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Consultez le dossier spécial sur la modernisation du régime de SST (Loi 27, anciennement Projet de loi 59).
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) datent respectivement de 1979 et 1985. Faisant suite à la volonté gouvernementale de les actualiser, la Loi 27, modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (le projet de loi 59), a été adoptée le 30 septembre 2021.
Considérant les impacts de cette loi 27 sur la pratique des professionnels agréés, et considérant que les CRHA | CRIA auront un rôle important à jouer pour accompagner les organisations dans l’application de la loi, l’Ordre se fait un devoir de vous accompagner en lien avec les priorités de la réforme et travaille à cet effet pour créer les informations, formations et outils qui accompagneront les CRHA | CRIA dans leurs nouvelles obligations.
12 janvier 2022
Nouvelle
Afin d’accompagner les organisations à répondre à leurs nouvelles obligations découlant de l'adoption du projet de loi 59, l'Ordre dévoile un guide pratique gratuit dans un esprit de soutien à l'écosystème.
Nouvelle
Vous souhaitez en savoir plus sur l'état des travaux qui mèneront prochainement à l'adoption de la loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail? Suivez non seulement l'avancement, mais aussi l'ensemble des étapes du projet de loi 59.
20 janvier 2021
Document de référence
Dans le présent mémoire, l’Ordre présente ses commentaires concernant les modifications visant le régime de santé et sécurité du travail proposées par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet, CRHA, par le projet de loi no 59.
20 janvier 2021
Nouvelle
L’Ordre émet des réserves quant à l’applicabilité de plusieurs amendements et estime que des modifications doivent être apportées.
12 mars 2021
Communiqué
L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a pris acte des amendements déposés hier par le ministre Jean Boulet dans le cadre de l’étude détaillée du Projet de loi no 59.
3 novembre 2020
Nouvelle
L’Ordre des CRHA salue l’intention du ministre Jean Boulet, CRHA, de moderniser la législation en matière de santé et de sécurité au travail.
4 février 2022
Nouvelle
La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre dernier. Elle a entraîné des modifications concernant la prévention des lésions professionnelles, notamment par une révision des mécanismes de prévention et de participation.
25 novembre 2020
Article
Les auteurs du présent article ont fait une analyse exhaustive du projet de loi no 59 pour nous livrer ici un aperçu général des modifications majeures par rapport au régime actuel
1 août 2018
Article
Santé au travail, entreprises en santé, santé des équipes et des personnes… Le concept de la santé appliqué au monde du travail est en constant mouvement. Des employés en santé créent-ils un milieu de travail en santé? Ou l’inverse?
9 janvier 2015
Vidéo
Collectivement, nous avons tout à gagner à investir dans la santé individuelle des employés. Pourquoi ne pas se tourner vers une approche intégrée en santé et mieux-être au travail?
23 février 2022
Article
La violence conjugale est un problème domestique qui peut s’inviter sur les lieux de travail. Comment les employeurs doivent-ils aborder ce défi? Cet article met en lumière les enjeux et apporte des réponses.
9 mars 2022
Jurisprudence
Une agente à la clientèle en télétravail a subi un accident «à l'occasion du travail» lorsqu'elle a fait une chute dans l'escalier de son domicile quelques minutes après le début de sa pause repas; elle doit bénéficier de la même protection qu'un travailleur qui exerce son travail dans l'établissement de l'employeur.
8 décembre 2021
Jurisprudence
En ce qui a trait aux limitations fonctionnelles découlant du syndrome douloureux régional complexe, il n'y a pas lieu d'en ajouter une dans le but d'éviter au travailleur d'être exposé à un stress de productivité ainsi que de lui permettre de travailler selon un horaire de travail réduit.
22 décembre 2021
Jurisprudence
L'enquêteur mandaté par l'employeur à la suite d'allégations de harcèlement psychologique portées contre le plaignant n'a pas abusé de ses prérogatives dans l'exercice de son mandat et a traité le plaignant de manière équitable.
16 décembre 2021
Guide
Ce guide résume les changements apportés au régime de santé et de sécurité au travail. Aperçu de leur interprétation et des informations complémentaires afin de vous aider à mettre en contexte ces nouvelles dispositions.
5 octobre 2021
Infographie
Voici un aperçu des principaux points sur lesquels nous souhaitons attirer l’attention des CRHA | CRIA, ceci afin qu’ils puissent assurer un environnement de travail sécuritaire tant sur le plan physique que psychologique.
Fiche-conseil
Obligation légale ou outil inestimable, le comité santé et sécurité au travail est essentiel au mieux-être des employés. Cette fiche-conseil fait état des lois qui les régissent et expose les conditions de succès à considérer.
Modèle - Politique
Santé et mieux-être sont des composantes essentielles aux organisations. Vieillissement, sédentarité, détresse psychologique : voilà autant de raisons d’établir une politique visant l’épanouissement des travailleurs. Ce modèle détaillé vous permettra d’articuler vos principes en la matière.
Fiche-conseil
De l’identification des rôles à l’implantation en passant par les réglementations applicables, l’audit SST permet à l’entreprise de se pencher sur ses risques et mécanismes de sécurité. Explorez la démarche en dix étapes logiques.