Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Consultez le dossier spécial sur la modernisation du régime de SST (Loi 27, anciennement Projet de loi 59).

La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) datent respectivement de 1979 et 1985. Faisant suite à la volonté gouvernementale de les actualiser, la Loi 27, modernisant le régime de santé et de sécurité au travail (le projet de loi 59), a été adoptée le 30 septembre 2021.

Considérant les impacts de cette loi 27 sur la pratique des professionnels agréés, et considérant que les CRHA | CRIA auront un rôle important à jouer pour accompagner les organisations dans l’application de la loi, l’Ordre se fait un devoir de vous accompagner en lien avec les priorités de la réforme et travaille à cet effet pour créer les informations, formations et outils qui accompagneront les CRHA | CRIA dans leurs nouvelles obligations.

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