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ressources / science-rh

Recherches-actions - Fondation CRHA

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TRIER PAR

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Retraite : la donne change

Favori 28 juillet 2026 • Jurisprudence

Étant donné que le travailleur avait pris sa retraite, la CNESST était fondée à ne pas déterminer d'emploi convenable chez l'employeur; les dispositions relatives à l'emploi convenable doivent être interprétées de façon concrète en tenant compte des caractéristiques du travailleur, y compris de son lien d'emploi et de la possibilité réelle d'occuper l'emploi.

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Ses conditions de remise en liberté l'empêchent d'exercer son emploi.

Favori 27 juillet 2026 • Jurisprudence

Un technicien en service incendie dans un CISSS n'a pas fait l'objet d'un congédiement déguisé; il a été suspendu sans solde pour une durée indéterminée étant donné que ses conditions de remise en liberté, notamment une interdiction de se trouver en présence de mineurs, l'empêchaient d'exercer son emploi.

Collaborer avec l’Ordre et le Carrefour RH

Favori 23 juillet 2026 • Nouvelle

CRHA et CRIA, contribuez à nos contenus : révision de fond, rédaction, consultation ou conférences. Mandats rémunérés ou bénévoles, selon leur nature. Remplissez le formulaire, nous communiquerons avec vous dès qu'un mandat correspondra à votre profil.

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Démission ou congédiement déguisé?

Favori 23 juillet 2026 • Jurisprudence

Une adjointe administrative pour une entreprise de fabrication de prothèses et d'appareils dentaires n'a pas démontré avoir fait l'objet de harcèlement psychologique ni d'un congédiement déguisé, sa fin d'emploi découlant plutôt de sa démission; les plaintes (art. 124 et 123.6 L.N.T.) sont rejetées.

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Congédié, mais dédommagé

Favori 22 juillet 2026 • Jurisprudence

L'employeur était fondé à congédier un préposé aux bénéficiaires pour avoir notamment agressé sexuellement une patiente en fin de vie; le plaignant devra toutefois être dédommagé pour le traitement injuste et humiliant qu'il a subi lorsqu'un gardien de sécurité lui a demandé de vider ses poches avant d'accéder à une rencontre disciplinaire.

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Des propos intimidants ne justifient pas un congédiement

Favori 21 juillet 2026 • Jurisprudence

Les propos intimidants et à caractère sexuel tenus par une femme de chambre à l'endroit de sa supérieure étaient graves; toutefois, compte tenu du contexte, ils ne justifiaient pas un congédiement, mais bien une suspension.

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Suspension et banque de vacances

Favori 20 juillet 2026 • Jurisprudence

L'employeur est fondé à demander au plaignant de puiser à même sa banque de vacances pour les journées où, pendant sa suspension administrative, il est non disponible selon son horaire de travail puisqu'il aurait pu être rappelé au travail à tout moment.

Confiance mutuelle : CRHA | CRIA et ergothérapeutes

Favori 16 juillet 2026 • Guide

En conjuguant leurs expertises, les CRHA | CRIA et les ergothérapeutes contribuent à l’instauration de milieux de travail à la fois sains, sécuritaires et adaptés aux réalités humaines.

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Une propriétaire traumatisante

Favori 16 juillet 2026 • Jurisprudence

Le trouble de stress posttraumatique diagnostiqué chez une bouchère constitue une lésion professionnelle reliée notamment à l'attitude de la nouvelle propriétaire à son égard, à l'ajout de tâches non reliées à son travail et à la modification de son horaire de travail, sans augmentation de sa rémunération.

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Fixation d’indemnité

Favori 15 juillet 2026 • Jurisprudence

Peu importe le résultat de l'exercice d'accommodement en cours, un procureur aux poursuites criminelles et pénales a droit à sa pleine rémunération depuis l'annulation de son congédiement; il a également droit au salaire et aux avantages perdus entre sa fin d'emploi et la décision au fond ainsi qu'à 25 000 $ en dommages non pécuniaires.

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