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25 juin 2026
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Jurisprudence
Les motifs invoqués par l'employeur pour congédier le plaignant, notamment l'insubordination dont il aurait fait preuve, constituent un prétexte pour se débarrasser de lui en raison de sa participation à la campagne de syndicalisation; la plainte (art. 15 C.tr.) est accueillie.
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24 juin 2026
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Jurisprudence
Un chef d'unité dans un établissement de détention a fait preuve d'insubordination et a manqué à son devoir d'assiduité en refusant de se conformer à la demande de son supérieur de choisir un quart de travail durant la période des Fêtes; la réprimande est confirmée.
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23 juin 2026
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Jurisprudence
L'employeur ayant avisé les salariés de sa décision de fermer l'établissement et du fait que le préavis de licenciement serait «travaillé», il n'avait pas l'obligation de verser une indemnité supplémentaire.
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22 juin 2026
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Jurisprudence
Le refus de l'employeur de remettre au syndicat les cotisations syndicales constitue un geste d'entrave aux activités de ce dernier; la plainte (art. 12 C.tr.) est accueillie et la somme de 10 000 $ à titre de dommages punitifs est accordée, compte tenu du caractère répétitif du manquement.
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18 juin 2026
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Jurisprudence
Si l'employeur souhaitait contester l'opinion médicale concordante des médecins concernant la condition neurologique du plaignant, il devait le faire de manière concomitante de la publication de leur rapport, et non 4 mois plus tard.
17 juin 2026
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Article
Peut-on écarter une candidature en raison d’antécédents judiciaires? Les tribunaux rappellent que sans lien clair avec l’emploi, le risque de discrimination est réel.
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17 juin 2026
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Jurisprudence
L'employeur a suspendu un aide-opérateur parce qu'il avait commis un manquement grave à une règle de sécurité au travail, et non en raison de sa participation à une campagne de syndicalisation; la plainte (art. 15 C.tr.) est rejetée.
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16 juin 2026
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Jurisprudence
Le grief pour harcèlement psychologique est rejeté notamment parce que rien ne démontre que l'évaluation de rendement négative reçue par le plaignant constitue, tant par sa forme que par son fond, une conduite vexatoire.
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15 juin 2026
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Jurisprudence
Même si elles étaient inappropriées, l'impatience et l'attitude dont a fait preuve la directrice du programme jeunesse du CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal à l'endroit d'une conseillère syndicale pouvaient se justifier, compte tenu de l'insistance de celle-ci à poser des questions sur un sujet qui ne faisait pas l'objet de la rencontre; le grief est rejeté.
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11 juin 2026
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Jurisprudence
Lorsqu'un litige porte sur une disposition conventionnelle qui existe depuis plusieurs conventions collectives et qui a toujours été appliquée de la même manière, en l'occurrence celle portant sur le taux de salaire applicable aux heures supplémentaires effectuées lors d'un jour férié, on peut tenir compte de cette situation pour établir l'intention commune des parties lorsqu'elles l'ont reconduite.