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L'employeur peut-il exiger un certificat médical dès la première période d'absence lorsque celle-ci excède trois jours consécutifs?
L'article 79.2 de la Loi sur les normes du travail prévoit que l'employeur ne peut exiger un document attestant les motifs de l'absence pour les trois premières périodes d'absence d'une durée de trois jours consécutifs ou moins. Par conséquent, lorsque l'absence est d'une durée de quatre jours consécutifs ou plus, l'employeur peut exiger un certificat médical dès la première période d'absence.
Pouvez-vous préciser la distinction entre la notion de « trois jours consécutifs » et celle de « trois périodes d'absence »?
Chaque période d'absence est composée d'un certain nombre de jours consécutifs d'absence. Ainsi, une période d'absence peut être d'une, de deux, de trois journées ou plus, pourvu que ces journées se suivent sans interruption. Par exemple, une absence de deux jours consécutifs constitue une première période d'absence; une absence subséquente de trois jours consécutifs constituera une deuxième période d'absence distincte.
Aux fins de l'application de l'article 79.2 de la Loi sur les normes du travail, l'employeur ne peut exiger un certificat médical pour les trois premières périodes d'absence, prises sur une période de douze mois, lorsque chacune de ces périodes est d'une durée de trois jours consécutifs ou moins.
Étant donné qu'il est interdit d'exiger un certificat médical pour les absences liées aux obligations familiales (maximum de 10 jours par année), l'employeur peut-il demander un tel certificat lorsque l'employé dépasse ce seuil annuel?
L'article 79.7 de la Loi sur les normes du travail prévoit qu'une personne salariée peut s'absenter du travail jusqu'à dix jours par année afin de remplir des obligations familiales. Cette disposition permet à l'employeur, lorsque les circonstances le justifient compte tenu de la durée de l'absence, d'exiger un document attestant des motifs de l'absence, à l'exclusion d'un certificat médical.
Une fois la banque annuelle de dix jours épuisée, les absences subséquentes ne sont plus considérées comme étant prises en vertu de l'article 79.7, de sorte que l'interdiction d'exiger un certificat médical ne s'applique plus. L'employeur peut alors demander un certificat médical pour ce motif d'absence.
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