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Mémoire sur le projet de loi n° 59 : loi modernisant le régime de santé et sécurité au travail

Dans le présent mémoire, l’Ordre présente ses commentaires concernant les modifications visant le régime de santé et sécurité du travail proposées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, CRHA, par le projet de loi no 59.