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TRIER PAR

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Indemnité pour perte d’emploi

Favori 20 août 2026 • Jurisprudence

Compte tenu du parcours professionnel du requérant, il ne peut lui être reproché de s'être investi dans son entreprise plutôt que d'avoir cherché un emploi comparable à celui occupé chez l'employeur; outre une indemnité pour perte salariale, il obtient une indemnité pour perte d'emploi équivalant à 2 semaines de salaire pour chacune de ses 8 années de service.

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Enregistrements disponibles pour le syndicat

Favori 19 août 2026 • Jurisprudence

Lors de son témoignage, l'enquêteuse de l'employeur a fait état de l'enregistrement d'une conversation entre un expert en sinistres de l'assureur et un ami du plaignant qui lui aurait servi aux fins de sa propre enquête; il est légitime pour le syndicat de vouloir prendre connaissance de cet enregistrement, de sorte que des ordonnances sont rendues à cet égard.

Ce que l’IA ne vous dira pas sur la jurisprudence

Favori 19 août 2026 • Vidéo

De nos jours, il est tentant de recourir à l’intelligence artificielle pour trouver une décision. Avec ses airs de machine savante, on pourrait la croire capable de tout nous dire sur la jurisprudence. Et pourtant…

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Des sommes versées à la plaignante et au syndicat

Favori 18 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a admis avoir contrevenu à la convention collective en ajoutant des exigences non prévues à la nomenclature des titres d'emploi pour un poste d'agente de planification, de programmation et de recherche; il est condamné à verser des dommages non pécuniaires de 500 $ à la plaignante et de 15 000 $ au syndicat.

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Interdiction stricte de consommer tout type de drogue

Favori 17 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a démontré que l'interdiction de consommation de cannabis, même à des fins récréatives, poursuit un objectif légitime, soit la sécurité dans l'environnement à risque que représente l'aviation, qu'elle est proportionnelle à cet objectif et, enfin, qu'elle représente une atteinte minimale au droit à la vie privée des salariés visés, soit les agents de bord et les directeurs de vol.

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Fragile, mais pas responsable

Favori 13 août 2026 • Jurisprudence

Les antécédents de problèmes psychiques du travailleur ont eu un effet mitigé sur les séquelles permanentes découlant de la lésion professionnelle, soit une dépression majeure; la gravité du comportement harcelant du supérieur à l'origine de cette lésion aurait pu entraîner une atteinte fonctionnelle permanente et justifier un changement de domaine d'emploi, même en l'absence d'une déficience.

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Travail syndical et prime de nuit

Favori 12 août 2026 • Jurisprudence

Une infirmière auxiliaire affectée au quart de nuit a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur a refusé de lui verser sa prime de nuit et de lui accorder ses congés chômés quand elle a commencé à exercer les fonctions de représentante en santé et en sécurité durant le jour; puisqu'elle est réputée au travail durant l'exercice de ses fonctions, elle doit bénéficier des avantages qui s'y rattachent.

Élections : l’Ordre interpelle les partis sur l’évolution du monde du travail

Favori 11 août 2026 • Nouvelle

À l'aube de la campagne électorale, l’Ordre formule dix-sept recommandations pour concilier productivité des organisations et bien-être du personnel dans un Québec en transformation.

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Conduite inappropriée : suspension au lieu d’un congédiement

Favori 11 août 2026 • Jurisprudence

Si le plaignant a commis une faute grave en adoptant une conduite inappropriée à l'endroit d'une jeune salariée, une suspension de 1 mois, plutôt qu'un congédiement, constituait une sanction appropriée.

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Complexité d’une réintégration

Favori 10 août 2026 • Jurisprudence

La réduction des heures de travail d'une préposée à la suite d'un congé de maladie constitue une mesure de représailles car, bien que l'employeur invoque des motifs organisationnels pour justifier cette situation, il ne s'agit que d'un prétexte afin de ne pas procéder à la tâche complexe d'intégrer de nouveau la travailleuse dans les horaires; les plaintes (art. 122 et 124 L.N.T.) sont accueillies.

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