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30 juillet 2026
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Jurisprudence
Contrairement à des situations de vandalisme ou de sabotage, le plaignant n'a pas agi dans le but principal de causer un dommage à la propriété de l'employeur, en l'occurrence à une barrière de sécurité; sa conduite était néanmoins volontaire et, dans les circonstances, elle justifiait son congédiement.
29 juillet 2026
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Article
Ce numéro estival vous propose un rattrapage des textes qui ont suscité le plus d’intérêt.
29 juillet 2026
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Article
La gestion des ressources humaines est un levier principal du gain en productivité. Cette revue de la littérature scientifique se penche sur les études scientifiques qui en décrivent les rouages et les conditions de succès.
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29 juillet 2026
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Jurisprudence
L'employeur était fondé à congédier une infirmière auxiliaire qui avait commis une faute grave en divulguant sans autorisation le diagnostic de VIH d'une patiente alors que la soeur de celle-ci se trouvait dans la chambre.
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28 juillet 2026
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Jurisprudence
Étant donné que le travailleur avait pris sa retraite, la CNESST était fondée à ne pas déterminer d'emploi convenable chez l'employeur; les dispositions relatives à l'emploi convenable doivent être interprétées de façon concrète en tenant compte des caractéristiques du travailleur, y compris de son lien d'emploi et de la possibilité réelle d'occuper l'emploi.
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27 juillet 2026
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Jurisprudence
Un technicien en service incendie dans un CISSS n'a pas fait l'objet d'un congédiement déguisé; il a été suspendu sans solde pour une durée indéterminée étant donné que ses conditions de remise en liberté, notamment une interdiction de se trouver en présence de mineurs, l'empêchaient d'exercer son emploi.
23 juillet 2026
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Nouvelle
CRHA et CRIA, contribuez à nos contenus : révision de fond, rédaction, consultation ou conférences. Mandats rémunérés ou bénévoles, selon leur nature. Remplissez le formulaire, nous communiquerons avec vous dès qu'un mandat correspondra à votre profil.
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23 juillet 2026
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Jurisprudence
Une adjointe administrative pour une entreprise de fabrication de prothèses et d'appareils dentaires n'a pas démontré avoir fait l'objet de harcèlement psychologique ni d'un congédiement déguisé, sa fin d'emploi découlant plutôt de sa démission; les plaintes (art. 124 et 123.6 L.N.T.) sont rejetées.
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22 juillet 2026
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Jurisprudence
L'employeur était fondé à congédier un préposé aux bénéficiaires pour avoir notamment agressé sexuellement une patiente en fin de vie; le plaignant devra toutefois être dédommagé pour le traitement injuste et humiliant qu'il a subi lorsqu'un gardien de sécurité lui a demandé de vider ses poches avant d'accéder à une rencontre disciplinaire.
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21 juillet 2026
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Jurisprudence
Les propos intimidants et à caractère sexuel tenus par une femme de chambre à l'endroit de sa supérieure étaient graves; toutefois, compte tenu du contexte, ils ne justifiaient pas un congédiement, mais bien une suspension.