L’accessibilité de la justice au Québec, ça passe assurément par les spécialistes de la jurisprudence de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Chaque semaine, ces juristes, qui sont tous membres du Barreau du Québec, analysent, trient, sélectionnent et résument des centaines de décisions – dont certaines peuvent représenter des dizaines de pages !
Sur le Blogue SOQUIJ, ils offrent un aperçu de leur expertise à travers des billets qui suivent l’actualité juridique. Voici une sélection d’articles pertinents pour les CRHA et les CRIA qui ont été publiés depuis le début de l’année 2023.
Revue de la jurisprudence en droit disciplinaire visant des professionnels membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés
Par Maude Normandin, avocate
Me Normandin offre un tour d’horizon des décisions du Conseil de discipline de l’Ordre rendues au cours des 3 dernières années. Ce billet se penche sur les reproches adressés à certains des membres et sur les sanctions auxquelles ces derniers se sont exposés.
Lorsqu’une procédure d’évaluation médicale devient intrusive
Par Philippe Jolivet, avocat
Me Jolivet présente une décision du Tribunal administratif du travail (TAT) portant sur le cas d’un travailleur qui a été accompagné par son employeur lorsqu’est venu le temps de consulter un médecin pour des douleurs liées à son travail. Cet accompagnement a été jugé intrusif et « de nature à inquiéter les travailleurs. »
Violence au travail : pas question de fermer les yeux
Par Sylviane Noël, avocate
Un employeur qui constate qu’une de ses travailleuses fait l’objet de violence dans un contexte familial doit-il intervenir ? Me Noël présente une décision de la Cour supérieure du Québec qui s’appuie notamment sur les nouvelles obligations de l’employeur en matière de violence physique ou psychologique.
Violence en milieu de travail : un risque relié aux activités de l’employeur ?
Par Amélie Pilon, avocate
Selon la jurisprudence, il ne suffit pas, pour l’employeur, d’alléguer que tout acte de violence déborde le cadre normal du milieu de travail pour établir qu’une agression subie par un travailleur ne constitue pas un risque relié à ses activités. Me Pilon met en lumière plusieurs décisions qui démontrent l’importance de prévenir les risques en matière de violence au travail.
Établissement de l’employeur : le choc du télétravail
Par Philippe Buist, avocat
Me Buist fait état d’une jurisprudence contradictoire concernant la définition de « lieu de travail », d'« établissement » et de « rappel au travail », à la lumière de la récente adoption massive du télétravail.