Tout est affaire de contexte : la preuve du compte Facebook peut être déclarée irrecevable
Découvrez comment l'obtention frauduleuse de preuves Facebook peut compromettre votre dossier juridique et violer les droits fondamentaux.
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Dans la mesure où le plaignant s'est emparé du bien de l'employeur sans sa permission ou à son insu, il s'agit d'un vol, et ce, même s'il n'avait probablement pas l'intention de conserver la génératrice après la panne d'électricité.
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Dans un grand nombre d’organisations, les démarches ESG émanent d’une intervention personnelle, réalisée notamment par du personnel en ressources humaines.
Comment la consultation RH peut-elle influencer la stratégie d'entreprise? Regard sur les compétences clés et modèles à maîtriser pour réussir.
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Une intervenante professionnelle de première ligne a subi du harcèlement psychologique en recevant des appels téléphoniques à caractère sexuel; sa plainte (art. 123.6 L.N.T.) est toutefois rejetée puisque l'employeur, un organisme offrant des services d'intervention, a pris des moyens raisonnables pour prévenir ce harcèlement et le faire cesser, notamment en bloquant les numéros de téléphone de certaines personnes.
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Le fait que l'historique de navigation du plaignant sur Internet n'ait pas été conservé par l'employeur ne justifie pas que la suspension qui a été imposée au plaignant pour l'usage inapproprié de son ordinateur soit annulée.
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Une suspension de 6 mois pour avoir proféré des menaces est substituée au congédiement, l'employeur ayant omis de tenir compte du fait qu'un plan d'intervention avait été mis en place à l'endroit de la plaignante pour pallier son problème de santé mentale.