Depuis le 1er octobre 2026, la prévention des risques psychosociaux ne relève plus de la bonne volonté. Elle doit figurer noir sur blanc dans le plan d’action ou le programme de prévention de chaque établissement québécois.
Pourquoi cette date?
Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement s’applique depuis le 1er octobre 2025, dans la foulée de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Les employeurs avaient douze mois, à partir du moment où l’obligation les visait, pour bâtir leur outil de prévention et le rendre opérationnel. Pour ceux qui étaient visés dès le premier jour, l’année de grâce vient donc de s’écouler. Le travail ne s’arrête pas là : une révision est exigée chaque année (1).
Quel outil pour quelle organisation?
Tout dépend du nombre de personnes qui travaillent dans l’établissement. Jusqu’à 19 personnes, l’employeur prépare un plan d’action et s’appuie sur un agent de liaison en santé et en sécurité. À partir de 20 personnes, il lui faut un programme de prévention, un comité de santé et de sécurité et un représentant en santé et en sécurité (3).
D’après le guide que la CNESST a publié en février 2026, les deux outils reposent sur la même base : repérer les risques, choisir les mesures et établir les priorités. Le programme de prévention va plus loin en exigeant une analyse de ces risques. La politique sur le harcèlement psychologique doit s’y trouver dans les deux cas (2).
De quels risques parle-t-on?
Pour la CNESST, un risque qui touche la santé psychologique se gère comme n’importe quel autre risque du travail. L’INSPQ situe l’origine de ces risques dans quatre zones : la façon dont le travail est organisé, la manière de gérer, les conditions d’emploi et les rapports entre les personnes (4, 6).
Concrètement, la CNESST attire l’attention sur le harcèlement, sur la violence sous toutes ses formes, y compris conjugale, familiale ou à caractère sexuel, et sur l’exposition à un événement potentiellement traumatique. Elle invite aussi à surveiller cinq facteurs : l’autonomie décisionnelle, la charge de travail, la justice organisationnelle, la reconnaissance et le soutien au travail. L’INSPQ en retient un de plus, soit la qualité de l’information et de la communication (4, 5, 6).
Agir sur la cause avant d’agir sur les personnes
Le Règlement fixe un ordre de priorité à six échelons. L’idée maîtresse est simple : on cherche d’abord à faire disparaître le risque à sa source. Viennent ensuite la substitution, les solutions techniques et les dispositifs d’avertissement. Les mesures administratives, comme la formation, et les équipements de protection arrivent en fin de liste. Quand le risque ne peut pas être supprimé, plusieurs de ces moyens doivent être combinés (7).
Transposée à la santé psychologique, cette logique signifie qu’une séance de sensibilisation ne suffit pas. L’INSPQ insiste sur la prévention primaire, celle qui s’attaque aux causes : alléger la charge, associer le personnel aux décisions, souligner les efforts (6).
Où trouver de l’aide ?
La CNESST met à la disposition des milieux de travail des conseillères et conseillers en santé psychologique. Selon son guide, ce service est gratuit. L’INSPQ propose pour sa part une grille d’identification des risques psychosociaux, des fiches pratiques destinées aux gestionnaires et des formations en ligne (4, 6).
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Références officielles
1. CNESST. (2025, 1er octobre). Un nouveau règlement favorisant la prévention dès le 1er octobre 2025 [communiqué]. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/salle-presse/communiques/nouveau-reglement-prevention ↩
2. CNESST. (2026, février). Comment se préparer à vos nouvelles obligations en santé et en sécurité du travail ? (DC200-7107-1). https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/preparer-nouvelles-obligations-sst ↩
3. CNESST. Mécanismes de prévention et de participation en établissement. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/organiser-prevention/mesures-specifiques-etablissements/mecanismes-prevention-participation-etablissement ↩
4. CNESST. Risques psychosociaux liés au travail. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/sante-psychologique/risques-psychosociaux-lies-au-travail ↩ a ↩ b ↩ c
5. CNESST. Facteurs de risques psychosociaux liés au travail. https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/sante-psychologique/facteurs-risques-psychosociaux-lies-au-travail ↩
6. INSPQ. (2025, 6 octobre). Risques psychosociaux du travail. https://www.inspq.qc.ca/risques-psychosociaux-du-travail-et-promotion-de-la-sante-des-travailleurs/risques-psychosociaux-du-travail ↩ a ↩ b ↩ c ↩ d
7. Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement, RLRQ, c. S-2.1, r. 8.3, art. 4 à 6. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/S-2.1,%20r.%208.3 ↩
8. Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/S-2.1
