Un régime modernisé pour des milieux plus sécuritaires
Adoptée en 2021, la LMRSST actualise un cadre datant de plus de 40 ans. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), instaurée en 1979, a posé des bases solides en matière de prévention. Toutefois, les réalités des milieux de travail ont beaucoup évolué. Le nouveau régime étend les mécanismes de prévention et de participation à tous les milieux de travail, en plus de clarifier les responsabilités, de renforcer les outils de prévention et de proposer des formations encadrées. L’objectif : rendre tous les milieux de travail, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité, plus sains et sécuritaires.
Les principaux changements à connaître
Des mécanismes de prévention et de participation adaptés à la taille de l’établissement
Les obligations des milieux de travail varient selon le nombre de travailleuses et de travailleurs dans l’établissement.
Établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus
- Former un comité de santé et de sécurité (CSS) et veiller à ce que ses membres puissent assumer leur rôle et exercer leurs fonctions.
- Désigner une représentante ou un représentant en santé et en sécurité (RSS) parmi les représentants des travailleurs du CSS qui pourra assumer son rôle et exercer ses fonctions.
- Élaborer et appliquer un programme de prévention (PP) en collaboration avec le CSS et le RSS.
Établissements de 19 travailleuses et travailleurs ou moins
- Veiller à ce qu’un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS) soit désigné et qu’il puisse assumer son rôle et exercer ses fonctions.
- Élaborer et appliquer un plan d’action (PA) en collaboration avec l’ALSS.
Les programmes de santé au travail
Conçus par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, les programmes de santé au travail ciblent certains risques pour la santé des travailleuses et des travailleurs. Ces risques sont présents dans les milieux de travail, comme les risques psychosociaux, les risques ergonomiques et l’exposition au bruit, à l’amiante, à la silice cristalline et à d’autres agents chimiques ainsi qu’à des agents biologiques. Ces programmes doivent être pris en compte lors de l’élaboration du plan d’action ou du programme de prévention. Ils fournissent aux employeurs des ressources et des outils leur permettant d’identifier, de corriger et de contrôler ces risques de manière structurée.
Des formations maintenant obligatoires
Les travailleuses et les travailleurs désignés comme ALSS ou RSS ainsi que les membres (représentants de l’employeur ou des travailleurs) d’un CSS doivent suivre une formation obligatoire. Elle est offerte gratuitement et leur permettra de bien remplir leurs fonctions.
- La formation de l’ALSS est offerte en autoapprentissage et doit être suivie dans l’année suivant sa désignation.
- Les formations du RSS et des membres d’un CSS, d’une durée d’une journée chacune, doivent être suivies dans les 120 jours suivant la désignation de la travailleuse ou du travailleur ou selon le délai établi en fonction du niveau lié aux activités exercées dans son établissement.
La gestion des contaminants et des matières dangereuses
Les employeurs des établissements de 20 travailleuses et travailleurs ou plus doivent désormais tenir à jour dans leur programme de prévention une liste des matières dangereuses et des contaminants présents dans leur établissement.
Cette liste permet notamment à l’employeur de consigner, pour chaque établissement, les substances présentes dans l’air, manipulées ou entreposées, ainsi que les tâches à risque associées, le cas échéant.
Une approche possible par multiétablissements
Depuis avril 2022, un employeur peut regrouper plusieurs de ses établissements pour appliquer les mécanismes de prévention et de participation. Cette approche demeure facultative, mais elle permet d’harmoniser les pratiques de SST au sein des établissements, de favoriser une meilleure collaboration entre l’employeur et l’ensemble des travailleuses et des travailleurs des établissements regroupés, puis d’organiser des mécanismes de prévention et de participation communs pour ses établissements dont les activités sont de même nature. Certains critères doivent toutefois être respectés.
Avec cette approche, il est alors possible d’élaborer et de mettre en application un seul PP, de former un seul CSS et de désigner au moins un RSS pour l’ensemble des établissements du regroupement.
Des particularités pour les secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux
Les établissements issus des secteurs de l’éducation, de la santé et des services sociaux doivent se conformer aux nouvelles obligations liées aux mécanismes de prévention et de participation entrées en vigueur le 1er octobre 2025. Cependant, des particularités s’appliquent pour certains établissements issus de ces secteurs d’activités. Celles-ci concernent principalement les fonctions du RSS et du CSS. Des formations spécifiques à leurs réalités seront également offertes.
Des outils pour accompagner les milieux de travail
Pour soutenir les milieux de travail dans la mise en application de ces nouvelles obligations, la CNESST offre plusieurs outils d’accompagnement et un service-conseil par l’entremise de ses conseillères et de ses conseillers en prévention ainsi que de ses inspectrices et de ses inspecteurs. Toutes les informations sont disponibles sur le site Web de la CNESST.
