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Clauses restrictives d’emploi

Chapitre VII
  1. Quels sont les avantages d’inclure des clauses restrictives ?
  2. Quelle doit être la teneur de telles clauses ?

7.1 Quels sont les avantages d’inclure des clauses restrictives ?

Il est facile de se perdre dans les méandres juridiques de ce type de clause. Il existe de nombreuses clauses restrictives que l’employeur peut intégrer dans les contrats de travail de ses employés. Il faut être bien conscient que ces clauses restrictives constituent néanmoins une exception en droit du travail. Ces clauses ne sont pas nécessaires dans tous les milieux de travail ni pour tous les salariés. Ces clauses s’avèrent plus fréquentes dans les contrats de travail de cadres et des employés-clés dans l’entreprise, tels des vendeurs, des ingénieurs, des scientifiques ou des concepteurs, etc. L’absence de telles clauses dans un contrat de travail ne prive pas l’employeur de toute protection puisque l’employé doit respecter son obligation de loyauté en vertu de l’article 2088 C.c.Q.

7.2 Quelle doit être la teneur de telles clauses ?

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