Intitulé
Union des employés et employées de service, section locale 800 et Commission scolaire English-Montréal (Marco Zamboni), 2025 QCTA 135
Juridiction
Tribunal d'arbitrage (T.A.)
Type d'action
Grief contestant un congédiement. Rejeté.
Décision de
Me Pierre St-Arnaud, arbitre
Date
24 mars 2025
Les faits reprochés se sont produits lorsque la directrice de l'école a convoqué le plaignant pour l'informer qu'elle souhaitait prolonger sa période d'adaptation dans son nouveau poste de concierge de nuit. Celui-ci serait alors devenu très agressif, aurait claqué la porte et lui aurait crié une insulte grave à connotation sexiste et misogyne, laquelle réduit une femme à un organe sexuel. Le plaignant nie avoir tenu ces propos.
Décision
Le Tribunal est convaincu que le plaignant a prononcé l'expression reprochée. Il s'agit de l'une des insultes les plus vulgaires et choquantes de la langue anglaise. Le plaignant étant lui-même anglophone, il ne pouvait ignorer que, en prononçant ce terme, il attaquait directement la directrice dans sa dignité en tant que femme. Le fait qu'il a proféré cette insulte agressivement et devant des témoins aggrave la faute. Le congédiement était mérité uniquement pour ces gestes. De plus, le plaignant n'a jamais eu de remords. Tous les témoins de l'employeur ont rapporté de nombreux manquements dans ses rapports avec ses collègues ou avec les cadres. L'employeur n'avait pas à respecter la règle de la progression des sanctions. Le plaignant avait fait l'objet d'une suspension de 1 jour à peine 4 mois avant les événements. Il avait alors reçu un avertissement officiel de corriger son comportement envers ses supérieurs. En dépit de cet avertissement, il a récidivé avec encore plus d'agressivité. L'employeur ayant constaté que le plaignant n'avait rien compris, il devenait illusoire de le garder à son service.