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Les impacts du projet de loi no 40 sur la gestion de la CSST
L’adoption en décembre 2006 du projet de loi no 40 (Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail) apporte d’importantes modifications à la responsabilité des administrateurs, à leur protection en vertu de la LATMP, élimine les irritants de la cotisation basée sur les salaires prévus et instaure un nouveau mode de perception de la cotisation basé sur les salaires réellement versés calqué sur le fonctionnement actuel de Revenu Québec.
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