Alors que les employeurs québécois ont de plus en plus recours à de la main-d’œuvre embauchée par le biais du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés souhaite sensibiliser les organisations aux pratiques à mettre en place tout au long du parcours de ces ressources souvent vulnérables, notamment en raison de leur statut et des barrières linguistiques.
« Lorsqu’ils prennent la décision d’embaucher des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, les employeurs ont l’obligation de veiller à ce que leurs droits soient respectés et ont l’importante responsabilité de veiller à ce que les conditions de travail et de vie offertes à ces travailleuses et travailleurs soient à la hauteur de nos valeurs de société. Bien que la majorité assume adéquatement leurs responsabilités, des cas problématiques font chaque année la manchette et nous rappelle qu’il faut collectivement demeurer vigilant », souligne Manon Poirier, CRHA, directrice générale de l’Ordre.
Le nombre de titulaires de permis de travail issus du PTET – le principal programme auquel les organisations ont recours pour recruter à l’étranger la main-d’œuvre qu’elles ne parviennent pas à recruter à l’échelle locale – a connu une hausse significative ces dernières années, passant de 7 315 au 31 décembre 2015 à 59 820 à pareille date en 2023.
Le secteur agricole demeure celui qui fait le plus appel à de la main-d’œuvre étrangère temporaire. Toutefois, d’autres secteurs d’activité ont rapidement augmenté leurs recours à cette main-d’œuvre au cours des dernières années, incluant la restauration, la fabrication, la santé ou les technologies de l’information.
Des pratiques à mettre en place à toutes les phases de la relation d’emploi
Un rappel des exigences et des saines pratiques publié aujourd’hui par l’Ordre invite les employeurs à ne pas se contenter d’être conformes aux exigences des lois et règlements, mais de s'assurer également d’offrir une expérience de travail et de vie au Québec qui soit inclusive et équitable.
Les employeurs doivent notamment s’assurer que :
- des activités d’intégration sont organisées pour favoriser la création de liens avec les collègues locaux;
- les conditions de travail mentionnées dans l’offre d’emploi sont respectées pendant tout le contrat de travail;
- la rémunération versée respecte la convention collective et/ou l’échelle salariale en vigueur, ainsi que les exigences du PTET (rappelons à cet égard que parmi les 111 constats d’infraction aux normes du travail émis l’an dernier par le CNESST, des dizaines étaient reliés à la rémunération);
- les travailleuses et travailleurs étrangers sont formés le plus rapidement possible en matière de santé et de sécurité au travail (rappelons à cet égard que le nombre de lésions professionnelles reconnues pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires est passé de 1 193 en 2018 à 4 391 en 2023);
- les travailleuses et travailleurs sont bien informés de leurs droits et des façons de les faire valoir en cas d’abus;
- les barrières linguistiques sont prises en compte, en particulier dans toutes les actions de sensibilisation et de formation (SST, droits et recours).
« En mettant en place des pratiques éprouvées lors de l’embauche, de l’intégration et durant toutes les phases de la relation avec ces travailleuses et travailleurs incluant la période de fin d’emploi, les organisations pourront faire rayonner leur marque employeur ici et ailleurs », commente Mme Poirier.
Consulter la fiche destinée aux employeurs.
Protection des droits : améliorer l’accès aux permis ouverts
L’Ordre interpelle par ailleurs le gouvernement fédéral quant à son rôle dans la protection des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires détenteurs de permis de travail fermés. Pour contribuer à la protection des droits, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en place un permis de travail ouvert temporaire et non renouvelable qui permet aux travailleuses et travailleurs étrangers victimes de violence, ou qui risquent de l’être dans le cadre de leur emploi au Canada, de quitter cet emploi et de travailler pour n’importe quel autre employeur.
Or, le délai actuel de traitement des demandes de permis ouverts est en moyenne de 52 jours, un délai qui est trop long considérant la vulnérabilité des travailleuses et travailleurs qui ont recours à ce mécanisme de protection.
« Les travailleuses et travailleurs qui subissent des conditions de travail ou de vie malsaines doivent pouvoir compter sur cette porte de sortie. Le gouvernement fédéral doit s’engager à traiter et à résoudre leurs demandes beaucoup plus rapidement. Le Canada doit faire mieux; il en va de sa réputation sur la scène internationale », conclut Mme Poirier.
Lien utile
Travailleurs étrangers temporaires : un rappel des pratiques à mettre en place
Source : communiqué, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
