Les clauses accessoires
- Quelles sont les clauses accessoires du contrat de travail et que devraient-elles contenir ?
- Qu’est-ce qu’une clause pénale ?
- Que doit contenir une telle clause ?
- Que peut-on réclamer comme dommages dans une telle clause ?
- De quelle façon les tribunaux interprètent-ils une telle clause ?
- Qu’est-ce qu’une clause de reconnaissance de validité ?
- Qu’est-ce qu’une clause relative au conflit d’intérêts ?