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Recherches-actions - Fondation CRHA

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Congédier un employé sous un faux prétexte

Favori 25 juin 2026 Jurisprudence

Les motifs invoqués par l'employeur pour congédier le plaignant, notamment l'insubordination dont il aurait fait preuve, constituent un prétexte pour se débarrasser de lui en raison de sa participation à la campagne de syndicalisation; la plainte (art. 15 C.tr.) est accueillie.

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Réprimande pour insubordination et manque d'assiduité

Favori 24 juin 2026 Jurisprudence

Un chef d'unité dans un établissement de détention a fait preuve d'insubordination et a manqué à son devoir d'assiduité en refusant de se conformer à la demande de son supérieur de choisir un quart de travail durant la période des Fêtes; la réprimande est confirmée.

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Préavis de licenciement : pas d’indemnité supplémentaire

Favori 23 juin 2026 Jurisprudence

L'employeur ayant avisé les salariés de sa décision de fermer l'établissement et du fait que le préavis de licenciement serait «travaillé», il n'avait pas l'obligation de verser une indemnité supplémentaire.

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10 000 $ pour ne pas avoir remis les cotisations au syndicat

Favori 22 juin 2026 Jurisprudence

Le refus de l'employeur de remettre au syndicat les cotisations syndicales constitue un geste d'entrave aux activités de ce dernier; la plainte (art. 12 C.tr.) est accueillie et la somme de 10 000 $ à titre de dommages punitifs est accordée, compte tenu du caractère répétitif du manquement.

La détresse psychologique des dirigeants

Favori 18 juin 2026 Balado

Souvent isolés, les dirigeants de PME portent un poids immense. Cet épisode explore la détresse psychologique des leaders, les statistiques alarmantes d’épuisement professionnel et l’urgence de réapprendre la récupération pour qu’ils préservent leur santé mentale.

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Une contestation qui arrive tard

Favori 18 juin 2026 Jurisprudence

Si l'employeur souhaitait contester l'opinion médicale concordante des médecins concernant la condition neurologique du plaignant, il devait le faire de manière concomitante de la publication de leur rapport, et non 4 mois plus tard.

Décisions récentes concernant la vérification des antécédents judiciaires à l’embauche

Favori 17 juin 2026 Article

Peut-on écarter une candidature en raison d’antécédents judiciaires? Les tribunaux rappellent que sans lien clair avec l’emploi, le risque de discrimination est réel.

La santé à 50 ans, c’est la santé organisationnelle

Favori 17 juin 2026 Article

La cinquantaine transforme le corps et l'esprit d'une part importante de votre main-d'œuvre. Affaire privée ou enjeu organisationnel? La frontière mérite d'être examinée.

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Suspension pour manque grave à la sécurité

Favori 17 juin 2026 Jurisprudence

L'employeur a suspendu un aide-opérateur parce qu'il avait commis un manquement grave à une règle de sécurité au travail, et non en raison de sa participation à une campagne de syndicalisation; la plainte (art. 15 C.tr.) est rejetée.

Encadrement de l'intelligence artificielle en ressources humaines : l'Ordre des CRHA franchit un nouveau jalon

Favori 16 juin 2026 Nouvelle

L'Ordre des CRHA publie des lignes directrices sur l'IA en RH, rappelant que jugement professionnel et compétences doivent toujours primer sur toute technologie.

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