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ressources / revue-rh / volume-27-no-1

Dossier

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TRIER PAR

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Un événement imprévu et soudain entraîne un trouble anxieux

Favori 27 août 2026 • Jurisprudence

Un mécanicien sur une base militaire a subi un accident du travail; l'imposition par l'employeur de la vaccination contre la COVID-19 sous peine de suspension sans solde constitue un événement imprévu et soudain ayant entraîné un trouble anxieux exacerbé chez ce travailleur, qui présente une fragilité psychologique et des convictions personnelles et spirituelles atypiques.

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Une préposée maltraitante

Favori 26 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur était fondé à suspendre puis à congédier une préposée aux bénéficiaires qui avait maltraité une usagère âgée et vulnérable; en plus d'avoir mis à plusieurs reprises une débarbouillette sur la bouche de l'usagère afin de l'empêcher de cracher, la plaignante a remonté sa jaquette sur sa tête et lui a mis un oreiller sur le visage.

Droits de douane : Ottawa prolonge les assouplissements de l’assurance-emploi et fusionne ses programmes de maintien à l’emploi

Favori 25 août 2026 • Nouvelle

Ottawa injecte 7,5 milliards en réponse aux droits de douane américains : fusion des programmes de maintien à l’emploi et prolongation des assouplissements de l’assurance-emploi.

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Lésion professionnelle : le calcul des 14 jours

Favori 25 août 2026 • Jurisprudence

Le travailleur a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur ne lui a pas versé la somme complète qui lui était due pour les 14 premiers jours ayant suivi sa lésion professionnelle; afin de déterminer la somme due pour cette période, l'employeur doit prendre en considération le maximum assurable annuel établi à l'article 66 LATMP, et non un maximum assurable de façon quotidienne comme le prévoit la politique de la CNESST.

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Obligation de loyauté

Favori 24 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur ne peut modifier, au moyen d'un règlement d'entreprise, la portée de l'obligation de loyauté de la personne salariée ni l'étendre à des tiers (Ia fortiori au moyen d'un terme générique comme «partenaires»), qui ne sont pas parties au contrat de travail.

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Indemnité pour perte d’emploi

Favori 20 août 2026 • Jurisprudence

Compte tenu du parcours professionnel du requérant, il ne peut lui être reproché de s'être investi dans son entreprise plutôt que d'avoir cherché un emploi comparable à celui occupé chez l'employeur; outre une indemnité pour perte salariale, il obtient une indemnité pour perte d'emploi équivalant à 2 semaines de salaire pour chacune de ses 8 années de service.

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Enregistrements disponibles pour le syndicat

Favori 19 août 2026 • Jurisprudence

Lors de son témoignage, l'enquêteuse de l'employeur a fait état de l'enregistrement d'une conversation entre un expert en sinistres de l'assureur et un ami du plaignant qui lui aurait servi aux fins de sa propre enquête; il est légitime pour le syndicat de vouloir prendre connaissance de cet enregistrement, de sorte que des ordonnances sont rendues à cet égard.

Ce que l’IA ne vous dira pas sur la jurisprudence

Favori 19 août 2026 • Vidéo

De nos jours, il est tentant de recourir à l’intelligence artificielle pour trouver une décision. Avec ses airs de machine savante, on pourrait la croire capable de tout nous dire sur la jurisprudence. Et pourtant…

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Des sommes versées à la plaignante et au syndicat

Favori 18 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a admis avoir contrevenu à la convention collective en ajoutant des exigences non prévues à la nomenclature des titres d'emploi pour un poste d'agente de planification, de programmation et de recherche; il est condamné à verser des dommages non pécuniaires de 500 $ à la plaignante et de 15 000 $ au syndicat.

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Interdiction stricte de consommer tout type de drogue

Favori 17 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a démontré que l'interdiction de consommation de cannabis, même à des fins récréatives, poursuit un objectif légitime, soit la sécurité dans l'environnement à risque que représente l'aviation, qu'elle est proportionnelle à cet objectif et, enfin, qu'elle représente une atteinte minimale au droit à la vie privée des salariés visés, soit les agents de bord et les directeurs de vol.

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