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Identification des renseignements personnels à considérer en vertu de la Loi 25

Cette liste recense de nombreux exemples de renseignements personnels en lien avec les domaines professionnels des ressources humaines qui doivent être considérés à la lumière de l’obligation organisationnelle découlant de la Loi 25.
14 avril 2023

Le 22 septembre 2022, la Loi 25 modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé entrait en vigueur. Les CRHA | CRIA ont l’obligation légale d’assurer la protection des renseignements qu’ils collectent et détiennent dans le cadre de leurs fonctions. Cette liste de contrôle est un complément aux articles et qui ont été publiés dans la Revue RH et que vous retrouverez en annexe à ce document. Le présent outil recense de nombreux exemples de renseignements personnels en lien avec les domaines professionnels de la profession qui doivent être considérés à la lumière de l’obligation organisationnelle découlant de la Loi 25. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, mais d’une série d’exemples pour vous outiller dans l’application de cette obligation.