L'énumération de diverses clauses pouvant faire partie des autres documents reliés au contrat de travail

1. Formulaires et contrats concernant le contrat de travail et ses composantes
2. Contrat de prêt de service du salarié
3. Offre d’emploi
4. Relevé provisoire pour fins d’enquête
5. Lettre de fin d’emploi pour motif sérieux
6. Lettre de fin d’emploi pour incompétence ou problématiques de rendement
7. Lettre de fin d’emploi pour manque de travail
8. Convention de cessation d’emploi (Transaction)

14.1 Formulaires et contrats concernant le contrat de travail et ses composantes

Nous avons, dans le présent ouvrage, fait référence aux principes juridiques liés au contrat de travail et aux diverses rédactions de contenus de clauses possibles. Dans cette section, pour chacun des types de contrat, document, lettre, convention, avis, rapport, etc., nous identifions les principales clauses qui devraient et/ou pourraient se retrouver dans chacun de ces documents. Il ne s’agit aucunement d’une liste complète, mais simplement d’une liste indicative.

14.2 Contrat de prêt de service du salarié

1. Identification du mandat et du poste
2. Principes généraux
3. Engagements du salarié en replacement
4. Engagements de l’employeur d’origine
5. Engagement de l’employeur receveur
6. Dispositions diverses

14.3 Offre d’emploi

1. Titre du poste
2. Description de l’emploi
3. Description des principales tâches et responsabilités
4. Lieu d’exécution du travail
5. Date de l’entrée en fonction
6. Salaire et avantages

14.4 Relevé provisoire pour fins d’enquête

1. Le motif de l’enquête et du relevé
2. Relevé avec ou sans solde, selon les circonstances
3. Les interdictions de faire pendant l’enquête
4. Indiquer qu’il s’agit d’une mesure administrative
5. Indiquer que c’est l’employeur qui communiquera pour la suite de l’affaire
6. Copie conforme déposée au dossier

14.5 Lettre de fin d’emploi pour motif sérieux

1. La fonction occupée par le salarié
2. La durée de l’emploi
3. Le ou les motifs sérieux de congédiement
4. Indiquer la remise d’un certificat de travail
5. Indiquer la suite de l’affaire: remise de l’avis de cessation d’emploi, etc.

14.6 Lettre de fin d’emploi pour incompétence ou problématiques de rendement

1. Indiquer qu’il s’agit d’une fin d’emploi pour incompétence ou pour problèmes de rendement
2. Indiquer la date de prise en charge du salarié par le supérieur
3. Indiquer qu’il a été demandé au salarié un plan d’action et la date de la demande
4. Indiquer les principales mesures d’aide et de soutien prises envers le salarié ou imposées par le plan d’amélioration
5. Indiquer le nombre et l’objet des principales rencontres de support et d’aide
6. Indiquer l’objet et la nature des principaux manquements
7. Indiquer qu’il n’y a pas eu véritablement d’amélioration pendant la période concernée, le cas échéant
8. Indiquer la suite de l’affaire: remise de l’avis de cessation d’emploi, etc.

14.7 Lettre de fin d’emploi pour manque de travail

1. Indiquer le motif du manque de travail
2. Indiquer la possibilité d’une reprise et d’un rappel, le cas échéant
3. Indiquer la reconnaissance des services rendus
4. Indiquer la suite de l’affaire: remise de l’avis de cessation d’emploi, etc.

14.8 Convention de cessation d’emploi (Transaction)

1. Le motif de la transaction-quittance
2. Les sommes versées et la ventilation de celles-ci, ainsi que les retenues à effectuer
3. L’objet du règlement du litige (règlement de quelle plainte)
4. La transmission aux autorités compétentes de divers documents
5. La remise d’un certificat de travail ou d’une lettre de recommandation, selon les circonstances
6. La date de remise des sommes
7. La confidentialité de l’accord
8. Que l’échange des volontés a été fait de façon libre et volontaire
9. Que les parties ont pu consulter leurs procureurs respectifs
10. Que les parties se donnent mutuellement quittance
11. Le dépôt d’une déclaration de règlement hors cour ou d’un désistement, selon le cas
12. Que l’entente puisse être déposée auprès du tribunal pour l’approbation, le cas échéant
13. Que l’entente constitue une transaction au sens du Code civil