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ressources / revue-rh / volume-19-no-4

Chroniques

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TRIER PAR

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Lésion professionnelle : le calcul des 14 jours

Favori 25 août 2026 • Jurisprudence

Le travailleur a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur ne lui a pas versé la somme complète qui lui était due pour les 14 premiers jours ayant suivi sa lésion professionnelle; afin de déterminer la somme due pour cette période, l'employeur doit prendre en considération le maximum assurable annuel établi à l'article 66 LATMP, et non un maximum assurable de façon quotidienne comme le prévoit la politique de la CNESST.

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Obligation de loyauté

Favori 24 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur ne peut modifier, au moyen d'un règlement d'entreprise, la portée de l'obligation de loyauté de la personne salariée ni l'étendre à des tiers (Ia fortiori au moyen d'un terme générique comme «partenaires»), qui ne sont pas parties au contrat de travail.

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Indemnité pour perte d’emploi

Favori 20 août 2026 • Jurisprudence

Compte tenu du parcours professionnel du requérant, il ne peut lui être reproché de s'être investi dans son entreprise plutôt que d'avoir cherché un emploi comparable à celui occupé chez l'employeur; outre une indemnité pour perte salariale, il obtient une indemnité pour perte d'emploi équivalant à 2 semaines de salaire pour chacune de ses 8 années de service.

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Enregistrements disponibles pour le syndicat

Favori 19 août 2026 • Jurisprudence

Lors de son témoignage, l'enquêteuse de l'employeur a fait état de l'enregistrement d'une conversation entre un expert en sinistres de l'assureur et un ami du plaignant qui lui aurait servi aux fins de sa propre enquête; il est légitime pour le syndicat de vouloir prendre connaissance de cet enregistrement, de sorte que des ordonnances sont rendues à cet égard.

Ce que l’IA ne vous dira pas sur la jurisprudence

Favori 19 août 2026 • Vidéo

De nos jours, il est tentant de recourir à l’intelligence artificielle pour trouver une décision. Avec ses airs de machine savante, on pourrait la croire capable de tout nous dire sur la jurisprudence. Et pourtant…

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Des sommes versées à la plaignante et au syndicat

Favori 18 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a admis avoir contrevenu à la convention collective en ajoutant des exigences non prévues à la nomenclature des titres d'emploi pour un poste d'agente de planification, de programmation et de recherche; il est condamné à verser des dommages non pécuniaires de 500 $ à la plaignante et de 15 000 $ au syndicat.

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Interdiction stricte de consommer tout type de drogue

Favori 17 août 2026 • Jurisprudence

L'employeur a démontré que l'interdiction de consommation de cannabis, même à des fins récréatives, poursuit un objectif légitime, soit la sécurité dans l'environnement à risque que représente l'aviation, qu'elle est proportionnelle à cet objectif et, enfin, qu'elle représente une atteinte minimale au droit à la vie privée des salariés visés, soit les agents de bord et les directeurs de vol.

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Fragile, mais pas responsable

Favori 13 août 2026 • Jurisprudence

Les antécédents de problèmes psychiques du travailleur ont eu un effet mitigé sur les séquelles permanentes découlant de la lésion professionnelle, soit une dépression majeure; la gravité du comportement harcelant du supérieur à l'origine de cette lésion aurait pu entraîner une atteinte fonctionnelle permanente et justifier un changement de domaine d'emploi, même en l'absence d'une déficience.

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Travail syndical et prime de nuit

Favori 12 août 2026 • Jurisprudence

Une infirmière auxiliaire affectée au quart de nuit a fait l'objet d'une sanction lorsque l'employeur a refusé de lui verser sa prime de nuit et de lui accorder ses congés chômés quand elle a commencé à exercer les fonctions de représentante en santé et en sécurité durant le jour; puisqu'elle est réputée au travail durant l'exercice de ses fonctions, elle doit bénéficier des avantages qui s'y rattachent.

Élections : l’Ordre interpelle les partis sur l’évolution du monde du travail

Favori 11 août 2026 • Nouvelle

À l'aube de la campagne électorale, l’Ordre formule dix-sept recommandations pour concilier productivité des organisations et bien-être du personnel dans un Québec en transformation.

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