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La formation des membres du comité de santé et de sécurité est-elle obligatoire?
Les membres d'un comité de santé et de sécurité doivent obligatoirement suivre une formation afin d'exercer leurs fonctions. Le contenu et la durée de cette formation sont prévus par le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement. À ce titre, les membres du comité peuvent s'absenter du travail, sans perte de salaire, pour le temps nécessaire à leur participation à ces formations.
L'article 31 du Règlement prévoit que les membres du comité de santé et de sécurité doivent, dans les 120 jours suivant leur désignation, obtenir une attestation de formation théorique d'une durée minimale d'une journée, délivrée par la CNESST ou par une personne ou un organisme reconnu par celle-ci. Cette disposition précise également les sujets devant être couverts par la formation.
La formation visant la prévention de la violence à caractère sexuel doit-elle être donnée individuellement à chaque personne à l'emploi ou peut-elle être dispensée en groupe ? De plus, cette formation doit-elle prendre la forme d'une présentation, ou est-il suffisant de demander aux employés de prendre connaissance des politiques écrites et de les signer?
Le projet de Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel prévoit l'obligation pour l'employeur de dispenser à tout travailleur ou toute travailleuse une formation visant la prévention de la violence à caractère sexuel, et ce, de nouveau tous les trois ans. Le Règlement n'impose pas que cette formation soit donnée individuellement; elle peut donc être offerte en groupe, pourvu qu'elle soit dispensée par une personne et qu'elle soit d'une durée suffisante pour permettre une formation adéquate. La formation doit notamment porter sur les sujets suivants :
- la définition de la violence à caractère sexuel;
- les manifestations possibles de la violence à caractère sexuel en milieu de travail;
- les effets de la violence à caractère sexuel sur les personnes et les conséquences dans les milieux de travail;
- les obligations de l'employeur et des travailleurs ainsi que les droits des travailleurs;
- le répertoire sur les ressources et les recours disponibles pour les travailleurs; et
- les bonnes pratiques à adopter lorsqu'une personne est témoin ou informée d'une situation de violence à caractère sexuel en milieu de travail.
Il est toutefois à noter que ces dispositions sur la formation entreront en vigueur uniquement en 2027.
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