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Communiquer directement avec les syndiqués : 20 000 $ au syndicat
Dans le contexte des négociations en vue du renouvellement de la convention collective, un établissement hôtelier a contrevenu à l'article 12 C.tr. en communiquant ses offres salariales directement aux salariés et en discutant librement avec ces derniers de leurs doléances envers le syndicat; l'employeur est condamné à verser 20 000 $ au syndicat à titre de dommages punitifs.