaignante en raison de son trouble du spectre de l'autisme; les griefs sont accueillis.

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Un événement imprévu et soudain entraîne un trouble anxieux

Favori 27 août 2026 • Jurisprudence

Un mécanicien sur une base militaire a subi un accident du travail; l'imposition par l'employeur de la vaccination contre la COVID-19 sous peine de suspension sans solde constitue un événement imprévu et soudain ayant entraîné un trouble anxieux exacerbé chez ce travailleur, qui présente une fragilité psychologique et des convictions personnelles et spirituelles atypiques.

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Une préposée maltraitante

Favori 26 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur était fondé à suspendre puis à congédier une préposée aux bénéficiaires qui avait maltraité une usagère âgée et vulnérable; en plus d'avoir mis à plusieurs reprises une débarbouillette sur la bouche de l'usagère afin de l'empêcher de cracher, la plaignante a remonté sa jaquette sur sa tête et lui a mis un oreiller sur le visage.

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Lésion professionnelle : le calcul des 14 jours

Favori 25 août 2026 • Jurisprudence

Le travailleur a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur ne lui a pas versé la somme complète qui lui était due pour les 14 premiers jours ayant suivi sa lésion professionnelle; afin de déterminer la somme due pour cette période, l'employeur doit prendre en considération le maximum assurable annuel établi à l'article 66 LATMP, et non un maximum assurable de façon quotidienne comme le prévoit la politique de la CNESST.

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Obligation de loyauté

Favori 24 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur ne peut modifier, au moyen d'un règlement d'entreprise, la portée de l'obligation de loyauté de la personne salariée ni l'étendre à des tiers (Ia fortiori au moyen d'un terme générique comme «partenaires»), qui ne sont pas parties au contrat de travail.

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