Contenu réservé aux abonnés
Contestation par l'employeur d'une décision relative à un partage des coûts
Les failles relevées dans l'opinion médicale de la professionnelle de la santé de l'employeur, en raison de leur nature, de leur nombre et de leur gravité, ne font pas qu'en compromettre la force probante, mais la rendent irrecevable; l'effet préjudiciable qu'est susceptible d'avoir cette opinion sur l'issue du litige l'emporte sur son utilité.