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Clauses restrictives d’emploi

Chapitre VII

Les clauses accessoires

  1. Quelles sont les clauses accessoires du contrat de travail et que devraient-elles contenir ?
  2. Qu’est-ce qu’une clause pénale ?
  3. Que doit contenir une telle clause ?
  4. Que peut-on réclamer comme dommages dans une telle clause ?
  5. De quelle façon les tribunaux interprètent-ils une telle clause ?
  6. Qu’est-ce qu’une clause de reconnaissance de validité ?
  7. Qu’est-ce qu’une clause relative au conflit d’intérêts ?

7.42 Quelles sont les clauses accessoires